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Arbitrage à la maison ???

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  • Arbitrage à la maison ???

    Envoyé par dhalluin
    Envoyé par gardonsjuni
    Perso ca m'etone la remarque que t'as mise en gras.
    Je suis pas juriste mais je croyais qu'on allait en appel pour juger juste de la legalité de la requete,pas refaire le proces.. :?:

    En fait c'est meme pas le stade en lui meme qui est remis en cause mais tout ce qui va autour Parking ,Desserte?
    C'est en effet surtout ça qui pose problème. Même si le Commissaire a remis sur le tapis les histoires de monument historique et tout ça (le gouvernement veut obtenir le classement Unesco)
    Il reste encore le conseil d'etat mais c'est très mal engagé pour eux.
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