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jours feriés confondus cette année -> jour supplémentaire???

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  • jours feriés confondus cette année -> jour supplémentaire???

    cette année c'est le cas je crois:

    http://docs.google.com/View?docid=df29cnw3_1fsrxfkdg

    2008 : le 1er Mai et le jeudi de l’Ascension coïncident sur le
    même jour calendaire

    L’Article 11.01.1 de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 énumère
    les onze jours de fêtes légales qui sont des jours fériés. Il en résulte que les salariés peuvent
    prétendre à onze jours fériés par an (sous réserve de l’imputation éventuelle de la journée de
    solidarité sur un jour férié conformément à la loi).

    En application de cette disposition conventionnelle, trois situations doivent être
    distinguées :


    Chômage des deux jours fériés coïncidant sur le même jour de calendrier
    Par chômage d’un jour férié, on entend le fait pour un salarié de ne pas venir travailler
    ce jour là, alors qu’il devrait être présent.

    Lorsque deux fêtes légales coïncident en un seul et même jour de calendrier (le jeudi de
    l’Ascension et le 8 Mai certaines années), il y a lieu d’accorder aux salariés un jour chômé
    supplémentaire afin qu’ils bénéficient, outre le 1er Mai, de dix jours dans l’année (décision de
    la Commission de conciliation du 14 octobre 1997 et arrêt de la Cour de cassation du 21 juin
    2005).

    1er

    Par conséquent, il convient d’appliquer au mai 2008 le principe ci-dessus et, outre
    le chômage du 1er mai, d’accorder par ailleurs un jour de repos supplémentaire ou une
    indemnité compensatrice au mieux des intérêts du service correspondant au jeudi de
    l’Ascension.


    Les deux jours fériés coïncidant sur le même jour de calendrier
    correspondent à un jour non travaillé par le salarié :
    Lorsque le chômage du jour férié n’est pas possible, les salariés doivent, en principe
    bénéficier d’un repos compensateur (article 11.01.3.2 de la Convention Collective).

    Il en est notamment ainsi :

    -lorsque le salarié ne travaille pas le jour férié en raison de son planning (jour non

    travaillé compte tenu de la répartition de son temps de travail, jour de repos

    hebdomadaire légal ou jour de repos hebdomadaire conventionnel …),

    -lorsque le salarié se trouve en situation d’astreinte à domicile pendant le jour férié

    (décision de la Commission de conciliation du 7 juin 1988).

    Le repos compensateur peut -dans le respect des dispositions conventionnelles -être
    remplacé par une indemnité compensatrice (article 11.01.3.3 de la Convention Collective).

    Ainsi, conformément aux dispositions conventionnelles énoncées ci-dessus, il convient
    pour le 1er mai 2008, d’accorder aux salariés deux repos compensateurs (ou deux indemnités
    compensatrices ou une indemnité compensatrice et un repos) correspondant au 1er Mai et au
    Jeudi de l’Ascension.

    Direction des relations du travail
    12/10/2007



    Les deux jours fériés coïncidant sur le même jour de calendrier sont
    travaillés
    Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés doivent, en principe bénéficier d’un repos
    compensateur ou d’une indemnité compensatrice (articles 11.01.3.2 et 11.01.3.3 de la
    Convention Collective).

    Toutefois, à la différence des autres jours fériés, le code du travail prévoit des
    dispositions particulières lorsque le 1er Mai est travaillé.

    Pour le 1er mai 2008, il convient donc de distinguer la situation du Jeudi de l’Ascension,
    de celle du 1er Mai.

    .
    En ce qui concerne le Jeudi de l’Ascension, les salariés ayant dû
    travailler doivent bénéficier d’un repos compensateur ou d’une indemnité compensatrice en
    application des dispositions conventionnelles.
    .
    En ce qui concerne le 1er Mai, l’article 11.01.2 de la CCN 51 prévoit
    1er

    expressément l’application soit du régime légal relatif au Mai, soit l’application du
    dispositif conventionnel portant sur les jours fériés.

    Il ne saurait y avoir de cumul entre les dispositifs.

    Par application des dispositions légales, le salarié a droit, en plus du salaire
    correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

    En revanche, les salariés ne peuvent bénéficier des avantages conventionnels relatifs aux
    jours fériés que sont l’indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés, d’une part,
    et les dispositions de l’article 11.01.3.2 prévoyant une indemnité compensatrice ou un repos
    compensateur.

    Par application de la Convention Collective, il doit bénéficier au titre de cette journée de
    travail :
    -de l’indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés (article A3.3 de la
    Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951),
    -de l’attribution d’un repos compensateur ou d’une indemnité compensatrice.

    Un arrêt de la Cour de cassation a précisé qu’un repos compensateur ne peut remplacer
    l’indemnisation spéciale du 1er Mai prévue par l’article L.222-7 du Code du Travail. En
    revanche, elle ne fait pas état d’un cumul entre les dispositions légales et les dispositions
    conventionnelles existantes (Cass. soc. 30 novembre 2004).

