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    Prêts immobiliers: l'UFC accuse les banques d'avoir détourné 11,5 milliards
    Par Par Julien MIVIELLE

    PARIS (AFP) - L'UFC-Que Choisir accuse les banques d'avoir détourné "illégalement" en dix ans 11,5 milliards d'euros de bénéfices de contrats d'assurance collective aux dépens de leurs clients, que l'association de consommateurs incite à exiger le remboursement de ces sommes.
    Des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité sont souscrits quasi-obligatoirement à l'occasion des prêts immobiliers contractés auprès de banques.

    Or "ces contrats se révèlent très bénéficiaires et les banques récupèrent les surprimes qui devraient être rendues aux assurés, alors que la loi prévoit que la participation aux bénéfices doit revenir aux assurés", selon le président de l'association Alain Bazot.

    "C'est un scandale financier qui repose sur un dispositif assez savant et assez invisible", a-t-il souligné en précisant qu'il avait écrit au nouveau ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo.

    L'UFC affirme aussi avoir déposé plainte au côté d'un particulier au tribunal de grande instance de Paris contre la CNP et la Caisse d'Epargne, pour violation du "principe légal de la participation des assurés aux bénéfices".

    Elle incite les consommateurs à exiger de leur assureur le versement de ces "bénéfices techniques et financiers" dégagés par leur contrat d'assurance emprunteur.

    "Pour un emprunt immobilier de 48.000 euros sur 20 ans couvert par une assurance de groupe à 0,409%, les bénéfices à reverser à l'assuré approchent les 1.800 euros", a fait valoir l'association, à titre d'exemple.

    Dans les faits, "80% des gens qui empruntent prennent une assurance-emprunteur", a expliqué Odile Leturcq, d'UFC-Que Choisir. Par conséquent, "entre 8 et 10 millions de foyers français seraient victimes de ces pratiques".

    Les banques se sont défendues en affirmant qu'elles "respectent la loi et la réglementation en vigueur", selon un communiqué de la Fédération bancaire française.

    La Caisse d'Epargne souligne que la rémunération qu'elle perçoit n'est pas une participation aux bénéfices mais "une commission qui lui est versée par l'assureur". En effet, la banque se charge "pour le compte de l'assureur d'un certain nombre de tâches, puisqu'elle est la seule à avoir la relation avec le client souscripteur", fait-elle valoir.

    "Nous contestons formellement la position de l'UFC-Que Choisir" et "considérons avoir toujours agi dans le cadre de la réglementation", a affirmé Gérard Ménéroud, membre du directoire de CNP.

    Il a estimé lui aussi que les sommes perçues par les banques étaient des "commissions" en "contrepartie du travail qu'elles accomplissent".
    Selon lui, "il n'y a pas dans la réglementation d'obligation, pour un contrat d'assurance spécifique, de verser une participation aux bénéfices". C'est chaque contrat qui "définit les modalités de versement ou non d'une participation aux bénéfices à chacun des assurés".

    Le PDG du courtier en assurance Meilleurtaux, Christophe Crémer, critique aussi le fait que le client n'ait "pas vraiment le choix" de son assurance, qu'il est quasiment obligé de prendre dans sa banque et qui représente selon lui 15% du coût du prêt

    Si c est averé ca pourrait faire un sacré scandale !
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