Le topic du Droit

[Upe]

PS : je considère comme jeune toute personne de qui je pourrais "raisonnablement " techniquement être le père . L'âge fait partie de mes nombreux points communs avec Brad Pitt .

Je déconnais hein :grn:

Je cite pas tout, mais un truc m'a particulièrement fait bondir : la baisse de son salaire fixe de 400€... et le tout sans avenant :shock:

Sauf si ton voisin s'y est retrouvé en empochant de super coms (mais de toute façon un avenant est obligatoire), ce point est clairement abusé.

Honnêtement il faut qu'il prenne un avocat, et soit la boite régularise le tout, soit il saisit le CPH (pour le référé c'est pas gagné quand même), ce qui marquera un tournant et il faut en être conscient... Après un mec de 29 qui a 5 ou 7 ans d'expérience au même endroit, qui a l'air d'être bon, retrouvera du taf sans trop de pb je pense.

[ilovetokyo]

Quand je lis "jeune homme de 29 ans", je me dis que tu dois vraiment être vieux ilovetokyo :grn:

Du coup en tant que jeune juriste :grn: , que stipule son contrat ? Que les commissions du 4ème semestre n sont versés en janvier n+1, ou c'est une règle non écrite et/ou conditionnée à autre chose ?

Sinon, la notion qu'on rencontre en droit du travail est en effet celle du "délai raisonnable", et elle n'est pas précisément définie : c'est du cas par cas.
Mais tout ça vaut pour des situations très précises, comme l'enchaînement de CDD.

De ce que je comprends là, c'est juste l'avocat qui dit que l'employeur doit s'exécuter dans les plus brefs délais... mais finalement là, aucun délai ne s'impose à personne. Le salarié peut demander d'ores et déjà le paiement des sommes (en matière de salaire, la prescription est de 3 ans (autant dire que là, aucun souci)), et l'employeur peut très bien jouer la montre (à ce propos, le recommandé n'a peut être pas encore été lu/discuté, ou bien ils l'ont vu et s'en foutent) ou refuser de payer.
Bref, le mieux est peut être de "parlementer", s'il ne souhaite pas aller au CPH (effectivement ça risque d'envenimer la situation). Au CPH il pourrait avoir gain de cause, mais faut creuser.

Merci à toi aussi .

Le contrat ne stipule rien concernant la date de paiement des commissions , mais elles ont toujours été versées sur une base trimestrielle .Il a été recruté comme consultant et sa fonction a évolué au fil du temps vers un poste 100% commercial .
J'ai un doute sur son ancienneté , 5 ou 7 ans , mais la société qui l'emploie a été racheté fin 2014 et son contrat de travail initial n'a jamais été modifié sous la forme d'un avenant .

L'historique de ce boxon :

En décembre 2014 , son nouveau patron lui a proposé de mettre en place un système de commissionnement plus motivant ( il n'était alors commissionné que sur une toute petite partie des ventes ) impliquant une baisse de son fixe . Il était ouvert à la discussion et le patron devait lui fournir pour début janvier une grille de commissionnement et un avenant à son contrat de travail .
Rien n'a été fait en janvier , excepté la baisse du salaire fixe ... 400 eur de son fixe transformé en avance de commissions et le patron réfléchissait au système de commissionnement motivant . Sa réflexion a duré jusqu'à fin juillet 15 date à laquelle il a fait un arrêté de comm d' une somme non détaillée couvrant à peu près le montant des avances sur comm' versées, donc moins avantageux que ce qui était appliqué jusqu'à fin 14 .
Il lui a présenté seulement le détail de ce super système début septembre 15 ( le versement de comm avait été zappé en avril )
Mon voisin lui a fait un retour par mail mi-septembre , demandant un avenant à son contrat et même de revenir à son ancien mode de rémunération tant certains objectifs étaient surréalistes . Il n'a jamais obtenu de réponse à son mail mais les discussions étaient ouvertes et ils ont "parlementé" toute la fin d'année et des ajustements ont été fait mais tout n'était pas réglé.
.
Il y a une très forte saisonnalité ( point d'achoppement d'ailleurs dans leurs discussions)dans leur activité et mon voisin a super bien vendu sur le 4ème trimestre , le montant de la somme bloquée n'est en aucun cas significatif , d'autant plus qu'il ne perçoit aucun commissionnement sur du récurrent , chaque vente est un "one shot" .

Fin janvier son patron a commencé a lui mettre une pression certaine pour qu'il valide le système mis en place en 2015 en lui spécifiant qu'il comptait l'appliquer en l'état en 16 . Comme il n'a pas immédiatement communiqué son accord , demandant un complément d'infos sur un calcul : la sanction est tombée : commissions bloquées .
Le patron a employé clairement un ton menaçant dans leurs derniers échanges , ce que l'avocat a clairement associé à "essayer d'obtenir le consentement du salarié sous la contrainte " donc condamnable en plus du non paiement d'éléments de salaires .

C'est clair que c'est attaquable pour un avocat , mais encore une fois ce jeune veut garder son emploi ou en tout cas avoir un certain temps pour essayer de se retourner pour trouver autre chose. L'option choisie , assez "soft " d'envoyer un courrier non polémique , sans menace de saisir l'inspection du travail ( ce qui d'après l'avocat ne fait strictement peur à personne !) et le CPH en référé semblait être une bonne option permettant d'envisager une poursuite de la collaboration , l'employeur qui ignore le courrier reçu risque de changer la donne .

En attendant , celui qui n'a pas grand chose à se reprocher à part avoir courbé le dos pendant quelques mois , est en train de s'en rendre malade ...

PS : je considère comme jeune toute personne de qui je pourrais "raisonnablement " techniquement être le père . L'âge fait partie de mes nombreux points communs avec Brad Pitt .

[rudy69140]

un jeune homme de 29 ans

Pléonasme. On ne va pas traiter les 86 de vieillards tout de suite quand même...

[ilovetokyo]

Je pense que dans un cas comme ça, le délai raisonnable se situe entre 15 jours et un mois. Au delà c'est trop. Concernant le coût que peut représenter un avocat et les procédures à engager au CPH, tu peux diriger ton voisin vers un syndicat et/ou vers l'inspection du travail.

Merci pour ta réponse .

Je ne sais pas s'il a envisagé l'option syndicats ( on peut se pointer comme ça chez eux ?) je vais lui transmettre ce conseil . Par contre , il avait essayé d' obtenir une aide juridique gratuite auprès de la Maison de la Justice mais la 1ère date qui lui était proposée était mi-mars . Devant l'urgence , l'option avocat s'est donc imposée . Il a recontacté cette semaine la Maison de la justice et ils l'ont orienté vers un truc de cadres ( je ne me souviens plus du nom ) arguant du fait que eux ne pouvaient accorder que des entretiens de 10 mn et ne pouvaient en aucun cas lui garantir qu'il aurait affaire à un avocat spécialisé en droit du travail .
Il doit donc contacter cette "organisation " le jour où ils sont joignables la semaine prochaine pour obtenir un rdv , espérons dans un délai "raisonnable" .

[Upe]

Quand je lis "jeune homme de 29 ans", je me dis que tu dois vraiment être vieux ilovetokyo :grn:

Du coup en tant que jeune juriste :grn: , que stipule son contrat ? Que les commissions du 4ème semestre n sont versés en janvier n+1, ou c'est une règle non écrite et/ou conditionnée à autre chose ?

Sinon, la notion qu'on rencontre en droit du travail est en effet celle du "délai raisonnable", et elle n'est pas précisément définie : c'est du cas par cas.
Mais tout ça vaut pour des situations très précises, comme l'enchaînement de CDD.

De ce que je comprends là, c'est juste l'avocat qui dit que l'employeur doit s'exécuter dans les plus brefs délais... mais finalement là, aucun délai ne s'impose à personne. Le salarié peut demander d'ores et déjà le paiement des sommes (en matière de salaire, la prescription est de 3 ans (autant dire que là, aucun souci)), et l'employeur peut très bien jouer la montre (à ce propos, le recommandé n'a peut être pas encore été lu/discuté, ou bien ils l'ont vu et s'en foutent) ou refuser de payer.
Bref, le mieux est peut être de "parlementer", s'il ne souhaite pas aller au CPH (effectivement ça risque d'envenimer la situation). Au CPH il pourrait avoir gain de cause, mais faut creuser.

[fvl]

Je pense que dans un cas comme ça, le délai raisonnable se situe entre 15 jours et un mois. Au delà c'est trop. Concernant le coût que peut représenter un avocat et les procédures à engager au CPH, tu peux diriger ton voisin vers un syndicat et/ou vers l'inspection du travail.

[ilovetokyo]

Si un jeune juriste ( ou moins jeune d'ailleurs !) passe par là ... j'aurais besoin d'une info : qu'est-ce que vous entendez dans votre jargon par un "bref délai " ou "dans les plus brefs délais" , combien de jours , semaines ???

Pour situer ma question dans son contexte , j'aide actuellement ( à mon niveau ça se limite à de l'écoute et du remontage de moral essentiellement ) un jeune voisin qui est en train de se débattre avec son employeur pour obtenir le règlement de ses commissions commerciales générées sur le 4eme trimestre 2015 et qui devaient être versées avec son salaire de janvier . Son employeur a bloqué le versement de cette somme ( env 7k) parce qu'il ne lui donnait pas immédiatement sa validation pour le système de comm mis en place sur 2015 et qu'il comptait reconduire pour 2016 . Il lui a donc versé son fixe plus un acompte .
Le blocage est illégal , ressemble à ce que vous appelez dans votre baragouin à "l'obtention d'un consentement sous la contrainte " d'après les infos qui ont pu être recueillies en urgence auprès d'un avocat qui a accepté de le guider gratuitement pour les grandes lignes du courrier qu'il a adressé en A/R vendredi dernier à son employeur . Il demandait donc que dans les plus brefs délais( expression imposée!) lui soient versées ses com , la transmission de sa fiche de paie de 01/06 , un recalcul des commissions sur l'ensemble de l'année 15 parce qu'il y avait des erreurs énormes et enfin un avenant de contrat pour 2016 .
Le courrier a été réceptionné lundi par l'employeur et depuis no news . Les 2 iers points semblaient pourtant pouvoir être réglés rapidement voire immédiatement selon mon avis de non juriste (!) . La deuxième étape annoncée par l'avocat ,si l'employeur ne s'exécutait pas dans "les plus brefs délais" étant la saisie du conseil des Prud'hommes ou l'intervention d'un conseil .
Il s'agit d'un jeune homme de 29 ans dont l'épouse s'occupe actuellement de leurs 2 enfants avant l'arrivée du 3ème dans 8 semaines qui ne peut ni se permettre de perdre son emploi ni engager des frais de procédure pour recevoir son dû .

Je l'ai mis en contact avec l'avocat qui est une connaissance , chez qui j'ai essayé d'avoir cette info sur la "définition " de brefs délais ... il m'a répondu :délai raisonnable ... ce qui j'avoue ne m'avance pas à grand chose , alors je tente ma chance ici si jamais l'un d'entre vous peut donner une réponse plus précise concernant le délai à attendre avant la saisie du conseil des Prud'hommes (ce,qui envenimera la situation de façon certaine ) ou avant que je sois obligé de me transformer en relou de 1ère catégorie et relance l'avocat sympa qui facture normalement ses interventions 300 eur l'heure .

[lokakilo]

Pour être très précis et pour te répondre - même si ta signature est déplacée je trouve, p'tit con va :grn: - on ne démissionne pas en CDD, mais il existe des modes de rupture, et le fait de trouver un CDI en est un (la rupture amiable un autre).

Ca ne pose absolument pas de pb de chercher un taf pendant un arrêt maladie. L'obligation de loyauté envers l'employeur a été largement affaiblie par la jurisprudence de toute façon...
Dans le pire des cas, si ta connaissance n'avait pas les "sorties libres", ou est sortie passer un entretien en dehors des heures autorisées, la CPAM (Sécu) pourrait la convoquer, éventuellement lui couper l'indemnisation... mais là on est dans un scénario qui se produit jamais :-)

Par contre, il faudrait que son arrêt maladie cesse pour pouvoir être embauché en CDI :grn: et mettre fin au CDD.


En complément : http://travail-emploi.gouv.fr/inform...e-cdd,979.html

Merci :fier:

[Upe]

Hello,
Je connais quelqu'un qui est en CDD et actuellement en arrêt maladie.
On sait qu'elle peut démissionner du CDD si elle trouve un CDI donc ça ok et elle a trouvé un CDI donc ça ok, normalement elle peut donc démissionner du CDD, mais le problème c'est qu'elle est actuellement en arrêt maladie, qu'elle a trouvé son CDI durant l'arrêt maladie.
Après quelques recherches, j'ai vu que ça ne posait pas de problème d'un point de vue légal de chercher un travail durant un arrêt maladie, mais le problème c'est que, est-ce que ça ne pause pas de problème dans le cas d'un CDD ?
Au vue de ce que j'ai trouvé je ne pense pas, mais je ne suis vraiment pas sûr car je n'ai trouvé aucune jurisprudence dans ce cas.

Pour être très précis et pour te répondre - même si ta signature est déplacée je trouve, p'tit con va :grn: - on ne démissionne pas en CDD, mais il existe des modes de rupture, et le fait de trouver un CDI en est un (la rupture amiable un autre).

Ca ne pose absolument pas de pb de chercher un taf pendant un arrêt maladie. L'obligation de loyauté envers l'employeur a été largement affaiblie par la jurisprudence de toute façon...
Dans le pire des cas, si ta connaissance n'avait pas les "sorties libres", ou est sortie passer un entretien en dehors des heures autorisées, la CPAM (Sécu) pourrait la convoquer, éventuellement lui couper l'indemnisation... mais là on est dans un scénario qui se produit jamais :-)

Par contre, il faudrait que son arrêt maladie cesse pour pouvoir être embauché en CDI :grn: et mettre fin au CDD.


En complément : http://travail-emploi.gouv.fr/inform...e-cdd,979.html

[lokakilo]

Hello,
Je connais quelqu'un qui est en CDD et actuellement en arrêt maladie.
On sait qu'elle peut démissionner du CDD si elle trouve un CDI donc ça ok et elle a trouvé un CDI donc ça ok, normalement elle peut donc démissionner du CDD, mais le problème c'est qu'elle est actuellement en arrêt maladie, qu'elle a trouvé son CDI durant l'arrêt maladie.
Après quelques recherches, j'ai vu que ça ne posait pas de problème d'un point de vue légal de chercher un travail durant un arrêt maladie, mais le problème c'est que, est-ce que ça ne pause pas de problème dans le cas d'un CDD ?
Au vue de ce que j'ai trouvé je ne pense pas, mais je ne suis vraiment pas sûr car je n'ai trouvé aucune jurisprudence dans ce cas.

[lochiba88]

Déjà toi imagine ce que tu pourrais avoir comme surface avec cette somme hors IDF ! :D
Pour cette somme, j'ai déjà vu des magnifiques duplex sur la côte basque face à la mer :) J'espère que t'as une belle vue :)

A 2...J'espère un 40/50m² ?

Il est pas beau lui ? http://www.leboncoin.fr/locations/874267556.htm?ca=2_s

A Epinal, t'as une maison pour 800 euros

http://www.leboncoin.fr/locations/816234043.htm?ca=2_s

http://www.leboncoin.fr/locations/863728964.htm?ca=2_s

Chez moi (près d'Aix), les loyers sont bien moins chers qu'à Paris évidement, j'ai un appart du même type que Miss pour moitié moins mais les maisons sont trop chères. :((

[Elbelou]

Vivre et travailler à Paris n'est pas un choix, je subis plutôt qu'autre chose. :grn: C'est temporaire, heureusement que mon boulot me plait.

C'est un 45m² (F2) avec cave & parking dans une residence moderne, côté cours, extremement calme, dans un quartier sympa de Paris, à 30mn de mon boulot. C'est donc un certain confort, qu'on paye cher.

J'imagine bien ce que je pourrai avoir ailleurs, même si je ne vois pas ce que je ferai à Hendaye :grn:

Tu es où Elbelou ? :grn:
Après j'suis pas faite pour la campagne non plus.

J'ai des amis pour le prix de mon appart, ils cherchent à acheter un F4 à Lyon même. :crazy:

Quelque part dans la Drôme des Collines...:grn:
Lyon n'est qu'à 45 minutes

[Miss-OL-Juni]

Vivre et travailler à Paris n'est pas un choix, je subis plutôt qu'autre chose. :grn: C'est temporaire, heureusement que mon boulot me plait.

C'est un 45m² (F2) avec cave & parking dans une residence moderne, côté cours, extremement calme, dans un quartier sympa de Paris, à 30mn de mon boulot. C'est donc un certain confort, qu'on paye cher.

J'imagine bien ce que je pourrai avoir ailleurs, même si je ne vois pas ce que je ferai à Hendaye :grn:

Tu es où Elbelou ? :grn:
Après j'suis pas faite pour la campagne non plus.

J'ai des amis pour le prix de mon appart, ils cherchent à acheter un F4 à Lyon même. :crazy:

[Elbelou]

35m² ?

Là où j'habite à ce prix là, tu peux avoir une maison avec 3000m² et 5 chambres+piscine...:crazy:

[OniAkeshi]

Déjà toi imagine ce que tu pourrais avoir comme surface avec cette somme hors IDF ! :D
Pour cette somme, j'ai déjà vu des magnifiques duplex sur la côte basque face à la mer :) J'espère que t'as une belle vue :)

A 2...J'espère un 40/50m² ?

Il est pas beau lui ? http://www.leboncoin.fr/locations/874267556.htm?ca=2_s

[Miss-OL-Juni]

Effectivement, c'est facilement vérifiable. :sick:
Je ne pense pas qu'ils verifient tous, mais ça arrive oui.


1270€. :):)
Devine la surface pour ce prix :D

[OniAkeshi]

D'accord merci :)

Après, je ne veux pas mentir sur mon salaire ou autres, juste sur ma période d'essai. Elle se termine à la fin du mois mais au mec, j'ai dit que je n'y étais plus. C'est pour ça, si il appelle, je suis marron.

Tu payes combien à Paris ? :)

[Miss-OL-Juni]

Visiblement oui, j'avais posé la question il y a quelques mois :

http://forum.olweb.fr/showthread.php...t=#post8345598

J'ai eu l'appart, finalement. :lov:

[OniAkeshi]

In JMA i trust

[rudy69140]

Je ne compte pas mentir, juste ne pas dire la totalité de la vérité

Excellent...:mdr::mdr:

Mon Oni, que je ne te vois jamais te plaindre de JMA après ça!:grn:

[OniAkeshi]

Bonjour,

Juste une simple question:

Est ce qu'une agence immo peut appeler mon employeur pour vérifier la véracité des papiers que je lui ai fourni ? Je ne compte pas mentir, juste ne pas dire la totalité de la vérité, mais c'est juste pour savoir.

[zenobie_]

Du nouveau. J'ai obtenu partiellement gain de cause dans la procédure lancée devant le tribunal de proximité pour le remboursement des frais de train et vétérinaire. L'association a été condamnée à m'en reverser une partie mais pas l'intégralité de ce que je demandais. Etant donné qu'un appel n'est pas possible et qu'un recours en cassation pourrait être considéré comme de la procédure abusive, on va s'arrêter là (du moins de mon côté). Au final je ne comprends pas pourquoi l'asso ne m'a pas remboursée à l'amiable, ça leur aurait évité une procédure coûteuse puisqu'ils avaient pris un avocat, contrairement à moi.
Bref, sinon j'ai retrouvé un avocat pour l'appel en référé.
Autre question, a-t-on le droit de posséder une arme de défense sans avoir de permis ?

[zenobie_]

Bonjour à tous,

si vous avez une question à poser en droit du travail, n'hésitez pas à poster sur ce topic, je passerai régulièrement regarder pour répondre et vous renseigner dans la mesure du possible.

Je précise que je suis avocat depuis plus de 10 ans dans ce domaine.

A bientôt !

Les avocats sont-ils corruptibles ? :grn: Non parce que le mien m'a lâchée sans autre forme de procès (si je puis dire), et il se trouve que le vice-président de l'asso qui m'a intenté un procès est le dg d'une très (très) grosse boîte, donc je ne peux pas m'empêcher de me poser des questions... J'ai hésité à saisir le bâtonnier mais je suis fatiguée d'avance de tout ça...

[Vann]

C'est Miss qui a raison, le locataire peut résilier le bail quand il veut (sans durée minimale d'habitation dans le dit logement), et sans préciser sa motivation s'il s'agit de sa résidence principale. Il faut respecter le préavis - 1 mois pour un meublé, 3 pour un non meublé ou 1 en cas d'urgence - et le notifier au proprio par lettre recommandée avec accusé de réception. Par correction, après, je te suggère quand même de prévenir le proprio avant qu'il reçoive la lettre, et éventuellement comme le suggère Ishkar de voir avec lui pour faciliter la recherche du prochain locataire. Tu n'es pas obligé, évidemment...

[OniAkeshi]

Oui oui, je ne suis pas agressif de nature de toute façon :)
Après, mon père m'a dit que le jour du déménagement il sera là au cas où, vu qu'il aura plus de poids et plus de connaissances que moi dans le domaine. (21 ans et obligé de faire venir son papa pour le défendre...:grn: )


Merci en tout cas, et je croise les doigts pour que ça se passe le mieux possible !