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  • Est-ce que l'organisation d'un play off ne serait pas aussi attaquable devant le TAS ?

    Je pense que la décision la moins juridiquement contestable, c'est l'annulation pure et simple de la saison. Mais ce n'est pas forcément la plus équitable.

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    • Envoyé par Ant.OL Voir le message
      Est-ce que l'organisation d'un play off ne serait pas aussi attaquable devant le TAS ?

      Je pense que la décision la moins juridiquement contestable, c'est l'annulation pure et simple de la saison. Mais ce n'est pas forcément la plus équitable.
      Les playoffs pourraient être une solution sur laquelle les clubs se mettent d'accord. C'est la solution qui me semble la plus juste mais ça ne veut pas dire que c'est la solution la plus probable (elle me semble très peu probable d'ailleurs)

      Annuler la saison est la solution la moins juridiquement contestable pourquoi? Pourquoi l'OM, Rennes ou Liverpool n'attaqueraient pas cette décision?

      La seule décision qui n'est pas attaquable c'est celle de décider d'annuler les matchs pour cas de force majeure. Mais annuler ces matchs ne veut pas dire une annulation automatique de la saison. Il y a un vide juridique.

      Je ne vois pas pourquoi l'UEFA pourrait décider de déclarer une saison blanche sans que cette décision soit attaquable devant les tribunaux. Des clubs sont clairement lésés et la solution de figer le classement a déjà été prise par d'autres ligues dans d'autres sports.

      On a dans un cas la déclaration d'une saison blanche: des clubs comme Rennes, l'OM, Liverpool ont intérêt d'attaquer en justice.

      On fige le classement: des clubs comme nous qui attaquent.

      Puisqu'il y a un vide juridique, il y aura forcément un recours devant les tribunaux. Je ne vois pas les clubs lésés ne pas monter un dossier.

      Et je ne vois pas vraiment pas pourquoi une décision est plus contestable juridiquement que l'autre étant donné qu'il n'y a rien de prévu dans le règlement.

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      • Directeur général de la LFP, Didier Quillot a déjà reconnu qu’il n’existait pas vraiment de règlement concernant une telle issue, pour rappel pour le moment considérée comme n’étant pas d’actualité. Maître Sevan Karian, avocat spécialisé dans le droit du sport, livre tout de même son point de vue sur cette situation en se livrant à une tentative d’interprétation des textes pour le moins flous de la Ligue :

        « Les règlements de la LFP, en réalité, ne prévoient pas spécifiquement les conséquences d’un tel cas de force majeure sur le résultat final des compétitions. Nous sommes face à un vide juridique. L’article 519 du Règlement des compétitions prévoit que ces règles d’accession et relégation s’appliquent « à l’issue de la dernière journée de Championnat ». Mais il n’y a pas de définition claire de ce qu’est la « dernière journée ». L’article 518 précise que chaque ligue est composée de 20 clubs, avec une phase aller et une phase retour comptant chacune 19 « matches ». Cela est-il synonyme de « journées » et la « dernière » est-elle nécessairement la 38e, je ne pense pas. » Ce qui signifierait selon lui que la 28e journée de Ligue 2 pourrait être considérée comme la dernière en cas de besoin et la 27e pour la Ligue 1. En effet, si les décideurs venaient à se lancer dans cette interprétation, ils devraient s’appuyer sur la dernière journée disputée intégralement. Or, la 27e journée n’a pas été jouée entièrement en Ligue 1 en raison du report de Strasbourg-Paris-Saint-Germain. Son avis penche ainsi plutôt en faveur de faire du classement actuel le classement final. « Vu le stade avancé du Championnat, cela me paraîtrait en tout cas plus logique qu’une annulation totale », Conclut-il. A l’étranger, d’autres pistes ont pu être évoquées comme le fait de ne pas sanctionner les descentes mais de récompenser les montées quitte à démarrer avec plus de clubs la saison prochaine. Mais cela resterait difficile à encaisser pour les équipes en course pour les barrages… En tout cas, si la question finit par se présenter, la commission des compétitions fera des recommandations au conseil d’administration qui restera le seul décideur dans ce contexte de circonstances exceptionnelles.


