Le topic du Droit

[pendoRa]

Bonjour a tous,

j'ai une question et je voudrais savoir si vous pouviez éclairer ma lanterne.

Je me sépare avec ma copine et nous avions achetés pas mal de truc a deux ( grosse connerie que je ne referais plus :grn: ). Par exemple de l’électroménager. Un lave vaisselle, si je veux le garder je dois racheter ma part au prix du neuf (quand on la pris finalement) ou sa cote occasion de maintenant (1 an et demi d'utilisation) ? MA question s'étend aux autres objets type meubles ikea.. :D

Merci, si vous avez des sources ou des textes pour appuyer vos réponses se serait parfait.

Merci beaucoup.

[Al Bundy]

Je ne sais pas si ça peut répondre en partie à ta question, mais il s'agit d'un tuyau donné par un avocat récemment: pour toute déclaration de travaux en mairie, un des documents à remplir fait apparaître une case qui propose de donner suite au dossier par email. Il s'agit d'une case qu'il ne faut JAMAIS cocher.

Apparemment, la mairie est en droit de s'opposer à vos travaux et de mettre son veto. Pour cela elle a un délai donné (30 jours) pour vous faire connaître sa décision défavorable. Si la décision vous est envoyée par email, alors la mairie pourra vous prouver qu'elle vous a envoyé sa décision défavorable et pourra bloquer les travaux. En revanche, si elle le fait par courrier, alors elle ne sera jamais en mesure de prouver que le courrier vous est bien parvenu (sauf si envoi par recommandé, ce qui n'est jamais le cas). Donc même si vous recevez un avis défavorable bloquant vos travaux par courrier, il vous suffira de mettre cette lettre au feu et d'argumenter en cas de litige que vous n'avez jamais reçu de courrier de la mairie, ce qui revenait à dire qu'elle ne s'y opposait pas. A charge à la mairie de prouver le contraire :D

Mais quelles consequences derriere ?
Sans reussir a prouver qu'ils avaient envoyé la decision, si vous n'avez pas le droit de construire car ca ne respecte pas certaines normes, ca ne risque pas de vous forcer ensuite a faire tout demolir ?

[Earls court]

Salut,

Y aurait-il un spécialiste du droit public dans les parages? J'ai un gros litige avec ma mairie. Par MP de préférence. Merci bien :fier:

Je ne sais pas si ça peut répondre en partie à ta question, mais il s'agit d'un tuyau donné par un avocat récemment: pour toute déclaration de travaux en mairie, un des documents à remplir fait apparaître une case qui propose de donner suite au dossier par email. Il s'agit d'une case qu'il ne faut JAMAIS cocher.

Apparemment, la mairie est en droit de s'opposer à vos travaux et de mettre son veto. Pour cela elle a un délai donné (30 jours) pour vous faire connaître sa décision défavorable. Si la décision vous est envoyée par email, alors la mairie pourra vous prouver qu'elle vous a envoyé sa décision défavorable et pourra bloquer les travaux. En revanche, si elle le fait par courrier, alors elle ne sera jamais en mesure de prouver que le courrier vous est bien parvenu (sauf si envoi par recommandé, ce qui n'est jamais le cas). Donc même si vous recevez un avis défavorable bloquant vos travaux par courrier, il vous suffira de mettre cette lettre au feu et d'argumenter en cas de litige que vous n'avez jamais reçu de courrier de la mairie, ce qui revenait à dire qu'elle ne s'y opposait pas. A charge à la mairie de prouver le contraire :D

[RATM69]

Salut,

Y aurait-il un spécialiste du droit public dans les parages? J'ai un gros litige avec ma mairie. Par MP de préférence. Merci bien :fier:

[psgmagic69]

"Rendez-moi mes 14cts nom de Dieu!" :grn:

Encore pire , le coup de ton envoi te coutera plus cher que leur surfacturation

[rudy69140]

Oui mais la tu vas plutot te diriger vers une perte de temps , apres c'est toi qui voit .....a la limite tu les trolles comme ici :grn:

"Rendez-moi mes 14cts nom de Dieu!" :grn:

[psgmagic69]

Non mais de toute façon je sais très bien que je vais les traîner devant un tribunal non plus hein...:grn:

C'est juste que je compte leur écrire un mail de "mécontentement" et que j'aurais aimé avoir au moins un argument qui "juridiquement" tienne un peu la route histoire de gratter un petit geste co pour mon prochain achat...:mask:

Si je pouvais avoir au moins une explication aussi ça serait pas mal...

