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  • Hadopi

    Le Monde vient d’en publier la nouvelle : le Conseil Constitutionnel vient de sanctionner le projet de loi Hadopi.

    Selon des propos rapportés par le journal, le Conseil aurait considéré deux points essentiels :

    * « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation »
    * « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime
    »

    En conséquence, le Conseil pose le verdict de son examen : « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». Dans un tel contexte, le rôle de la Haute autorité est « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ».

    Le projet de loi étant un enchevêtrement de mesures fortement liées les unes aux autres, la disparition de la pierre angulaire (l’aspect punitif direct sans passer par un juge) porte un coup rude à ses architectes.

    La Quadrature du Net vient d'ailleurs de faire part de toutes ses condoléances au ministère de la Culture :





    source : http://www.pcinpact.com/actu/news/51...on-censure.htm

    Dernière modification par Impitoyable, 10/06/2009, 18h39.

  • #2
    sigpic

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    • #3



      :mdr: :o

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      • #4
        Jouissif, bandant... je ne trouve pas les mots :grn:

        DTC Albanel et Sarko :mdr:
        Since 2004. Plus de 15 ans d'excellence au service de ce forum.

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        • #5
          Dans l'cul Sarko, Dans l'cul Sarko...

          T'inquiete pas, les disques de Carlita, j'ai meme pas envie de les télécharger :fier:

          Jacquot je t'aiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiime
          No Ones Like Us, We don't care!

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          • #6
            Merci Giscard surtout ;) Remarquez moi je m'en fous un peu de l'hadopi.
            Sinon le Conseil Constitutionnel censure, il ne sanctionne pas.
            You don't wanna be like me, kid. Go home, start a family, get a picket fence...

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            • #7
              Pourquoi ils ont crée cette loi si le Conseil constitutionnel pouvait la censurer par la suite ??

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              • #8
                Quel camouflet. C'est un peu comme si le Conseil constitutionnel venait de dire "casse-toi pov con" à Sarko :grn: :o

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                • #9
                  Envoyé par Astroboy Voir le message
                  Pourquoi ils ont crée cette loi si le Conseil constitutionnel pouvait la censurer par la suite ??
                  Parce que ce gouvernement n'a rien de démocratique et qu'il ne regarde que les interets de son chef suprême et eventuellement ensuite de ses potes...

                  On attend la démission promise par Albapou il y a quelques semaines

                  Y'a que ce gouvernement de pourris pour refaire voter une loi (en obligeant les deputés par la force) alors qu'elle avait été rejetée 4 semaines auparavant...
                  No Ones Like Us, We don't care!

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                  • #10
                    Envoyé par alexdc83 Voir le message
                    Quel camouflet. C'est un peu comme si le Conseil constitutionnel venait de dire "casse-toi pov con" à Sarko :grn: :o
                    Ou le "Allez vous faire foutre" très distingué de Rachida à un journaliste :o
                    No Ones Like Us, We don't care!

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                    • #11
                      reaction de


                      La ministre de la Culture, Christine Albanel, a exprimé aujourd'hui son souhait de "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée", après la censure constitutionnelle de la disposition la plus controversée de la loi Hadopi.

                      Le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux, dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censuré aujourd'hui par le Conseil constitutionnel.

                      Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l'homme "implique" aujourd'hui la possibilité d'accéder aux services en ligne.

                      Dans un communiqué, la ministre de la Culture a dit "regretter" de "ne pouvoir, comme le gouvernement et le parlement l’avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de +dépénalisation+ du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus".

                      Mme Albanel "prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la +réponse graduée+", annonce-t-elle dans un communiqué.

                      "Parallèlement, la mise en place de la Haute autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet", prévient la ministre.

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                      • #12
                        Bah oui, les tribunaux ne sont pas assez surchargés... :dt:
                        No Ones Like Us, We don't care!

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                        • #13
                          Envoyé par prince-eristoff Voir le message
                          Parce que ce gouvernement n'a rien de démocratique et qu'il ne regarde que les interets de son chef suprême et eventuellement ensuite de ses potes...

                          On attend la démission promise par Albapou il y a quelques semaines

                          Y'a que ce gouvernement de pourris pour refaire voter une loi (en obligeant les deputés par la force) alors qu'elle avait été rejetée 4 semaines auparavant...
                          Je suis assez surpris que le CC aille dans le sens inverse de Benito et Albalaide justement.

                          Commentaire


                          • #14
                            Envoyé par Astroboy Voir le message
                            Je suis assez surpris que le CC aille dans le sens inverse de Benito et Albalaide justement.
                            Bah c'est quand meme assez moche ce fait d'etre coupable sans avoir été jugé par un tribunal... Où est la présomption d'innocence?
                            No Ones Like Us, We don't care!

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                            • #15
                              Envoyé par Astroboy Voir le message
                              Je suis assez surpris que le CC aille dans le sens inverse de Benito et Albalaide justement.

                              sarko peut pas avoir tout le monde à sa botte qd même !!! :grn:

                              Commentaire


                              • #16
                                champagneeeeeeeeeeee


                                ceci dit on le savait déjà ce que ca allait donner:grn:

                                Commentaire


                                • #17
                                  Envoyé par charriere Voir le message
                                  sarko peut pas avoir tout le monde à sa botte qd même !!! :grn:
                                  Il a quand meme tout le reste pour lui lecher le f... :dead:

                                  Maintenant on doit tout faire qu'il ne soit pas réelu le nain... :oui:
                                  No Ones Like Us, We don't care!

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                                  • #18
                                    J'ai joui -ding-

                                    Commentaire


                                    • #19
                                      Une pensée quand même pour l'ex salarié de TF-UMP qui s'est fait jeté pour avoir osé penser et dire que c'etait une mauvaise loi...
                                      No Ones Like Us, We don't care!

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                                      • #20


                                        DTC Sarko!!!:mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::m dr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr:



                                        Tiens pour fêter ça vé me télécharger un petit film pour ce soir

                                        :mdr::mdr::mdr::mdr::mdr::mdr:

                                        On a gagné, on a gagné, on agagné, on a gagné!:proud::proud::proud:

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                                        • #21
                                          Envoyé par Murata Voir le message
                                          J'ai joui -ding-
                                          Moi j'ai envoyer le lien du Kasabian a Nathalie Kosciusko-Morizet sans le faire exprès.....quel kon!!!!:oui::oui::oui: au lieu d'une autre copine du même prénom....:grn::grn::grn:

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                                          • #22
                                            Envoyé par prince-eristoff Voir le message
                                            Bah c'est quand meme assez moche ce fait d'etre coupable sans avoir été jugé par un tribunal... Où est la présomption d'innocence?
                                            C'est ce que tu te dis a chaque fois que tu te prends un PV ? :p
                                            You don't wanna be like me, kid. Go home, start a family, get a picket fence...

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                                            • #23
                                              Envoyé par jerome caquelon Voir le message
                                              C'est ce que tu te dis a chaque fois que tu te prends un PV ? :p
                                              Pas de permis, pas de voiture et je fraude pas avec les TCL :proud:
                                              No Ones Like Us, We don't care!

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                                              • #24
                                                Envoyé par prince-eristoff Voir le message
                                                Une pensée quand même pour l'ex salarié de TF-UMP qui s'est fait jeté pour avoir osé penser et dire que c'etait une mauvaise loi...
                                                le principal coupable c'est tf1 lèche boule officiel du Gouv et de l'UMP
                                                "Milan est un plus grand club que le Barca"

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                                                • #25
                                                  Envoyé par kaka717 Voir le message
                                                  le principal coupable c'est tf1 lèche boule officiel du Gouv et de l'UMP
                                                  j'vais regarder le JT de TF-UMP ce soir pour la premiere fois depuis des années :-)

                                                  Juste pour voir la tronche d'enterrement de certains :proud:
                                                  No Ones Like Us, We don't care!

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