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Affaire Clerc : L’ASSE déboutée une 2ème fois

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  • Envoyé par grut
    Ca ne l'avance pas...ça l'aurait reculé si ils avaient fait appel. Ils décident de ne pas faire appel donc le match est purgé contre sochaux vu que c'est application immédiate.
    Donc voici le problème, le reglement etant le meme pour tout le monde l'execution de la sanction sportive n'ayant lieu que le lundi suivant.. Cf reglement de la ligue

    "elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline
    et fixée par les articles 157 à 170"

    Mais bon, votre vitoire est meritée sur le terrain, mais si on pouvait recuperer les 3 points sur une erreur de votre grand président ca serait tres bon (on le battrait a son propre jeu cf sochaux l'année dernier le derby avec Alex il y'a 5 ans, le début du championnat cette année etc. . ).

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    • Envoyé par strev
      Donc voici le problème, le reglement etant le meme pour tout le monde l'execution de la sanction sportive n'ayant lieu que le lundi suivant.. Cf reglement de la ligue

      "elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline
      et fixée par les articles 157 à 170"

      Mais bon, votre vitoire est meritée sur le terrain, mais si on pouvait recuperer les 3 points sur une erreur de votre grand président ca serait tres bon (on le battrait a son propre jeu cf sochaux l'année dernier le derby avec Alex il y'a 5 ans, le début du championnat cette année etc. . ).
      Et qu'y a-t-il dans les articles 157 à 170 ? Tu as regardé ?

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      • Envoyé par grut
        Et qu'y a-t-il dans les articles 157 à 170 ? Tu as regardé ?
        Oui j'ai regardé, le reglement est dispo sur le site de la ligue :
        http://www.lfp.fr/actualiteLFP/pdf/r...reglAdmin3.pdf

        article 177 page 8

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        • Envoyé par strev
          Oui j'ai regardé, le reglement est dispo sur le site de la ligue :
          http://www.lfp.fr/actualiteLFP/pdf/r...reglAdmin3.pdf

          article 177 page 8
          Nan mais ça, on est d'accord...seulement dans les articles 157 à 170, je ne vois rien qui précise le délai d'application des sanctions.

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          • http://www.lfp.fr/actualiteLFP/pdf/r.../reglComp2.pdf

            article 351 page 18

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            • Envoyé par strev
              La commission juridique est donc tenue d'appliquer les articles 157 à 170 de la commission de discipline et non le 351 (il me semble que cela ne se trouve pas entre 157 et 170). Il y a une spécification, elle n'est pas tenue d'appliquer l'ensemble des régles de la commission de discipline.

              Commentaire


              • Mon opinion et que l'article 177, qui prévoit que la commission juridique, lorsqu'elle prononce une sanction disciplinaire, "doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 157 à 170 du présent règlement", est d'application stricte.
                Ceci signifie que la règle qui veut que la sanction ne soit pas appliquée avant le lundi suivant sa notification, n'est pas applicable puisque non prévue par les articles 157 à 170 du règlement.

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                • Envoyé par Squall
                  La commission juridique est donc tenue d'appliquer les articles 157 à 170 de la commission de discipline et non le 351 (il me semble que cela ne se trouve pas entre 157 et 170). Il y a une spécification, elle n'est pas tenue d'appliquer l'ensemble des régles de la commission de discipline.
                  le 351 definit l'application des sanction de la commission de discipline, qui sauf article contraire de la commission juridique s'applique aussi pour celle-ci..
                  Enfin c'est l'angle d'attaque de l'ASSE..
                  § 2) LA DISCIPLINE
                  Article 347 - 1. Organes compétents
                  Les dispositions relatives aux compétences de la commission de discipline
                  sont prévues à l'article 155 du règlement administratif.