Oui mais la tu vas plutot te diriger vers une perte de temps , apres c'est toi qui voit .....a la limite tu les trolles comme ici :grn:

[rudy69140]

Non mais de toute façon je sais très bien que je vais les traîner devant un tribunal non plus hein...:grn:

C'est juste que je compte leur écrire un mail de "mécontentement" et que j'aurais aimé avoir au moins un argument qui "juridiquement" tienne un peu la route histoire de gratter un petit geste co pour mon prochain achat...:mask:

Si je pouvais avoir au moins une explication aussi ça serait pas mal...

[psgmagic69]

Ah ok, bon je vais voir ça...:grn:

Je suis déterminé contre Cdiscount, je n'ai envie d'aucune médiation avec eux...

De toute facon tu n'as pas grand chose a faire ou a esperer rudy !
Quand le paiement en 4x est validé , la seule facon pour que ce soit refusé serait que tu prennes soit le plafond sur une semaine ou ton plafond mensuel .
Si vraiment c'est par manque de liquidité , ton paiement sera honoré mais ta carte sera bloqué et ta banque te demandera restitution + chequier.

Si donc tu as bien regler les 3 mensualités restantes , tu ne peux pas etre inscrit FICP , attends une dizaine de jours et file en banque de france pour verifier ......voir meme demande a ta banque de jeter un oeil , ils y ont acces les banquiers.

Tu pourra te retourner contre Cdiscount que dans ces cas la

[rudy69140]

Bah si, pas au niveau de l'agence, mais au dessus, y'a un historique normalement...

Je te redonne l'exemple dans la continuité de mes emmerdes de cet été. Le service opposition de ma banque avait vu et m'avait confirmé les 3 paiements CB rejetés sur Amazon qui ont suivi...

Ah ok, bon je vais voir ça...:grn:

Je suis déterminé contre Cdiscount, je n'ai envie d'aucune médiation avec eux...

[prince-eristoff]

Bah si, pas au niveau de l'agence, mais au dessus, y'a un historique normalement...

Je te redonne l'exemple dans la continuité de mes emmerdes de cet été. Le service opposition de ma banque avait vu et m'avait confirmé les 3 paiements CB rejetés sur Amazon qui ont suivi... (le même, 7€... 3 fois vu que je ressayais quand Amazon me disait 8h après que c'était refusé sans que je ne sache pourquoi :grn:)

[rudy69140]

Toutes les opérations sont validées ou refusées par ta banque... même via CB normalement. :confus:

La preuve, c'est suite à un paiement CB louche qu'ils ont refusé puis bloqué tous mes achats via le net...

Certes, mais c'est comme quand tu veux payer une tournée de bière et que ta carte passe plus ("payement refusé"), ça n'apparait nul part au niveau de ta banque je pense.

Ben là c'est pareil. Cdiscount, avec mon n° de carte a effectué un payement par carte, et celui-ci n'est pas passé (enfin ça, c'est ce qu'ils disent hein, parce qu'ils pouvaient le faire dans l'absolu). Ma banque s'en branle, c'est pas comme un virement style facture mensuelle que ta banque refuse de payer quand t'as le compte trop en vrac.

[Cadole]

C'est ta femme ta banquière ? :grn:
Je ne peux pas t'aider, par contre, l'extension de garantie, je conseille gentiment de prendre une assurance habitation qui couvre ce genre de chose (tout l'électro-ménager + TV hifi) pendant 5 ans. Comme ça, tout est couvert pour bien moins cher.

[prince-eristoff]

Toutes les opérations sont validées ou refusées par ta banque... même via CB normalement. :confus:

La preuve, c'est suite à un paiement CB louche qu'ils ont refusé puis bloqué tous mes achats via le net...

[rudy69140]

J'ai eu le même coup que toi. Un paiement x4 sur Cdiscount, sauf que pas de bol, après le premier paiement, ma CB a été mise en opposition pour paiement frauduleux à l'autre bout de la planète...

Du coup, 2é prélèvement rejeté, Cdiscount qui m'appelle et me demande de régler les 3 mensualités d'un coup, j'ai essayé de négocier, pas moyen, ils n'ont rien voulu entendre.

Par contre ces histoires de rejet de prélèvement, j'aurais bien dit que chez certaines banques il y a des plafonds mensuels de paiement, mais là, ça n'a pas l'air d’être le cas... :confus:

Ceci dit, s'il y a rejet, c'est donc lié à ta banque, donc j'irai voir ce qu'ils disent de leur coté... S'ils ne disent qu'il n'y a rien eu, Cdiscount est un peu dans la merde...

