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  • Envoyé par Ewanoahlucasino Voir le message
    Vu que ça vient de la direction, ce doit être légal

    https://www.francelive.fr/article/fr...ieres-7872261/
    Ahah j'allais le poster !

    C'est intéressant je trouve . Le tître de l'article que tu as choisis aussi ^^
    La nature ayant horreur du vide , l'absence de présence de l'Etat laisse la place à une autre autorité auto-proclamée certes mais qui permet des négociations de proximité . Qui sait ? traiter directement avec "la direction" peut permettre des résultats plus probants que des plaintes lettres ouvertes à répétition non suivies d'effet .
    C'est tout à l'honneur de "la direction" d'offrir une contre partie ( pas fumer , nettoyer ) à l'effort demandé aux habitants . Deal gagnant / gagnant .

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    • J'avais vu passer l'info... c'est "choquant" mais pas une première... mais surtout, j'apprends en fait là, que les dealers étaient partis après un règlement de comptes dans le quartier (et pour connaître un peu, c'est la zone... à 2 pas de La Défense et ses costards-cravates...). J'espère que les autorités essayeront de faire quelque chose...
      Envoyé par stadier
      - Upe : ça tiendrait qu'à moi tu serais responsable des Sports sur Canal ...

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      • C'est complètement fou comme les médias se ruent sur l'affaire Palmade , avec parfois des jugements moraux affirmés, et comment c'est le grand silence pour les centaines de morts dans les mêmes conditions. Toutes les familles n'ont pas eu la " chance" de disposer d'autant d'écoute. C'est un cas unique.
        Noël au balcon, enrhumé comme un con

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        • Oui c'est le "prix" de la notoriété, elle te sert et tu t'en sert quand tout va bien et te dessert lorsque tu chies dans la colle. Pour Palmade il faudra la justice et de la justesse. Pour les médias, ils font du sensass et pour certains du "putaclic"...

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          • Envoyé par oliver69 Voir le message
            C'est complètement fou comme les médias se ruent sur l'affaire Palmade , avec parfois des jugements moraux affirmés, et comment c'est le grand silence pour les centaines de morts dans les mêmes conditions. Toutes les familles n'ont pas eu la " chance" de disposer d'autant d'écoute. C'est un cas unique.
            Non, la justice, c'est la réparation à un "trouble à l'ordre public".

            Le trouble dépend de la notoriété de l'auteur des faits.

            Même si "Le juge et l'assassin" rappelle que le trouble à l'ordre public est une notion relative.

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            • je ne parle pas de jugement moral de la justice, mais de ce qui se dit oucs'ecrit hors tribunal..
              Quant à la notion de trouble public qui tiendrait compte de la notoriété de l'accusé, j'ailerais savoir sur quel texte cela s'appuierait ?
              Noël au balcon, enrhumé comme un con

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              • Envoyé par oliver69 Voir le message
                je ne parle pas de jugement moral de la justice, mais de ce qui se dit oucs'ecrit hors tribunal..
                Quant à la notion de trouble public qui tiendrait compte de la notoriété de l'accusé, j'ailerais savoir sur quel texte cela s'appuierait ?
                Ce qui s'écrit en dehors du tribunal n'a que peu à voir avec la justice.

                Par contre, cela participe de l'intensité du trouble à l'ordre public qui est à la base de l'échelle des peines.

                Et la notoriété est une des raisons qui conduisent la presse à en parler.

                Commentaire


                • Palmade est suspecté de détention d'images pédo-pornographiques.

                  Si c'est le cas, c'est la pire des dégueulasseries.
                  Envoyé par stadier
                  - Upe : ça tiendrait qu'à moi tu serais responsable des Sports sur Canal ...

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                  • Envoyé par Lyonnais921 Voir le message

                    Ce qui s'écrit en dehors du tribunal n'a que peu à voir avec la justice.

                    Par contre, cela participe de l'intensité du trouble à l'ordre public qui est à la base de l'échelle des peines.

                    Et la notoriété est une des raisons qui conduisent la presse à en parler.
                    oui mais justement, le juge a décidé de ne pas retenir un trouble à l'ordre public et de ne pas incarcérer Palmade pour ne pas céder à la pression médiatique. D'ailleurs, sur quelle base un trouble à l'ordre public ? a part l'article L214-2 qui n'est d'ailleurs pas appliqué en cas d'accident en règle générale puisque .

                    Exemple :Mais, en mars 2007, le parlement a décidé de modifier cet article 144. Dans le but de réduire le nombre des personnes emprisonnées avant jugement (l'affaire d'Outreau et les acquittements ayant suivi des années de détention provisoire étaient encore dans les esprits), il a supprimé le dernier critère pour les délits, ne permettant au juge de retenir le trouble à l'ordre public que pour les crimes.

                    Or le fait de causer involontairement la mort d'un piéton en étant conducteur d'une voiture est un délit et non un crime. Cela signifie que quel que soit le drame qui s'est produit, il faut admettre que sauf à contourner la loi en usant abusivement des cinq premiers critères, le JLD ne pouvait pas, d'un point de vue légal, envoyer ce policier en détention provisoire

                    Lorsque je parle de réseaux sociaux , je ne parle pas de justice, donc il convient de répondre sur mes propos ,et seulement sur eux.
                    Dernière modification par oliver69, 21/02/2023, 09h49.
                    Noël au balcon, enrhumé comme un con

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                    • L'Australie est envahie de souris et comme décisions logiques on enferme les chats domestiques et on tue les chats errants.
                      17/11/2007, avec l'Italie, protégeons les chats noirs. Adoptez un animal noir.

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                      • La France

                        Envoyé par fanfanserrano;n11625895
                        Ewa a raison

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                        • C'est en effet édifiant .

                          Dans le même ordre d'idée , le proprietaire tenu responsable de l'accident du locataire ,sous avis d'expulsion ,pour cause de non entretien du logement auquel il n'a plus accès ! ( la fameuse histoire du garde-corps et de la chute de la locataire dont le jugement a été largement médiatisé cet été )

                          Il y en a à la pelle des exemples de situations plus ubuesques les unes que les autres concernant des squatteurs ou des locataires se dispensant de payer du jour au lendemain , les propriétaires ayant réalisé aujourd'hui l'intérêt réel à médiatiser leur cas ( avis d'expulsion exécuté ou pour le moins en "accusé réception "pour répondre aux médias)

                          La plupart des articles soulignent d'ailleurs "la connaissance particulière " du droit chez les locataires et squatteurs indélicats , il serait plus exact de parler de la connaissance particulière des failles des textes qui semblent réelles en plus de montrer un certain déséquilibre, en défaveur des droits des propriétaires .

                          Face à une protection juridique insuffisante , des délais de justice longs et des décisions non systématiquement exécutées , les propriétaires bailleurs se protègent en amont et exigent de plus en plus de garanties auprès des futurs locataires ( revenus devant représenter X fois le montant du loyer ) ou souscrivent des assurances dont le coût impacte le montant du loyer car répercuté et augmente le niveau de sélection , l'assureur visant le risque 0 .

                          Et on se retrouve avec une situation aujourd'hui où se loger devient un véritable parcours du combattant pour certains .

                          Alors , on va être positif , le gouvernement actuel semble avoir réalisé qu'il était de son devoir et responsabilité d'agir : Loyers impayés : bientôt des expulsions plus rapides ? | PAP

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                          • Envoyé par Ewanoahlucasino Voir le message
                            La France

                            Alors pour etre tout a fait clair, quand j'ai posté cette news, c'etait pour la blague, dans le sens, comment peut on etre accepter la plainte de délinquants ?

                            Epilogue, que j'avoue ne pas vouloir connaitre au vu du titre

                            Envoyé par fanfanserrano;n11625895
                            Ewa a raison

                            Commentaire


                            • ce qui veut dire qu'un propriétaire squatté a intérêt a bien lire les lois sur le sujet et les jurisprudences avant de faire une action personnelle.

                              Noël au balcon, enrhumé comme un con

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                              • 5000€ pour en finir immédiatement au lieu d'attendre, au minimum (il n'est pas marqué ou en était les procédures), plus de 2 mois
                                Qu'ils aient a payer quoi que ce soit a des squatteurs choque, mais ils ont peut-etre calculé le risque/cout par rapport au projet immobilier prévu.
                                Envoyé par interactif
                                si j'avais du aller voter, j'aurais évidemment voté Juppé.

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