Le topic du Droit

[OniAkeshi]

Imaginons je casse une vitre chez un pote. Quelle est l'assurance qui doit me couvrir ? J'ai tellement de papier que je ne sais pas laquelle c'est.

Assurance multirisque habitation
ou
Assurance responsabilité civile villégiature
ou
Assurance responsabilité civile vie privée ?

Car du coup, un gars est passé faire le devis, et mon pote m'a demandé mes coordonnées, et celle de mon assurance. Sauf que celle qui me couvre pour la 1ere c'est la Caisse d'Epargne Aquitaine située à Bordeaux et pour la 2eme, c'est BPCE Assurances qui est située à Paris.

Je donne laquelle du coup ?

Merci :)



PS: Pour l'assurance multirisque habitation j'ai un tableau avec:
Vos garenties -> Franchise
Resp civile liée à votre habitation -> 130€
Resp civile vie privée -> 130€
Dégats des eaux -> 130€
Incendie -> 130€
Vandalisme -> 130€
etc...

Et pour l'assurance responsabilité civile villegiature, c'est juste une attestation, y'a pas un tableau du même type. Et il y a marqué (entre autre): "Ce contrat couvre la resp' civile de (moi) en raison des dommages matériels causés par l'incendie, l'explosion et les risques associés, le dégats des eaux, subis par le batiment occupé pour une periode continue de 60j au plus par an ainsi que par le mobilier s'y trouvant."

[Gilles6975]

C'est la RC vie privée même si ta RC Habitation à une clause vie privée (tu es couvert 2 fois ce qui ne sert pas a grand chose :grn:)

La RC villégiature c'est quand tu casses quelque chose dans une location (location de salle ou d'espace). La aussi tu es couvert 2 fois car souvent la RC habitation inclus la location à moins que tu ais une résidence secondaire dans laquelle tu passes plus de 2 mois par an.

La RC habitation c'est principalement pour chez toi.

[OniAkeshi]

Ok ok, merci, je lui ai donc donné l'adresse qui se trouve sur la feuille RC vie privée.

Je suis doublement bien assuré ça veut dire ! J'aime donner mon pognon aux assurances, ils nous le rendent tellement bien... :grn:

[gilles69001]

droit du travail

Bonjour à tous,

si vous avez une question à poser en droit du travail, n'hésitez pas à poster sur ce topic, je passerai régulièrement regarder pour répondre et vous renseigner dans la mesure du possible.

Je précise que je suis avocat depuis plus de 10 ans dans ce domaine.

A bientôt !

[white shark 38]

Bonjour à tous,

si vous avez une question à poser en droit du travail, n'hésitez pas à poster sur ce topic, je passerai régulièrement regarder pour répondre et vous renseigner dans la mesure du possible.

Je précise que je suis avocat depuis plus de 10 ans dans ce domaine.

A bientôt !

Ok Merci et bien allons-y " quels sont tes honoraires sur OLWEB ?" :grn:

[gilles69001]

Ok Merci et bien allons-y " quels sont tes honoraires sur OLWEB ?" :grn:

lol :-)
sur olweb c'est gratos, du "pro bono" comme on dit dans le jargon ! :fier:

[OniAkeshi]

Bon, je vous explique mon futur problème (ou non) si mon proprio est sympa (ou non).

Donc le 15 Juillet 2014, j'ai signé mon contrat de location pour mon studio actuel qui est à Limoges le temps de mes études (1 an). Là, j'ai un stage à faire qui commence le 2 Mars 2015, mais je l'ai trouvé à Perpignan.

Donc, déjà, vu que c'est un studio meublé, j'ai 1 mois de préavis. Si je le donne maintenant, je suis bon. Le problème c'est qu'en lisant "les conditions générales du contrat", il est stipulé que :

Durée du contrat:
Le bail est consenti pour une durée minimale de UN AN dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire. Il peut être consenti pour une durée de NEUF MOIS lorsque le locataire est étudiant, pour coïncider avec la durée de l'année universitaire. [...]