    Il en résulte que les dispositions conventionnelles ne sauraient primer sur les
    dispositions légales et qu’il convient pour les employeurs de ne pas appliquer aux salariés
    ayant travaillé le 1er Mai automatiquement l’article 11.01.3.2, c’est-à-dire l’application du
    repos compensateur ou de l’indemnité compensatrice.

    Il appartient à chaque salarié de se déterminer individuellement sur le dispositif qu’il
    souhaite se voir appliquer, à savoir l’article L.222-7 du Code du Travail ou le titre 11 de la
    Convention Collective, sans pouvoir cumuler le bénéfice des deux dispositifs.

    Direction des relations du travail
    12/10/2007


    Autrement dit, les salariés qui travailleront le 1er mai 2008 bénéficieront d’un repos
    compensateur (ou d’une indemnité compensatrice) pour le Jeudi de l’Ascension et devront se
    prononcer individuellement sur l’application du dispositif conventionnel ou du dispositif légal
    pour le 1er Mai.

    Direction des relations du travail 12/10/2007

  • #2
    ben du coup, nous, on nous offre le 2 mai

    Commentaire


    • #3
      Envoyé par noursette
      ben du coup, nous, on nous offre le 2 mai
      salut noursette ;)

      du coup je crois qu'on va l'avoir dans le baba, comme d'hab'

      Commentaire


      • #4
        Envoyé par noursette
        ben du coup, nous, on nous offre le 2 mai
        On s'en fiche nous de toute façon on a plus de jours feriés que les autres

        Commentaire


        • #5
          Envoyé par OLsteve
          On s'en fiche nous de toute façon on a plus de jours feriés que les autres
          yes week end à 4 jours pour nous à Pâques déjà, sans compter le 26 décembre, c'est le seul jour où la Saint Etienne me fait plaisir

          Commentaire


          • #6
            Envoyé par Astroboy
            salut noursette ;)

            du coup je crois qu'on va l'avoir dans le baba, comme d'hab'
            Salut, ça va ? dans ta belle campagne?

            Commentaire


            • #7
              Envoyé par OLsteve
              On s'en fiche nous de toute façon on a plus de jours feriés que les autres

              Qui ça "on" ? Et quels autres ?:grn:

              Commentaire


              • #8
                Envoyé par Zénobie
                Qui ça "on" ? Et quels autres ?:grn:
                s'en fout des autres, on pense à notre pomme

                Commentaire


                • #9
                  Envoyé par noursette
                  yes week end à 4 jours pour nous à Pâques déjà, sans compter le 26 décembre, c'est le seul jour où la Saint Etienne me fait plaisir
                  Tu l'as dit ! ;)

                  Commentaire


                  • #10
                    Envoyé par noursette
                    s'en fout des autres, on pense à notre pomme

                    J'comprends rien à rien ce soir moi.:crazy:

                    Commentaire


                    • #11
                      Envoyé par Zénobie
                      Qui ça "on" ? Et quels autres ?:grn:
                      Bah les hommes par rapport aux femmes évidemment! :rolleye:

                      :grn: :p

                      Commentaire


                      • #12
                        Envoyé par Zénobie
                        J'comprends rien à rien ce soir moi.:crazy:
                        en fait en Alsace et dans le département de la Moselle, on a 2 jours fériés en plus : le vendredi saint et le 26 décembre (la saint Etienne), c'est l'héritage de l'"occupation" allemande!:grn:

                        Commentaire


                        • #13
                          Envoyé par noursette
                          en fait en Alsace et dans le département de la Moselle, on a 2 jours fériés en plus : le vendredi saint et le 26 décembre (la saint Etienne), c'est l'héritage de l'occupation allemande!

                          Ah, les Alsachiens ! Fallait le dire !:p :grn:

                          Steve, c'est ça, fais-moi passer pour une féministe, quelle injustice pour moi qui le suis pourtant pas du tout !:-( :p

                          Commentaire


                          • #14
                            Envoyé par Zénobie
                            Ah, les Alsachiens ! Fallait le dire !:p :grn:

                            Steve, c'est ça, fais-moi passer pour une féministe, quelle injustice pour moi qui le suis pourtant pas du tout !:-( :p
                            :( :( :(

                            Pas une féministe, une "indépendantiste relationnelle" :p
                            Je suis d'humeur taquine ce soir ;)

                            Commentaire


                            • #15
                              Envoyé par OLsteve
                              :( :( :(

                              Pas une féministe, une "indépendantiste relationnelle" :p
                              Je suis d'humeur taquine ce soir ;)

                              C'est gentil Alsachiens.:p

                              Une misanthrope, ça ira plus vite.:grn:

                              Commentaire


                              • #16
                                Envoyé par Zénobie

                                Une misanthrope, ça ira plus vite.:grn:
                                Je peux te faire apprécier le genre humain moi

                                :DD:

                                Commentaire


                                • #17
                                  Envoyé par OLsteve
                                  Je peux te faire apprécier le genre humain moi

                                  :DD:

                                  J'ai fait de chouettes rencontres pourtant, mais rien à faire, même les gens que j'apprécie le plus, je préfère leur absence à leur présence. Faut pas chercher à comprendre.:crazy:

                                  Qu'est-c'qu'on floode là !:((

                                  Commentaire

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