        Clairement bonne chance pour les personnels de santé, mais également pour les juristes
        C'est quand même une journée à 30 Millions

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        • Envoyé par Yanloup Voir le message
          Directeur général de la LFP, Didier Quillot a déjà reconnu qu’il n’existait pas vraiment de règlement concernant une telle issue, pour rappel pour le moment considérée comme n’étant pas d’actualité. Maître Sevan Karian, avocat spécialisé dans le droit du sport, livre tout de même son point de vue sur cette situation en se livrant à une tentative d’interprétation des textes pour le moins flous de la Ligue :

          « Les règlements de la LFP, en réalité, ne prévoient pas spécifiquement les conséquences d’un tel cas de force majeure sur le résultat final des compétitions. Nous sommes face à un vide juridique. L’article 519 du Règlement des compétitions prévoit que ces règles d’accession et relégation s’appliquent « à l’issue de la dernière journée de Championnat ». Mais il n’y a pas de définition claire de ce qu’est la « dernière journée ». L’article 518 précise que chaque ligue est composée de 20 clubs, avec une phase aller et une phase retour comptant chacune 19 « matches ». Cela est-il synonyme de « journées » et la « dernière » est-elle nécessairement la 38e, je ne pense pas. » Ce qui signifierait selon lui que la 28e journée de Ligue 2 pourrait être considérée comme la dernière en cas de besoin et la 27e pour la Ligue 1. En effet, si les décideurs venaient à se lancer dans cette interprétation, ils devraient s’appuyer sur la dernière journée disputée intégralement. Or, la 27e journée n’a pas été jouée entièrement en Ligue 1 en raison du report de Strasbourg-Paris-Saint-Germain. Son avis penche ainsi plutôt en faveur de faire du classement actuel le classement final. « Vu le stade avancé du Championnat, cela me paraîtrait en tout cas plus logique qu’une annulation totale », Conclut-il. A l’étranger, d’autres pistes ont pu être évoquées comme le fait de ne pas sanctionner les descentes mais de récompenser les montées quitte à démarrer avec plus de clubs la saison prochaine. Mais cela resterait difficile à encaisser pour les équipes en course pour les barrages… En tout cas, si la question finit par se présenter, la commission des compétitions fera des recommandations au conseil d’administration qui restera le seul décideur dans ce contexte de circonstances exceptionnelles.


          Clairement bonne chance pour les personnels de santé, mais également pour les juristes
          Donc la dernière journée de L1 jouée entièrement est le 26 éme journée et je crois que nous étions 5 ème.....donc nous sommes au moins européen !!!!

          Nous pouvons être aussi européen si il est décidé que comme le PSG est premier les finalistes des coupes sont automatiquement européens ce qui serait plus logique que d'attribuer les 5 et 6 éme place du classement. Tu ne peux pas faire comme si les Coupes de France et de La ligue n'avaient pas été du tout jouées

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          • Envoyé par 69FAJA Voir le message

            Donc la dernière journée de L1 jouée entièrement est le 26 éme journée et je crois que nous étions 5 ème.....donc nous sommes au moins européen !!!!

            Nous pouvons être aussi européen si il est décidé que comme le PSG est premier les finalistes des coupes sont automatiquement européens ce qui serait plus logique que d'attribuer les 5 et 6 éme place du classement. Tu ne peux pas faire comme si les Coupes de France et de La ligue n'avaient pas été du tout jouées
            Vous étiez 7ème.

            La dernière fois que vous avez occupé la 5ème place c'était à la 21ème journée.



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            • Non, on était 5ème à la 27ème journée, la dernière disputée intégralement.
              https://www.ligue1.com/ranking?match...onId=2019-2020

              Commentaire


              • La solution: on annule tout, reprise d'un nouveau championnat comme prévu, pas de montée et descentes, et on termine les coupes d'Europe en cours la saison prochaine.
                http://www.youtube.com/watch?v=uJF5z...eature=related

                Commentaire


                • JMA a eu raison de faire cette sortie. Il a raison dans ce qu'il dit comme d'habitude. Comment pourrait on arrêter une compétition loin d'être terminé. Les marseillais devraient savoir que seul le résultat final comptent. Le nombre de fois où on les a fistes devant la ligne d'arrivée

                  Bafeinteractif et sa secte de marseillais infiltrés pleurent comme d'habitude.