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                  • Envoyé par htgone
                    Mon opinion et que l'article 177, qui prévoit que la commission juridique, lorsqu'elle prononce une sanction disciplinaire, "doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 157 à 170 du présent règlement", est d'application stricte.
                    Ceci signifie que la règle qui veut que la sanction ne soit pas appliquée avant le lundi suivant sa notification, n'est pas applicable puisque non prévue par les articles 157 à 170 du règlement.
                    Ces articles la font references au reglements de competitions de la Ligue 1 entre autre de l'article 347 ..
                    Mais bon on est pas juriste c'est juste pour expliquer l'angle d'attaque des verts, que plusieurs juristes et certains journaux trouvent crédibles.
                    Apres n'etant pas juriste, mais , l'asse ayant été sanctionné en C.F.A pour les memes raisons il y'a moins de 2 mois.. je pense que c'est jouable.. Troyes avait déjà perdu pour la meme raison un match en D2 il y'a de ca quelques années..

                    Commentaire


                    • Envoyé par strev
                      Ces articles la font references au reglements de competitions de la Ligue 1 entre autre de l'article 347 ..
                      Mais bon on est pas juriste c'est juste pour expliquer l'angle d'attaque des verts, que plusieurs juristes et certains journaux trouvent crédibles.
                      Apres n'etant pas juriste, mais , l'asse ayant été sanctionné en C.F.A pour les memes raisons il y'a moins de 2 mois.. je pense que c'est jouable.. Troyes avait déjà perdu pour la meme raison un match en D2 il y'a de ca quelques années..
                      La différence essentielle, c'est que Troyes n'avait pas obtenu confirmation de la ligue qu'il pouvait aligner son joueur...en tout cas il ne me semble pas.

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                      • Envoyé par strev
                        Ces articles la font references au reglements de competitions de la Ligue 1 entre autre de l'article 347 ..
                        Ce n'est pas vrai. Il n'y a aucune référence à l'article 347 dans les articles 157 à 170.
                        Envoyé par strev
                        Mais bon on est pas juriste
                        Cette affirmation n'engage que toi ...

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                        • Ca pue cette affaire. Si on a gain de cause ça renforce l'idée de la mainmise d'Aulas sur la ligue. Donc pour éviter l'accentuation de ce syndrome la ligue donnera raison aux verts.
                          On va l'avoir dans l'os.
                          Mais n'est-ce pas mieux ?
                          Changeons de statut !
                          De celui de tricheur à celui de victime !!!

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                          • Envoyé par htgone
                            Ce n'est pas vrai. Il n'y a aucune référence à l'article 347 dans les articles 157 à 170.
                            Cette affirmation n'engage que toi ...
                            Ben il n'y a pas de reference à l'article 347 mais il est dit dans ces articles que les articles des reglements des competitions s'appliquent..
                            On verra si c'est le juriste (toi) ou le non juriste (moi) qui a raison dans une semaine :)
                            Parce que si les article 157 à 170 ne font pas référence au 347 il n y'aurait aucune raison poru que les décisions de la commission prisent par la commission de discipline s'appliquent le lundi...

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                            • Envoyé par grut
                              La différence essentielle, c'est que Troyes n'avait pas obtenu confirmation de la ligue qu'il pouvait aligner son joueur...en tout cas il ne me semble pas.
                              Vous ne l'avez pas recu non plus (enfin d'apres la literrature l'epique et la provence (pour se dernier on peut douter de son impartialité je vous l'accorde), le fax disait juste que la commission prenait bonne note que l'OL affirmait que Clerc avait purgé de sa propre volontée son match de suspension contre sochaux..

                              Les propos d'aulas m'ont fait bondir mais c'est vrai que l'explication de doug69 est plausible mais je trouve ca quand meme maladroit :)

                              Ben rendez vous dans une semaine pour le verdict !

                              Commentaire


                              • Envoyé par strev
                                Vous ne l'avez pas recu non plus (enfin d'apres la literrature l'epique et la provence (pour se dernier on peut douter de son impartialité je vous l'accorde), le fax disait juste que la commission prenait bonne note que l'OL affirmait que Clerc avait purgé de sa propre volontée son match de suspension contre sochaux..

                                Les propos d'aulas m'ont fait bondir mais c'est vrai que l'explication de doug69 est plausible mais je trouve ca quand meme maladroit :)

                                Ben rendez vous dans une semaine pour le verdict !
                                Euh... je ne comprends pas bien....comment on fait, concretement, pour savoir ce qui est écrit sur un fax envoyé par la ligue à l'OL ? :(

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                                • grut c'est ce qui etait marqué dans la provence et dans l'equipe.Je ne sais pas comment ils ont eu acces a cette information ni si c'est vrai..