Donc, là dans mon cas, c'est un cas de force majeur, je suis incapable de payer 2 logements juste avec mon salaire de stagiaire. Donc ma question: Si je donne mon préavis pour le 28 Février 2015, est ce que le proprio peut me casser les couilles en m'obligeant à payer les mois qui reste, donc jusqu'au 15 Avril 2015 (ça fera 9 mois) ? Ou le stage est une raison valable pour qu'il me laisse tranquille.

Car le jour de la visite, il m'a dit que j'étais en concurrence avec une meuf qui veut rester à Limoges 5 ans, et donc il m'a demandé si je comptais bien rester ici le temps de mes études, question à laquelle j'ai répondu oui. Mais bon, forcement pour mon stage, j'allais pas me restreindre pour mes recherches de stage juste dans le département.

Je pense qu'il va tirer un peu la gueule quand il recevra ma lettre :joue:

Merci :)

[gilles69001]

Donc, là dans mon cas, c'est un cas de force majeur, je suis incapable de payer 2 logements juste avec mon salaire de stagiaire. Donc ma question: Si je donne mon préavis pour le 28 Février 2015, est ce que le proprio peut me casser les couilles en m'obligeant à payer les mois qui reste, donc jusqu'au 15 Avril 2015 (ça fera 9 mois) ? Ou le stage est une raison valable pour qu'il me laisse tranquille.

Je suis pas du tout expert en matière de bail mais ce que je peux te dire c'est que :

1) Les conditions de la force majeure ne sont pas remplies donc ton stage n'est pas, à mon avis, une raison valable pour justifier une résiliation anticipée ou une suspension du loyer (mets toi à sa place, il va pas trouver qqun d'autre maintenant...) ;
2) sans être tout à fait certain, tu es tenu par le délai minimum d'un an ou de 9 mois. C'est à mon avis ce point qu'il faut que tu vérifies : peut-on stipuler une durée minimum de bail en location meublée ? Si non, tu peux résilier (même si c'est pas très réglo et que tu vas te prendre la tête avec deux déménagements en deux mois)...

[Miss-OL-Juni]

Bon, je vous explique mon futur problème (ou non) si mon proprio est sympa (ou non).

Donc le 15 Juillet 2014, j'ai signé mon contrat de location pour mon studio actuel qui est à Limoges le temps de mes études (1 an). Là, j'ai un stage à faire qui commence le 2 Mars 2015, mais je l'ai trouvé à Perpignan.

Donc, déjà, vu que c'est un studio meublé, j'ai 1 mois de préavis. Si je le donne maintenant, je suis bon. Le problème c'est qu'en lisant "les conditions générales du contrat", il est stipulé que :



Donc, là dans mon cas, c'est un cas de force majeur, je suis incapable de payer 2 logements juste avec mon salaire de stagiaire. Donc ma question: Si je donne mon préavis pour le 28 Février 2015, est ce que le proprio peut me casser les couilles en m'obligeant à payer les mois qui reste, donc jusqu'au 15 Avril 2015 (ça fera 9 mois) ? Ou le stage est une raison valable pour qu'il me laisse tranquille.

Car le jour de la visite, il m'a dit que j'étais en concurrence avec une meuf qui veut rester à Limoges 5 ans, et donc il m'a demandé si je comptais bien rester ici le temps de mes études, question à laquelle j'ai répondu oui. Mais bon, forcement pour mon stage, j'allais pas me restreindre pour mes recherches de stage juste dans le département.

Je pense qu'il va tirer un peu la gueule quand il recevra ma lettre :joue:

Merci :)

Tu peux resilier ton bail quand tu veux (en respectant le preavis).
Pour le "bail d'une durée minimale d'un an", si je ne me trompe pas, c’est pour le proprio. Il ne peut te mettre dehors avant ce delais.

bref, je ne suis pas d'accord du tout avec le message precedant le mien.
Tu es reglo tant que tu respectes le preavis, tu as trouvé un stage ailleurs, c'est le jeu.