                  D'ailleurs le président de lom a l'air d'avoir chaud pour son poste vu l'énergie qu'il y met. Je pense qu'il sait que JMA va obtenir ce qul veut.

                  Grande JMA
                  Envoyé par Euggy 69
                  A GG y'a pas de toilettes les gens se chient dessus, surtout quand l'OL vient

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                  • Envoyé par Yanloup Voir le message
                    Clairement bonne chance pour les personnels de santé, mais également pour les juristes
                    En effet, on peut interpréter dernière comme la 38ème ou la dernière journée jouée. C'est un casse-tête juridique. C'est beaucoup plus complexe que de simplement annuler la saison.

                    Ca serait d'autant plus compliqué de ne pas finir la saison que les recours juridiques déborderaient sur la prochaine saison.

                    Imaginons qu'il y ait un recours: peut-on vraiment démarrer la saison en sachant que la décision prise par les instances pourrait être renversée et qu'il y aurait donc des équipes à réintégrer dans tous les sens?

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                    • Envoyé par Yanloup Voir le message

                      Clairement bonne chance pour les personnels de santé, mais également pour les juristes
                      JMA s'est déjà entouré d'un aréopage d'avocats spécialisés en Droit Inéluctable
                      Nono : "Qui parle de sportif?"

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                      • Envoyé par fooooot Voir le message
                        La solution: on annule tout, reprise d'un nouveau championnat comme prévu, pas de montée et descentes, et on termine les coupes d'Europe en cours la saison prochaine.

                        Bah non. Si on annule tout, on annule tout. Y compris les coupes.

                        Si tu figes les coupes, tu figes aussi le championnat. Il faut une équité sur toutes les compétitions, pas seulement choisir au mieux de ce qui t'arrange.



                        Envoyé par Lyo__ Voir le message
                        JMA a eu raison de faire cette sortie. Il a raison dans ce qu'il dit comme d'habitude. Comment pourrait on arrêter une compétition loin d'être terminé. Les marseillais devraient savoir que seul le résultat final comptent. Le nombre de fois où on les a fistes devant la ligne d'arrivée

                        Bafeinteractif et sa secte de marseillais infiltrés pleurent comme d'habitude.

                        D'ailleurs le président de lom a l'air d'avoir chaud pour son poste vu l'énergie qu'il y met. Je pense qu'il sait que JMA va obtenir ce qul veut.

                        Grande JMA

                        MDR...

                        Quand à savoir, entre un ballon de foot et toi, qui a le plus de QI, il n'y a même pas à se poser la question.




                        Envoyé par fcpa69210 Voir le message

                        En effet, on peut interpréter dernière comme la 38ème ou la dernière journée jouée. C'est un casse-tête juridique. C'est beaucoup plus complexe que de simplement annuler la saison.

                        Ca serait d'autant plus compliqué de ne pas finir la saison que les recours juridiques déborderaient sur la prochaine saison.

                        Imaginons qu'il y ait un recours: peut-on vraiment démarrer la saison en sachant que la décision prise par les instances pourrait être renversée et qu'il y aurait donc des équipes à réintégrer dans tous les sens?
                        Si la LFP explique que dans leurs textes, "dernière journée" correspond à l'une ou à l'autre des possibilités, voire aux deux selon le contexte, je ne vois pas trop comment ils peuvent être attaquable ou, du moins, comment un tribunal pourrait leur donner tord.

                        Commentaire


                        • Dans le cadre où la reprise du championnat est impossible (on va dire que la date butoir est au 31 mai car sinon on jouera moins que tous les 3 jours) la question que je me pose est : qui décide de ce qui doit être appliqué ?

                          Est-ce que l'UEFA peut décider ou seulement préconiser ?
                          Si cela se joue au niveau national sont-ce les clubs pros qui "votent" ou seulement quelques têtes au sein de la LFP ?
                          Si c'est un vote des clubs je ne vois pas comment ils ne pourraient pas voter l'annulation (ils sont plus nombreux à y perdre qu'à y gagner à mon avis).
                          Il est arrivé sous les sifflets et partira sous les huées.

                          Commentaire


                          • Envoyé par ganash69 Voir le message
                            Dans le cadre où la reprise du championnat est impossible (on va dire que la date butoir est au 31 mai car sinon on jouera moins que tous les 3 jours) la question que je me pose est : qui décide de ce qui doit être appliqué ?