                                  Commentaire


                                  • Envoyé par strev
                                    grut c'est ce qui etait marqué dans la provence et dans l'equipe.Je ne sais pas comment ils ont eu acces a cette information ni si c'est vrai..
                                    ah oui, j'ai retrouvé ce dont du parles :

                                    Le jour même, Jean-Pierre Hugues, le directeur général de la Ligue, lui avait répondu, avec copie à Saint-Etienne : "La commission prend acte que le joueur a executé volontairement, dès sa notification, la peine de suspension qui lui a été infligée." Il a aussi rappelé que la décision est "devenue définitive, aucun appel n'ayant été interjeté."
                                    Je te l'accorde, il ne dit pas texto "ok c'est bon on est d'accord, go go go !", mais il me semble que si il y avait embrouille, il l'aurait dit...enfin je peux me tromper.

                                    Commentaire


                                    • Envoyé par grut
                                      ah oui, j'ai retrouvé ce dont du parles :



                                      Je te l'accorde, il ne dit pas texto "ok c'est bon on est d'accord, go go go !", mais il me semble que si il y avait embrouille, il l'aurait dit...enfin je peux me tromper.
                                      Bon ben on est d'accord il a effectué VOLONTAIREMENT, dommage que Capt'ain sablé n'est pas effectué VOLONTAIREMENT sa suspension contre le PSG..:)
                                      Maintenant c'est une interpretation sur des documents que l'on a pas. :)
                                      Bah ca va finir par match a rejouer et vous nous en passerez 4 :)

                                      Commentaire


                                      • Envoyé par strev
                                        Bon ben on est d'accord il a effectué VOLONTAIREMENT, dommage que Capt'ain sablé n'est pas effectué VOLONTAIREMENT sa suspension contre le PSG..:)
                                        Maintenant c'est une interpretation sur des documents que l'on a pas. :)
                                        Bah ca va finir par match a rejouer et vous nous en passerez 4 :)
                                        Je pense un peu comme doug69 que "volontairement" signifie ici "en choisissant de ne pas faire appel". Parce que je ne vois pas bien ce que ça voudrait dire sinon.
                                        Comme tu le dis, on ne connait pas suffisamment le fond, mais je doute quand-même très fortement que ça finisse en match à rejouer...

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                                        • Y a t il du nouveau sur cet affaire qui peut nous condannées à une défaite sur tapis vert contre les vermines !!!:sick: :sick:

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                                          • Je pense que les stephanois peuvent etre extremment fier de gagner 3 points sur tapis vert. En voila une belle victoire... :clown:
                                            www.agenceinfolibre.fr

                                            https://www.facebook.com/agenceinfolibre

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                                            • Envoyé par lorenzo6969
                                              Y a t il du nouveau sur cet affaire qui peut nous condannées à une défaite sur tapis vert contre les vermines !!!:sick: :sick:
                                              L'affaire doit être examiné, je crois le 7 novembre prochain. Mais, la partie qui va perdre fera certainement appel de la décision. Donc, je crois que cette affaire va être longue...
                                              l'unique

                                              Commentaire


                                              • Merci pour les news !!!:proud: :proud: :proud:

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                                                • Envoyé par Cpt Anderson
                                                  Je pense que les stephanois peuvent etre extremment fier de gagner 3 points sur tapis vert. En voila une belle victoire... :clown:
                                                  à leur niveau, tous les points comptent !
                                                  Allez l'OL !!!

                                                  Commentaire


                                                  • Envoyé par Cpt Anderson
                                                    Je pense que les stephanois peuvent etre extremment fier de gagner 3 points sur tapis vert. En voila une belle victoire... :clown:
                                                    C'est vrai que le chantage d'Aulas qui avait menacé de porter réclamation pour qu'Alex ne joue pas le derby en 2001 était tellement mieux... :clown:

                                                    Commentaire

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