Le problème, c'est que ce n'est pas un prélèvement via un RIB, mais un paiement par carte x4. Du coup, aucune trace pour ma banque apparemment (c'est madame qui m'a dit ça vu que c'est ma banquière officieuse, et que ma banque ne m'a jamais appelé pour me le dire et que je n'ai aucune trace de ça sur mes relevés de compte).

[prince-eristoff]

J'ai eu le même coup que toi. Un paiement x4 sur Cdiscount, sauf que pas de bol, après le premier paiement, ma CB a été mise en opposition pour paiement frauduleux à l'autre bout de la planète...

Du coup, 2é prélèvement rejeté, Cdiscount qui m'appelle et me demande de régler les 3 mensualités d'un coup, j'ai essayé de négocier, pas moyen, ils n'ont rien voulu entendre.

Par contre ces histoires de rejet de prélèvement, j'aurais bien dit que chez certaines banques il y a des plafonds mensuels de paiement, mais là, ça n'a pas l'air d’être le cas... :confus:

Ceci dit, s'il y a rejet, c'est donc lié à ta banque, donc j'irai voir ce qu'ils disent de leur coté... S'ils ne disent qu'il n'y a rien eu, Cdiscount est un peu dans la merde...

[rudy69140]

Bonjour,

bon, comme beaucoup de monde, je m'arrache une Xième fois les cheveux avec Cdiscount, c'est bien une boite de cousines aux stéphanoises ça...:rolleye:

Pour faire court (enfin, ça va être long quand même), j'ai passé une commande d'un article + extension de garantie avec le paiement en 4x (pour l'article en question et la garantie, la facture étant globale). début octobre, je reçois un texto de la part de Cdiscount comme quoi j'ai un impayé suite à un rejet de paiement. Je suis fort étonné puisque la somme demandée ne correspond en rien de près ou de loin à ce que je dois régler pour mon article ou mon assurance.

Et alors là, c'est le grand show. Ça commence gentiment par un mail d'avis d'impayé (première fois que ça m'arrive, on se sent tout cassoc'), et ça se poursuit par un numéro qui vous appelle 1 fois, 2 fois, 3 fois, 5 fois, 10 fois par jour (01 83 76 15 28 qui est le numéro de recouvrement Cdiscount), et vous avez beau répondre, il n'y a strictement aucune réponse au bout du fil, silence radio, nada.
Exaspéré, j'ai fini par payer sans chercher à savoir ce que c'était (puisqu'il était impossible d'avoir une personne au bout du fil) en prenant une petite majoration de 14cts au passage, mais je suis bon prince. Mais non... Ça continue. On m'envoie un mail pour m'annoncer que je suis "mis en demeure" et que je suis inscrit pour une période de 5 ans au FICP...:rolleye:
La machine est lancée, plus moyen de la stopper visiblment. Et le comble (2nd degré), ce foutu ****** de numéro qui continue d'appeler.

Pris d'un doute, je vérifie, la somme exigée correspond en fait aux 3 mensualités restantes. Pourquoi donc, en plus de me menacer (alors qu'il n'y a plus lieu d'être) et de continuer à me harceler à coup d'appels bidons, aurais-je dû payer la totalité de la somme restante sans aucun respect de l'échéancier mis en place?

Donc là, je me suis toujours juré de ne pas le faire, mais je l'ai quand même fait, j'ai appelé ce fameux service de recouvrement Cdiscount avec un autre numéro (payant au passage) trouvé dans un mail et j'ai poudré la standardiste. Là elle me dit de ne simplement pas tenir compte du dernier mail (ah ben voyons), et qu'ils ne m'avaient pas appelé de la journée (juste trois fois en fait).

Donc voilà, si l'histoire en était restée là, pourquoi pas. Me faire payer 3 mensualités d'un coup, pourquoi pas. Encaisser le règlement tout en continuant de m'envoyer des mails affirmant le contraire, pourquoi pas. Me majorer de 14cts, sur le principe, pourquoi pas. Me prendre pour un con pourquoi pas.
Oui mais voilà. Le rejet de payement a eu lieu le 22/09. Or, je viens d'aller vérifier mon compte, il se trouve que j'ai eu de multiples paiements et autres retraits datant du 22/09, 23/09, 26/09 et 30/09 jusqu'à toucher ma paye, dont le montant de certains mouvements dépasse la somme que je devais à Cdiscount.
Comprenez bien que je ne crois plus du tout un instant à cet histoire de rejet de paiement, et qu'il y a eu un véritable fiasco du côté de Cdiscount qui a failli prendre des proportions désagréables pour moi si je ne m'étais pas soumis aux exigences plutôt moralement illégitimes de Cdiscount.