[rudy69140]

Au pire, tu ne payes plus le loyer Oni. Plein de gens le font, et j'ai pas l'impression qui leur arrive grand chose... La Loi est de ton côté! Il faut savoir en profiter! :grn:

[Ishkarnaval]

Tu peux aussi en informer le proprio qui mettrait l'appart en location, et tu serais là pour accueillir les visites des éventuels intéressés.
Pour le stage, le problème est que tu payais auparavant ton loyer. Est-ce que tu le faisais en travaillant ou est-ce que c'était tes parents ? L'autre problème, c'est que c'est prévu depuis le début ce stage je suppose.
Au cas où le mec serait relou et pour éviter de risquer une procédure, la solution d'être là pour 2/3 visites pour être bien.

[OniAkeshi]

(mets toi à sa place, il va pas trouver qqun d'autre maintenant...)

Bah il remet son studio sur le bon coin comme il a fait cet été et basta.

sans être tout à fait certain, tu es tenu par le délai minimum d'un an ou de 9 mois. C'est à mon avis ce point qu'il faut que tu vérifies : peut-on stipuler une durée minimum de bail en location meublée ? Si non, tu peux résilier (même si c'est pas très réglo et que tu vas te prendre la tête avec deux déménagements en deux mois)...

9 mois vu que je suis étudiant. Après, je ne fais que lire les "conditions générales du contrat" qui sont sur le contrat. Mais oui, je peux me renseigner.

Tu peux resilier ton bail quand tu veux (en respectant le preavis).
Pour le "bail d'une durée minimale d'un an", si je ne me trompe pas, c’est pour le proprio. Il ne peut te mettre dehors avant ce delais.

Putin si c'est ça c'est impeccable ! Après oui, il risque de faire la gueule, mais bon, m'en branle au final, je ne vais pas continuer à payer mon loyer juste pour faire plaisir à monsieur.

Au pire, tu ne payes plus le loyer Oni. Plein de gens le font, et j'ai pas l'impression qui leur arrive grand chose... La Loi est de ton côté! Il faut savoir en profiter!

Ouais enfin, le mec est chef d'entreprise si j'ai bien vu sur internet, donc il doit connaitre certaines parades si il veut vraiment m'encüler...:grn:

Après aussi, chose qui pourra être en ma faveur si y'a un litige. Il m'a demandé une caution de 2 mois alors que c'est interdit et que c'est 1 mois. Donc déjà ça, je pourrai lui rappeler (je ne le savais pas au moment de faire le chèque). Ah et aussi, le jour où j'ai signé le contrat, il a seulement fait un inventaire des meubles et objets et n'a pas fait un état des lieux. Donc si il me dit que la chaise est cassée (elle l'est réellement un peu, mais ça y était déjà avant que j'arrive), je pourrai lui demander de me montrer le papier qui fait office d'état des lieux. A part de se le sortir du cul, je ne sais pas comment il va faire :oui:

[Ishkarnaval]

Je conseille quand même vraiment d'être arrangeant. Certains proprios peuvent avoir plusieurs logements, connu des situations conflictuelles et si tu commences un peu à le chauffer il peut vite te prendre en grippe et s'acharner.
S'il n'est pas directement offensif, être poli, proposer de lancer les visites quand tu es là, t'excuser mais dire que l'opportunité à Perpignan t'es tombée dessus et était parfaite... Par contre s'il te cherche des emmerdes là bien faire valoir tes droits et ne pas te coucher.

[OniAkeshi]

Oui oui, je ne suis pas agressif de nature de toute façon :)
Après, mon père m'a dit que le jour du déménagement il sera là au cas où, vu qu'il aura plus de poids et plus de connaissances que moi dans le domaine. (21 ans et obligé de faire venir son papa pour le défendre...:grn: )


Merci en tout cas, et je croise les doigts pour que ça se passe le mieux possible !