                            Est-ce que l'UEFA peut décider ou seulement préconiser ?
                            Si cela se joue au niveau national sont-ce les clubs pros qui "votent" ou seulement quelques têtes au sein de la LFP ?
                            Si c'est un vote des clubs je ne vois pas comment ils ne pourraient pas voter l'annulation (ils sont plus nombreux à y perdre qu'à y gagner à mon avis).
                            Les compétitions européennes vont primer sur les nationales et il y a donc au minimum 4 journées à rajouter.

                            PSG et OL sont concernés et on ne peut pas savoir quand ils seront éliminés avant que les matches ne soient joués.

                            Commentaire


                            • Donc ça veut dire au minimum 2nde quinzaine de mai.

                              Maintenant, et même si je suis d'accord avec toi sur le fait que l'UEFA va s'en doute prioriser ses coupes continentales, je trouverai ça peu intelligent de favoriser 2 compétitions au détriment des compétitions nationales (Ligue 1 mais aussi Calcio, Liga, Premier League, Bundesliga ou bien l'Autriche, Suisse, Turquie, Danemark, Ukraine, Ecosse et Grèce si l'on prend l'EL). En gros pour 2 compét' tu en bloques 12.
                              Il est arrivé sous les sifflets et partira sous les huées.

                              Commentaire


                              • Envoyé par Fil-OM Voir le message
                                Si la LFP explique que dans leurs textes, "dernière journée" correspond à l'une ou à l'autre des possibilités, voire aux deux selon le contexte, je ne vois pas trop comment ils peuvent être attaquable ou, du moins, comment un tribunal pourrait leur donner tord.
                                Faudrait chercher dans la jurisprudence mais tu ne peux pas décider rétroactiver d'un règlement. Donc il faut déterminer la volonté de la LFP au moment de l'écriture du règlement.
                                Ils y ont peut-être pensé à l'époque et il y a peut-être des travaux préparatoires qui permettraient de déterminer clairement cette volonté. Mais si c'est flou, il y a une surface d'attaque.

                                Vu les propos d'Aulas et que la saison est annulée tu peux attaquer pour non-impartialité, par exemple.

                                En fait, vu les sommes en jeu, je ne vois pas les clubs ne pas tenter leur chance, même si celle-ci est faible.

                                Commentaire


                                • Envoyé par fcpa69210 Voir le message

                                  Faudrait chercher dans la jurisprudence mais tu ne peux pas décider rétroactiver d'un règlement. Donc il faut déterminer la volonté de la LFP au moment de l'écriture du règlement.
                                  Ils y ont peut-être pensé à l'époque et il y a peut-être des travaux préparatoires qui permettraient de déterminer clairement cette volonté. Mais si c'est flou, il y a une surface d'attaque.

                                  Vu les propos d'Aulas et que la saison est annulée tu peux attaquer pour non-impartialité, par exemple.

                                  En fait, vu les sommes en jeu, je ne vois pas les clubs ne pas tenter leur chance, même si celle-ci est faible.
                                  Ca peut aussi s'arranger à l'amiable, via des accords financiers par exemple. De toute façon, les clubs n'ont pas le choix, ils doivent se mettre d'accord. Une compétition les concerne tous, ils sont autant concurrents que partenaires en réalité.

                                  Commentaire


                                  • Envoyé par ganash69 Voir le message
                                    Donc ça veut dire au minimum 2nde quinzaine de mai.

                                    Maintenant, et même si je suis d'accord avec toi sur le fait que l'UEFA va s'en doute prioriser ses coupes continentales, je trouverai ça peu intelligent de favoriser 2 compétitions au détriment des compétitions nationales (Ligue 1 mais aussi Calcio, Liga, Premier League, Bundesliga ou bien l'Autriche, Suisse, Turquie, Danemark, Ukraine, Ecosse et Grèce si l'on prend l'EL). En gros pour 2 compét' tu en bloques 12.
                                    Sauf que ne pas terminer les compétitions européennes a des conséquences.

                                    Qui hérite des 2 places de vainqueur de la CL et de l'EL ?

                                    Comment constituer les chapeaux de tirage ?

                                    Plus les questions sur les droits TV.

                                    Commentaire


                                    • Je pense que les places et chapeaux peuvent facilement se résoudre en se basant sur les indices (pays/clubs), à mon avis le gros point bloquant est plus à chercher au niveau des droits TV effectivement.
                                      Il est arrivé sous les sifflets et partira sous les huées.

                                      Commentaire


                                      • Envoyé par Fil-OM Voir le message
                                        Vous étiez 7ème.

                                        La dernière fois que vous avez occupé la 5ème place c'était à la 21ème journée.


                                        Alors on arrête à la 21 éme journée !!!!

                                        Commentaire


                                        • Envoyé par ganash69 Voir le message
                                          Dans le cadre où la reprise du championnat est impossible (on va dire que la date butoir est au 31 mai car sinon on jouera moins que tous les 3 jours) la question que je me pose est : qui décide de ce qui doit être appliqué ?

                                          Est-ce que l'UEFA peut décider ou seulement préconiser ?
                                          Si cela se joue au niveau national sont-ce les clubs pros qui "votent" ou seulement quelques têtes au sein de la LFP ?
                                          Si c'est un vote des clubs je ne vois pas comment ils ne pourraient pas voter l'annulation (ils sont plus nombreux à y perdre qu'à y gagner à mon avis).
                                          Bonne question.

                                          Dans le règlement de l'UEFA, on a son but

                                          "de concilier les intérêts de ses associations membres, d’arbitre les différends qui surgissent entre elles et de les assister dans des affaires particulières lorsqu’elles lui en font la demande."

                                          Donc l'assistance de l'UEFA pourrait être demandée mais je n'ai pas trouvé de texte qui indique qu'elle peut prendre des décisions qui s'imposent à toutes les ligues professionnelles pour l'organisation de leur championnat respectif.

                                          Une décision de la LFP peut être contestée devant le tribunal administratif et dans l'article de l'équipe l'avocat a l'air de dire que c'est le bureau de la LFP qui est compétent:

                                          https://www.lequipe.fr/Football/Arti...idique/1119903


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                                          • Envoyé par Elano Voir le message

                                            Ca peut aussi s'arranger à l'amiable, via des accords financiers par exemple. De toute façon, les clubs n'ont pas le choix, ils doivent se mettre d'accord. Une compétition les concerne tous, ils sont autant concurrents que partenaires en réalité.
                                            Oui la meilleure solution serait à l'amiable, effectivement. Malheureusement, ça avait l'air très agressif ces derniers temps.

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                                            • Envoyé par Fil-OM Voir le message
                                              Vous étiez 7ème.

                                              La dernière fois que vous avez occupé la 5ème place c'était à la 21ème journée.


                                              Exact....Fil OM s'est trompé...

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                                              • La seule chose que JMA ai dit, c'est que si la L1 devait être arrêté, vu qu'il n'y a rien dans le règlement concernant la situation actuelle, alors en se référent au passé et au fois ou le championnat n'a pas pu arriver à son terme, la saison avait été considéré comme Blanche, et il répète qu'il préférerait mille fois que le championnat se termine.

                                                Ou est le problème ??? Je veux bien que tomber sur Aulas soit une mode, mais là faut arrêter les conneries a un moment....

                                                Eyraud c'est le genre de mec a dégainer sans savoir et qui suis ses bébères de joueurs qui font de même.
                                                Dernière modification par DirtyShady, 15/03/2020, 13h34.

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                                                • Pour moi le problème principal n'est pas de savoir si JMA a raison ou pas mais de savoir s'il avait raison de l'ouvrir ou pas ... personnellement je considère qu'il a fait une erreur de communication.

                                                  Ensuite, si le championnat ne devait pas aller à son terme, sa proposition n'est pas plus stupide/moins éthique/immorale/injuste qu'une autre.
                                                  Il est arrivé sous les sifflets et partira sous les huées.

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                                                  • Envoyé par fcpa69210 Voir le message

                                                    Oui la meilleure solution serait à l'amiable, effectivement. Malheureusement, ça avait l'air très agressif ces derniers temps.
                                                    C'est sûr, mais quand il s'agit de parler gros sous, bizarrement tout s'arrange. Je me souviens d'Aulas et Labrune partis déjeuner ensemble quelques jours à peine après s'être allumés via médias interposés. Ne pas oublier que le foot reste un beau monde d'hypocrites et de faux culs.

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