Donc voilà, concrètement, même si j'imagine bien que la seule solution est de régler ça à l'amiable avec eux, quel élément ayant une certaine "valeur" juridique pourrais-je mettre dans la balance pour mettre du poids dans le mail que je vais leur adresser?
(Comment ça je veux je veux 50% de remise sur ma future cave à vins?:grn:)

EDIT: j'ai à disposition tous les papiers nécessaires pour prouver ma bonne foi:
Factures + échéanciers, relevés de compte pour prouver ma capacité de paiement lors du fameux rejet et aussi le fait que je me sois acquitté de la somme demandée avant de recevoir leur dernier mail.

[Gilles6975]

1-Le logo est protégé dès facto par la propriété intellectuelle non de celui qui s'en sert ou la fait faire mais de celui qui l'a fait.

2-Le site internet (et surtout le nom de domaine) est propriété de celui qui a enregistré le nom ou du mandant (Association Y représentée par monsieur X).


Pour le nouveau nom tu es tout à fait en droit de choisir le même acronyme pour peu que le nom de l'asso soit différent. De toute façon c'est à la préfecture de s'assurer que l'association est conforme (ce qu'il ne font jamais mais du coup c'est leur problème).


Bref si vous recréez tout ex-nihilo vous faites bien ce que vous voulez dans la limite des points 1 et 2.

[Judgeman2]

Une association peut faire des bénéfices. Ce qui est interdit, c'est de re-distribuer à ses membres : à ce moment-là, le but non lucratif n'existe plus et on passe sur le modèle de société.


Je pense aussi que le plus simple serait de créer une association déposée en préfecture, mais comme dit Judge y a aussi une histoire de propriété intellectuelle, et le mec pourrait très se défendre en disant qu'il existait déjà une "association de fait".

Ishkar, cherche dans la doc dont je t'ai parlé, et pense à la DRJSCS éventuellement aussi ;) .

Oui, j'ai ai été un peu vite, abus de langage.
Disons plutot que les bénéfices doivent forcément être ré-investis dans l'association puisqu'ils ne peuvent pas être partagés.

Mais attention, si l'association a certaines activités dégageant des bénéfices, ces activités peuvent être soumis à la fiscalité commerciale des entreprises

[Upe]

Une association peut faire des bénéfices. Ce qui est interdit, c'est de re-distribuer à ses membres : à ce moment-là, le but non lucratif n'existe plus et on passe sur le modèle de société.


Je pense aussi que le plus simple serait de créer une association déposée en préfecture, mais comme dit Judge y a aussi une histoire de propriété intellectuelle, et le mec pourrait très se défendre en disant qu'il existait déjà une "association de fait".

Ishkar, cherche dans la doc dont je t'ai parlé, et pense à la DRJSCS éventuellement aussi ;) .

[Vann]

Une association ne peut pas faire de bénéfice.
Au final, c'est plus une histoire de propriété intellectuelle que d'association si la question est un logo, un nom etc etc
Je n'y connais rien là dedans, j'ai toujours trouvé ca chiant à mourir

Par contre, si tu butes quelqu'un, là je peux t'aider, le pénal c'est mon domaine :grn:

Bah voilà, on a la solution, il suffit de buter le créateur.

Merci Olweb !

[Judgeman2]

De ce que je peux te dire d'après mon expérience dans ce domaine c'est que tant que rien n'est déposé tout le monde peut s'en servir. Donc le créateur n'a aucun droit sur sa créature.
Pour ce qui est des évènements l'organisateur est responsable en cas de soucis. Le mieux pour vous serait de créer une association véritable et que cette dernière dépose une marque (?) pour le logo surtout si à terme vous voulez faire du bénef avec.
Honnêtement créer une association n'est pas bien compliqué et ça vous facilitera la vie si votre projet prend de l'ampleur.
Après je ne suis pas juriste .....




et encore moins de droite

Une association ne peut pas faire de bénéfice.
Au final, c'est plus une histoire de propriété intellectuelle que d'association si la question est un logo, un nom etc etc
Je n'y connais rien là dedans, j'ai toujours trouvé ca chiant à mourir

Par contre, si tu butes quelqu'un, là je peux t'aider, le pénal c'est mon domaine :grn:

[Edmond_Wells]

Messieurs les gens de droite ayant fait du droit :joue:

Je sollicite votre aide. Je gère avec d'autres personnes on va dire une asso sans statut de running urbain : on se retrouve, on court, et ce plusieurs fois par semaine avec différentes séances. On n'a pas de statut véritable mais on est associé à une marque, un magasin, bref ça se développe...

Le truc, c'est qu'on - les administrateurs actuels - a suivi une ligne différente du créateur qui n'accepte pas cette évolution. Il n'est plus actif depuis déjà un moment, mais là il souhaite vraiment mettre fin à son affiliation au projet. Il souhaiterait donc garder le nom, le logo et l'instagram tandis qu'on aurait encore la page facebook, ce qui est évidemment central pour nous puisque c'est à partir de ce support qu'on organise tout.
Au niveau des statuts réels, je crois que pendant un moment c'était lié à une autre asso sans avoir le nom véritable du club, mais je ne peux pas en dire plus...

On est encore en discussions mais nous sommes plusieurs à vouloir simplement changer le nom, le logo et faire le reste comme avant, sans le créateur évidemment.

Est-ce qu'il y aurait des risques qu'on se fasse niquer à la sortie ? Est-ce qu'il faudrait acter ça par la création d'une véritable asso ? Bref, ça me semble la meilleure solution pour lui comme pour nous puisque ça serait à l'amiable, mais je veux bien m'assurer qu'à la sortie il ne puisse pas nous accuser de vol ou je ne sais quoi...

Edit : Pour le changement de nom on avait une piste mais qui reprendrait le même acronyme, est-ce que ça peut être gênant ?

De ce que je peux te dire d'après mon expérience dans ce domaine c'est que tant que rien n'est déposé tout le monde peut s'en servir. Donc le créateur n'a aucun droit sur sa créature.
Pour ce qui est des évènements l'organisateur est responsable en cas de soucis. Le mieux pour vous serait de créer une association véritable et que cette dernière dépose une marque (?) pour le logo surtout si à terme vous voulez faire du bénef avec.
Honnêtement créer une association n'est pas bien compliqué et ça vous facilitera la vie si votre projet prend de l'ampleur.
Après je ne suis pas juriste .....




et encore moins de droite

[Upe]

Je suis pas vraiment de droite mais bon :grn:
T'as cherché sur des sites types asso.gouv.fr, leur guide des assoces etc.?

Sinon tu peux chercher dans un Francis Lefebvre Associations, ou te renseigner auprès de la DRJSCS.


Après ton cas est un peu particulier... (c'est pour pas dire "pourri" ça :-) )

[Ishkarnaval]

Messieurs les gens de droite ayant fait du droit :joue:

Je sollicite votre aide. Je gère avec d'autres personnes on va dire une asso sans statut de running urbain : on se retrouve, on court, et ce plusieurs fois par semaine avec différentes séances. On n'a pas de statut véritable mais on est associé à une marque, un magasin, bref ça se développe...

Le truc, c'est qu'on - les administrateurs actuels - a suivi une ligne différente du créateur qui n'accepte pas cette évolution. Il n'est plus actif depuis déjà un moment, mais là il souhaite vraiment mettre fin à son affiliation au projet. Il souhaiterait donc garder le nom, le logo et l'instagram tandis qu'on aurait encore la page facebook, ce qui est évidemment central pour nous puisque c'est à partir de ce support qu'on organise tout.
Au niveau des statuts réels, je crois que pendant un moment c'était lié à une autre asso sans avoir le nom véritable du club, mais je ne peux pas en dire plus...

On est encore en discussions mais nous sommes plusieurs à vouloir simplement changer le nom, le logo et faire le reste comme avant, sans le créateur évidemment.

Est-ce qu'il y aurait des risques qu'on se fasse niquer à la sortie ? Est-ce qu'il faudrait acter ça par la création d'une véritable asso ? Bref, ça me semble la meilleure solution pour lui comme pour nous puisque ça serait à l'amiable, mais je veux bien m'assurer qu'à la sortie il ne puisse pas nous accuser de vol ou je ne sais quoi...

Edit : Pour le changement de nom on avait une piste mais qui reprendrait le même acronyme, est-ce que ça peut être gênant ?