[Vann]

C'est Miss qui a raison, le locataire peut résilier le bail quand il veut (sans durée minimale d'habitation dans le dit logement), et sans préciser sa motivation s'il s'agit de sa résidence principale. Il faut respecter le préavis - 1 mois pour un meublé, 3 pour un non meublé ou 1 en cas d'urgence - et le notifier au proprio par lettre recommandée avec accusé de réception. Par correction, après, je te suggère quand même de prévenir le proprio avant qu'il reçoive la lettre, et éventuellement comme le suggère Ishkar de voir avec lui pour faciliter la recherche du prochain locataire. Tu n'es pas obligé, évidemment...

[zenobie_]

Bonjour à tous,

si vous avez une question à poser en droit du travail, n'hésitez pas à poster sur ce topic, je passerai régulièrement regarder pour répondre et vous renseigner dans la mesure du possible.

Je précise que je suis avocat depuis plus de 10 ans dans ce domaine.

A bientôt !

Les avocats sont-ils corruptibles ? :grn: Non parce que le mien m'a lâchée sans autre forme de procès (si je puis dire), et il se trouve que le vice-président de l'asso qui m'a intenté un procès est le dg d'une très (très) grosse boîte, donc je ne peux pas m'empêcher de me poser des questions... J'ai hésité à saisir le bâtonnier mais je suis fatiguée d'avance de tout ça...

[zenobie_]

Du nouveau. J'ai obtenu partiellement gain de cause dans la procédure lancée devant le tribunal de proximité pour le remboursement des frais de train et vétérinaire. L'association a été condamnée à m'en reverser une partie mais pas l'intégralité de ce que je demandais. Etant donné qu'un appel n'est pas possible et qu'un recours en cassation pourrait être considéré comme de la procédure abusive, on va s'arrêter là (du moins de mon côté). Au final je ne comprends pas pourquoi l'asso ne m'a pas remboursée à l'amiable, ça leur aurait évité une procédure coûteuse puisqu'ils avaient pris un avocat, contrairement à moi.
Bref, sinon j'ai retrouvé un avocat pour l'appel en référé.
Autre question, a-t-on le droit de posséder une arme de défense sans avoir de permis ?

[OniAkeshi]

Bonjour,

Juste une simple question:

Est ce qu'une agence immo peut appeler mon employeur pour vérifier la véracité des papiers que je lui ai fourni ? Je ne compte pas mentir, juste ne pas dire la totalité de la vérité, mais c'est juste pour savoir.

[rudy69140]

Je ne compte pas mentir, juste ne pas dire la totalité de la vérité

Excellent...:mdr::mdr:

Mon Oni, que je ne te vois jamais te plaindre de JMA après ça!:grn:

[OniAkeshi]

In JMA i trust

[Miss-OL-Juni]

Visiblement oui, j'avais posé la question il y a quelques mois :

http://forum.olweb.fr/showthread.php...t=#post8345598

J'ai eu l'appart, finalement. :lov:

[OniAkeshi]

D'accord merci :)

Après, je ne veux pas mentir sur mon salaire ou autres, juste sur ma période d'essai. Elle se termine à la fin du mois mais au mec, j'ai dit que je n'y étais plus. C'est pour ça, si il appelle, je suis marron.

Tu payes combien à Paris ? :)

[Miss-OL-Juni]

Effectivement, c'est facilement vérifiable. :sick:
Je ne pense pas qu'ils verifient tous, mais ça arrive oui.


1270€. :):)
Devine la surface pour ce prix :D

[OniAkeshi]

Déjà toi imagine ce que tu pourrais avoir comme surface avec cette somme hors IDF ! :D
Pour cette somme, j'ai déjà vu des magnifiques duplex sur la côte basque face à la mer :) J'espère que t'as une belle vue :)

A 2...J'espère un 40/50m² ?

Il est pas beau lui ? http://www.leboncoin.fr/locations/874267556.htm?ca=2_s

[Elbelou]

35m² ?

Là où j'habite à ce prix là, tu peux avoir une maison avec 3000m² et 5 chambres+piscine...:crazy: