Le topic du Droit

[Miss-OL-Juni]

Vivre et travailler à Paris n'est pas un choix, je subis plutôt qu'autre chose. :grn: C'est temporaire, heureusement que mon boulot me plait.

C'est un 45m² (F2) avec cave & parking dans une residence moderne, côté cours, extremement calme, dans un quartier sympa de Paris, à 30mn de mon boulot. C'est donc un certain confort, qu'on paye cher.

J'imagine bien ce que je pourrai avoir ailleurs, même si je ne vois pas ce que je ferai à Hendaye :grn:

Tu es où Elbelou ? :grn:
Après j'suis pas faite pour la campagne non plus.

J'ai des amis pour le prix de mon appart, ils cherchent à acheter un F4 à Lyon même. :crazy:

[Elbelou]

Vivre et travailler à Paris n'est pas un choix, je subis plutôt qu'autre chose. :grn: C'est temporaire, heureusement que mon boulot me plait.

C'est un 45m² (F2) avec cave & parking dans une residence moderne, côté cours, extremement calme, dans un quartier sympa de Paris, à 30mn de mon boulot. C'est donc un certain confort, qu'on paye cher.

J'imagine bien ce que je pourrai avoir ailleurs, même si je ne vois pas ce que je ferai à Hendaye :grn:

Tu es où Elbelou ? :grn:
Après j'suis pas faite pour la campagne non plus.

J'ai des amis pour le prix de mon appart, ils cherchent à acheter un F4 à Lyon même. :crazy:

Quelque part dans la Drôme des Collines...:grn:
Lyon n'est qu'à 45 minutes

[lochiba88]

Déjà toi imagine ce que tu pourrais avoir comme surface avec cette somme hors IDF ! :D
Pour cette somme, j'ai déjà vu des magnifiques duplex sur la côte basque face à la mer :) J'espère que t'as une belle vue :)

A 2...J'espère un 40/50m² ?

Il est pas beau lui ? http://www.leboncoin.fr/locations/874267556.htm?ca=2_s

A Epinal, t'as une maison pour 800 euros

http://www.leboncoin.fr/locations/816234043.htm?ca=2_s

http://www.leboncoin.fr/locations/863728964.htm?ca=2_s

Chez moi (près d'Aix), les loyers sont bien moins chers qu'à Paris évidement, j'ai un appart du même type que Miss pour moitié moins mais les maisons sont trop chères. :((

[lokakilo]

Hello,
Je connais quelqu'un qui est en CDD et actuellement en arrêt maladie.
On sait qu'elle peut démissionner du CDD si elle trouve un CDI donc ça ok et elle a trouvé un CDI donc ça ok, normalement elle peut donc démissionner du CDD, mais le problème c'est qu'elle est actuellement en arrêt maladie, qu'elle a trouvé son CDI durant l'arrêt maladie.
Après quelques recherches, j'ai vu que ça ne posait pas de problème d'un point de vue légal de chercher un travail durant un arrêt maladie, mais le problème c'est que, est-ce que ça ne pause pas de problème dans le cas d'un CDD ?
Au vue de ce que j'ai trouvé je ne pense pas, mais je ne suis vraiment pas sûr car je n'ai trouvé aucune jurisprudence dans ce cas.

[Upe]

Hello,
Je connais quelqu'un qui est en CDD et actuellement en arrêt maladie.
On sait qu'elle peut démissionner du CDD si elle trouve un CDI donc ça ok et elle a trouvé un CDI donc ça ok, normalement elle peut donc démissionner du CDD, mais le problème c'est qu'elle est actuellement en arrêt maladie, qu'elle a trouvé son CDI durant l'arrêt maladie.
Après quelques recherches, j'ai vu que ça ne posait pas de problème d'un point de vue légal de chercher un travail durant un arrêt maladie, mais le problème c'est que, est-ce que ça ne pause pas de problème dans le cas d'un CDD ?
Au vue de ce que j'ai trouvé je ne pense pas, mais je ne suis vraiment pas sûr car je n'ai trouvé aucune jurisprudence dans ce cas.

Pour être très précis et pour te répondre - même si ta signature est déplacée je trouve, p'tit con va :grn: - on ne démissionne pas en CDD, mais il existe des modes de rupture, et le fait de trouver un CDI en est un (la rupture amiable un autre).

Ca ne pose absolument pas de pb de chercher un taf pendant un arrêt maladie. L'obligation de loyauté envers l'employeur a été largement affaiblie par la jurisprudence de toute façon...
Dans le pire des cas, si ta connaissance n'avait pas les "sorties libres", ou est sortie passer un entretien en dehors des heures autorisées, la CPAM (Sécu) pourrait la convoquer, éventuellement lui couper l'indemnisation... mais là on est dans un scénario qui se produit jamais :-)

Par contre, il faudrait que son arrêt maladie cesse pour pouvoir être embauché en CDI :grn: et mettre fin au CDD.


En complément : http://travail-emploi.gouv.fr/inform...e-cdd,979.html

[lokakilo]

Pour être très précis et pour te répondre - même si ta signature est déplacée je trouve, p'tit con va :grn: - on ne démissionne pas en CDD, mais il existe des modes de rupture, et le fait de trouver un CDI en est un (la rupture amiable un autre).

Ca ne pose absolument pas de pb de chercher un taf pendant un arrêt maladie. L'obligation de loyauté envers l'employeur a été largement affaiblie par la jurisprudence de toute façon...
Dans le pire des cas, si ta connaissance n'avait pas les "sorties libres", ou est sortie passer un entretien en dehors des heures autorisées, la CPAM (Sécu) pourrait la convoquer, éventuellement lui couper l'indemnisation... mais là on est dans un scénario qui se produit jamais :-)

Par contre, il faudrait que son arrêt maladie cesse pour pouvoir être embauché en CDI :grn: et mettre fin au CDD.


En complément : http://travail-emploi.gouv.fr/inform...e-cdd,979.html

Merci :fier:

[ilovetokyo]

Si un jeune juriste ( ou moins jeune d'ailleurs !) passe par là ... j'aurais besoin d'une info : qu'est-ce que vous entendez dans votre jargon par un "bref délai " ou "dans les plus brefs délais" , combien de jours , semaines ???

Pour situer ma question dans son contexte , j'aide actuellement ( à mon niveau ça se limite à de l'écoute et du remontage de moral essentiellement ) un jeune voisin qui est en train de se débattre avec son employeur pour obtenir le règlement de ses commissions commerciales générées sur le 4eme trimestre 2015 et qui devaient être versées avec son salaire de janvier . Son employeur a bloqué le versement de cette somme ( env 7k) parce qu'il ne lui donnait pas immédiatement sa validation pour le système de comm mis en place sur 2015 et qu'il comptait reconduire pour 2016 . Il lui a donc versé son fixe plus un acompte .
Le blocage est illégal , ressemble à ce que vous appelez dans votre baragouin à "l'obtention d'un consentement sous la contrainte " d'après les infos qui ont pu être recueillies en urgence auprès d'un avocat qui a accepté de le guider gratuitement pour les grandes lignes du courrier qu'il a adressé en A/R vendredi dernier à son employeur . Il demandait donc que dans les plus brefs délais( expression imposée!) lui soient versées ses com , la transmission de sa fiche de paie de 01/06 , un recalcul des commissions sur l'ensemble de l'année 15 parce qu'il y avait des erreurs énormes et enfin un avenant de contrat pour 2016 .
Le courrier a été réceptionné lundi par l'employeur et depuis no news . Les 2 iers points semblaient pourtant pouvoir être réglés rapidement voire immédiatement selon mon avis de non juriste (!) . La deuxième étape annoncée par l'avocat ,si l'employeur ne s'exécutait pas dans "les plus brefs délais" étant la saisie du conseil des Prud'hommes ou l'intervention d'un conseil .
Il s'agit d'un jeune homme de 29 ans dont l'épouse s'occupe actuellement de leurs 2 enfants avant l'arrivée du 3ème dans 8 semaines qui ne peut ni se permettre de perdre son emploi ni engager des frais de procédure pour recevoir son dû .

Je l'ai mis en contact avec l'avocat qui est une connaissance , chez qui j'ai essayé d'avoir cette info sur la "définition " de brefs délais ... il m'a répondu :délai raisonnable ... ce qui j'avoue ne m'avance pas à grand chose , alors je tente ma chance ici si jamais l'un d'entre vous peut donner une réponse plus précise concernant le délai à attendre avant la saisie du conseil des Prud'hommes (ce,qui envenimera la situation de façon certaine ) ou avant que je sois obligé de me transformer en relou de 1ère catégorie et relance l'avocat sympa qui facture normalement ses interventions 300 eur l'heure .

[fvl]

Je pense que dans un cas comme ça, le délai raisonnable se situe entre 15 jours et un mois. Au delà c'est trop. Concernant le coût que peut représenter un avocat et les procédures à engager au CPH, tu peux diriger ton voisin vers un syndicat et/ou vers l'inspection du travail.

[Upe]

Quand je lis "jeune homme de 29 ans", je me dis que tu dois vraiment être vieux ilovetokyo :grn:

Du coup en tant que jeune juriste :grn: , que stipule son contrat ? Que les commissions du 4ème semestre n sont versés en janvier n+1, ou c'est une règle non écrite et/ou conditionnée à autre chose ?

Sinon, la notion qu'on rencontre en droit du travail est en effet celle du "délai raisonnable", et elle n'est pas précisément définie : c'est du cas par cas.
Mais tout ça vaut pour des situations très précises, comme l'enchaînement de CDD.

De ce que je comprends là, c'est juste l'avocat qui dit que l'employeur doit s'exécuter dans les plus brefs délais... mais finalement là, aucun délai ne s'impose à personne. Le salarié peut demander d'ores et déjà le paiement des sommes (en matière de salaire, la prescription est de 3 ans (autant dire que là, aucun souci)), et l'employeur peut très bien jouer la montre (à ce propos, le recommandé n'a peut être pas encore été lu/discuté, ou bien ils l'ont vu et s'en foutent) ou refuser de payer.
Bref, le mieux est peut être de "parlementer", s'il ne souhaite pas aller au CPH (effectivement ça risque d'envenimer la situation). Au CPH il pourrait avoir gain de cause, mais faut creuser.

[ilovetokyo]

Je pense que dans un cas comme ça, le délai raisonnable se situe entre 15 jours et un mois. Au delà c'est trop. Concernant le coût que peut représenter un avocat et les procédures à engager au CPH, tu peux diriger ton voisin vers un syndicat et/ou vers l'inspection du travail.

Merci pour ta réponse .

Je ne sais pas s'il a envisagé l'option syndicats ( on peut se pointer comme ça chez eux ?) je vais lui transmettre ce conseil . Par contre , il avait essayé d' obtenir une aide juridique gratuite auprès de la Maison de la Justice mais la 1ère date qui lui était proposée était mi-mars . Devant l'urgence , l'option avocat s'est donc imposée . Il a recontacté cette semaine la Maison de la justice et ils l'ont orienté vers un truc de cadres ( je ne me souviens plus du nom ) arguant du fait que eux ne pouvaient accorder que des entretiens de 10 mn et ne pouvaient en aucun cas lui garantir qu'il aurait affaire à un avocat spécialisé en droit du travail .
Il doit donc contacter cette "organisation " le jour où ils sont joignables la semaine prochaine pour obtenir un rdv , espérons dans un délai "raisonnable" .

[rudy69140]

un jeune homme de 29 ans

Pléonasme. On ne va pas traiter les 86 de vieillards tout de suite quand même...

[ilovetokyo]

Quand je lis "jeune homme de 29 ans", je me dis que tu dois vraiment être vieux ilovetokyo :grn:

Du coup en tant que jeune juriste :grn: , que stipule son contrat ? Que les commissions du 4ème semestre n sont versés en janvier n+1, ou c'est une règle non écrite et/ou conditionnée à autre chose ?

Sinon, la notion qu'on rencontre en droit du travail est en effet celle du "délai raisonnable", et elle n'est pas précisément définie : c'est du cas par cas.
Mais tout ça vaut pour des situations très précises, comme l'enchaînement de CDD.

De ce que je comprends là, c'est juste l'avocat qui dit que l'employeur doit s'exécuter dans les plus brefs délais... mais finalement là, aucun délai ne s'impose à personne. Le salarié peut demander d'ores et déjà le paiement des sommes (en matière de salaire, la prescription est de 3 ans (autant dire que là, aucun souci)), et l'employeur peut très bien jouer la montre (à ce propos, le recommandé n'a peut être pas encore été lu/discuté, ou bien ils l'ont vu et s'en foutent) ou refuser de payer.
Bref, le mieux est peut être de "parlementer", s'il ne souhaite pas aller au CPH (effectivement ça risque d'envenimer la situation). Au CPH il pourrait avoir gain de cause, mais faut creuser.

Merci à toi aussi .

Le contrat ne stipule rien concernant la date de paiement des commissions , mais elles ont toujours été versées sur une base trimestrielle .Il a été recruté comme consultant et sa fonction a évolué au fil du temps vers un poste 100% commercial .
J'ai un doute sur son ancienneté , 5 ou 7 ans , mais la société qui l'emploie a été racheté fin 2014 et son contrat de travail initial n'a jamais été modifié sous la forme d'un avenant .

L'historique de ce boxon :

En décembre 2014 , son nouveau patron lui a proposé de mettre en place un système de commissionnement plus motivant ( il n'était alors commissionné que sur une toute petite partie des ventes ) impliquant une baisse de son fixe . Il était ouvert à la discussion et le patron devait lui fournir pour début janvier une grille de commissionnement et un avenant à son contrat de travail .
Rien n'a été fait en janvier , excepté la baisse du salaire fixe ... 400 eur de son fixe transformé en avance de commissions et le patron réfléchissait au système de commissionnement motivant . Sa réflexion a duré jusqu'à fin juillet 15 date à laquelle il a fait un arrêté de comm d' une somme non détaillée couvrant à peu près le montant des avances sur comm' versées, donc moins avantageux que ce qui était appliqué jusqu'à fin 14 .
Il lui a présenté seulement le détail de ce super système début septembre 15 ( le versement de comm avait été zappé en avril )
Mon voisin lui a fait un retour par mail mi-septembre , demandant un avenant à son contrat et même de revenir à son ancien mode de rémunération tant certains objectifs étaient surréalistes . Il n'a jamais obtenu de réponse à son mail mais les discussions étaient ouvertes et ils ont "parlementé" toute la fin d'année et des ajustements ont été fait mais tout n'était pas réglé.
.
Il y a une très forte saisonnalité ( point d'achoppement d'ailleurs dans leurs discussions)dans leur activité et mon voisin a super bien vendu sur le 4ème trimestre , le montant de la somme bloquée n'est en aucun cas significatif , d'autant plus qu'il ne perçoit aucun commissionnement sur du récurrent , chaque vente est un "one shot" .

Fin janvier son patron a commencé a lui mettre une pression certaine pour qu'il valide le système mis en place en 2015 en lui spécifiant qu'il comptait l'appliquer en l'état en 16 . Comme il n'a pas immédiatement communiqué son accord , demandant un complément d'infos sur un calcul : la sanction est tombée : commissions bloquées .
Le patron a employé clairement un ton menaçant dans leurs derniers échanges , ce que l'avocat a clairement associé à "essayer d'obtenir le consentement du salarié sous la contrainte " donc condamnable en plus du non paiement d'éléments de salaires .

C'est clair que c'est attaquable pour un avocat , mais encore une fois ce jeune veut garder son emploi ou en tout cas avoir un certain temps pour essayer de se retourner pour trouver autre chose. L'option choisie , assez "soft " d'envoyer un courrier non polémique , sans menace de saisir l'inspection du travail ( ce qui d'après l'avocat ne fait strictement peur à personne !) et le CPH en référé semblait être une bonne option permettant d'envisager une poursuite de la collaboration , l'employeur qui ignore le courrier reçu risque de changer la donne .

En attendant , celui qui n'a pas grand chose à se reprocher à part avoir courbé le dos pendant quelques mois , est en train de s'en rendre malade ...

PS : je considère comme jeune toute personne de qui je pourrais "raisonnablement " techniquement être le père . L'âge fait partie de mes nombreux points communs avec Brad Pitt .

[Upe]

PS : je considère comme jeune toute personne de qui je pourrais "raisonnablement " techniquement être le père . L'âge fait partie de mes nombreux points communs avec Brad Pitt .

Je déconnais hein :grn:

Je cite pas tout, mais un truc m'a particulièrement fait bondir : la baisse de son salaire fixe de 400€... et le tout sans avenant :shock:

Sauf si ton voisin s'y est retrouvé en empochant de super coms (mais de toute façon un avenant est obligatoire), ce point est clairement abusé.

Honnêtement il faut qu'il prenne un avocat, et soit la boite régularise le tout, soit il saisit le CPH (pour le référé c'est pas gagné quand même), ce qui marquera un tournant et il faut en être conscient... Après un mec de 29 qui a 5 ou 7 ans d'expérience au même endroit, qui a l'air d'être bon, retrouvera du taf sans trop de pb je pense.

[Ishkarnaval]

Messieurs les gens de droite ayant fait du droit :joue:

Je sollicite votre aide. Je gère avec d'autres personnes on va dire une asso sans statut de running urbain : on se retrouve, on court, et ce plusieurs fois par semaine avec différentes séances. On n'a pas de statut véritable mais on est associé à une marque, un magasin, bref ça se développe...

Le truc, c'est qu'on - les administrateurs actuels - a suivi une ligne différente du créateur qui n'accepte pas cette évolution. Il n'est plus actif depuis déjà un moment, mais là il souhaite vraiment mettre fin à son affiliation au projet. Il souhaiterait donc garder le nom, le logo et l'instagram tandis qu'on aurait encore la page facebook, ce qui est évidemment central pour nous puisque c'est à partir de ce support qu'on organise tout.
Au niveau des statuts réels, je crois que pendant un moment c'était lié à une autre asso sans avoir le nom véritable du club, mais je ne peux pas en dire plus...

On est encore en discussions mais nous sommes plusieurs à vouloir simplement changer le nom, le logo et faire le reste comme avant, sans le créateur évidemment.

Est-ce qu'il y aurait des risques qu'on se fasse niquer à la sortie ? Est-ce qu'il faudrait acter ça par la création d'une véritable asso ? Bref, ça me semble la meilleure solution pour lui comme pour nous puisque ça serait à l'amiable, mais je veux bien m'assurer qu'à la sortie il ne puisse pas nous accuser de vol ou je ne sais quoi...

Edit : Pour le changement de nom on avait une piste mais qui reprendrait le même acronyme, est-ce que ça peut être gênant ?

[Upe]

Je suis pas vraiment de droite mais bon :grn:
T'as cherché sur des sites types asso.gouv.fr, leur guide des assoces etc.?

Sinon tu peux chercher dans un Francis Lefebvre Associations, ou te renseigner auprès de la DRJSCS.


Après ton cas est un peu particulier... (c'est pour pas dire "pourri" ça :-) )

[Edmond_Wells]

Messieurs les gens de droite ayant fait du droit :joue:

Je sollicite votre aide. Je gère avec d'autres personnes on va dire une asso sans statut de running urbain : on se retrouve, on court, et ce plusieurs fois par semaine avec différentes séances. On n'a pas de statut véritable mais on est associé à une marque, un magasin, bref ça se développe...

Le truc, c'est qu'on - les administrateurs actuels - a suivi une ligne différente du créateur qui n'accepte pas cette évolution. Il n'est plus actif depuis déjà un moment, mais là il souhaite vraiment mettre fin à son affiliation au projet. Il souhaiterait donc garder le nom, le logo et l'instagram tandis qu'on aurait encore la page facebook, ce qui est évidemment central pour nous puisque c'est à partir de ce support qu'on organise tout.
Au niveau des statuts réels, je crois que pendant un moment c'était lié à une autre asso sans avoir le nom véritable du club, mais je ne peux pas en dire plus...

On est encore en discussions mais nous sommes plusieurs à vouloir simplement changer le nom, le logo et faire le reste comme avant, sans le créateur évidemment.

Est-ce qu'il y aurait des risques qu'on se fasse niquer à la sortie ? Est-ce qu'il faudrait acter ça par la création d'une véritable asso ? Bref, ça me semble la meilleure solution pour lui comme pour nous puisque ça serait à l'amiable, mais je veux bien m'assurer qu'à la sortie il ne puisse pas nous accuser de vol ou je ne sais quoi...

Edit : Pour le changement de nom on avait une piste mais qui reprendrait le même acronyme, est-ce que ça peut être gênant ?

De ce que je peux te dire d'après mon expérience dans ce domaine c'est que tant que rien n'est déposé tout le monde peut s'en servir. Donc le créateur n'a aucun droit sur sa créature.
Pour ce qui est des évènements l'organisateur est responsable en cas de soucis. Le mieux pour vous serait de créer une association véritable et que cette dernière dépose une marque (?) pour le logo surtout si à terme vous voulez faire du bénef avec.
Honnêtement créer une association n'est pas bien compliqué et ça vous facilitera la vie si votre projet prend de l'ampleur.
Après je ne suis pas juriste .....




et encore moins de droite

[Judgeman2]

De ce que je peux te dire d'après mon expérience dans ce domaine c'est que tant que rien n'est déposé tout le monde peut s'en servir. Donc le créateur n'a aucun droit sur sa créature.
Pour ce qui est des évènements l'organisateur est responsable en cas de soucis. Le mieux pour vous serait de créer une association véritable et que cette dernière dépose une marque (?) pour le logo surtout si à terme vous voulez faire du bénef avec.
Honnêtement créer une association n'est pas bien compliqué et ça vous facilitera la vie si votre projet prend de l'ampleur.
Après je ne suis pas juriste .....




et encore moins de droite

Une association ne peut pas faire de bénéfice.
Au final, c'est plus une histoire de propriété intellectuelle que d'association si la question est un logo, un nom etc etc
Je n'y connais rien là dedans, j'ai toujours trouvé ca chiant à mourir

Par contre, si tu butes quelqu'un, là je peux t'aider, le pénal c'est mon domaine :grn:

[Vann]

Une association ne peut pas faire de bénéfice.
Au final, c'est plus une histoire de propriété intellectuelle que d'association si la question est un logo, un nom etc etc
Je n'y connais rien là dedans, j'ai toujours trouvé ca chiant à mourir

Par contre, si tu butes quelqu'un, là je peux t'aider, le pénal c'est mon domaine :grn:

Bah voilà, on a la solution, il suffit de buter le créateur.

Merci Olweb !

[Upe]

Une association peut faire des bénéfices. Ce qui est interdit, c'est de re-distribuer à ses membres : à ce moment-là, le but non lucratif n'existe plus et on passe sur le modèle de société.


Je pense aussi que le plus simple serait de créer une association déposée en préfecture, mais comme dit Judge y a aussi une histoire de propriété intellectuelle, et le mec pourrait très se défendre en disant qu'il existait déjà une "association de fait".

Ishkar, cherche dans la doc dont je t'ai parlé, et pense à la DRJSCS éventuellement aussi ;) .

[Judgeman2]

Une association peut faire des bénéfices. Ce qui est interdit, c'est de re-distribuer à ses membres : à ce moment-là, le but non lucratif n'existe plus et on passe sur le modèle de société.


Je pense aussi que le plus simple serait de créer une association déposée en préfecture, mais comme dit Judge y a aussi une histoire de propriété intellectuelle, et le mec pourrait très se défendre en disant qu'il existait déjà une "association de fait".

Ishkar, cherche dans la doc dont je t'ai parlé, et pense à la DRJSCS éventuellement aussi ;) .

Oui, j'ai ai été un peu vite, abus de langage.
Disons plutot que les bénéfices doivent forcément être ré-investis dans l'association puisqu'ils ne peuvent pas être partagés.

Mais attention, si l'association a certaines activités dégageant des bénéfices, ces activités peuvent être soumis à la fiscalité commerciale des entreprises

[Gilles6975]

1-Le logo est protégé dès facto par la propriété intellectuelle non de celui qui s'en sert ou la fait faire mais de celui qui l'a fait.

2-Le site internet (et surtout le nom de domaine) est propriété de celui qui a enregistré le nom ou du mandant (Association Y représentée par monsieur X).


Pour le nouveau nom tu es tout à fait en droit de choisir le même acronyme pour peu que le nom de l'asso soit différent. De toute façon c'est à la préfecture de s'assurer que l'association est conforme (ce qu'il ne font jamais mais du coup c'est leur problème).


Bref si vous recréez tout ex-nihilo vous faites bien ce que vous voulez dans la limite des points 1 et 2.

[rudy69140]

Bonjour,

bon, comme beaucoup de monde, je m'arrache une Xième fois les cheveux avec Cdiscount, c'est bien une boite de cousines aux stéphanoises ça...:rolleye:

Pour faire court (enfin, ça va être long quand même), j'ai passé une commande d'un article + extension de garantie avec le paiement en 4x (pour l'article en question et la garantie, la facture étant globale). début octobre, je reçois un texto de la part de Cdiscount comme quoi j'ai un impayé suite à un rejet de paiement. Je suis fort étonné puisque la somme demandée ne correspond en rien de près ou de loin à ce que je dois régler pour mon article ou mon assurance.

Et alors là, c'est le grand show. Ça commence gentiment par un mail d'avis d'impayé (première fois que ça m'arrive, on se sent tout cassoc'), et ça se poursuit par un numéro qui vous appelle 1 fois, 2 fois, 3 fois, 5 fois, 10 fois par jour (01 83 76 15 28 qui est le numéro de recouvrement Cdiscount), et vous avez beau répondre, il n'y a strictement aucune réponse au bout du fil, silence radio, nada.
Exaspéré, j'ai fini par payer sans chercher à savoir ce que c'était (puisqu'il était impossible d'avoir une personne au bout du fil) en prenant une petite majoration de 14cts au passage, mais je suis bon prince. Mais non... Ça continue. On m'envoie un mail pour m'annoncer que je suis "mis en demeure" et que je suis inscrit pour une période de 5 ans au FICP...:rolleye:
La machine est lancée, plus moyen de la stopper visiblment. Et le comble (2nd degré), ce foutu ****** de numéro qui continue d'appeler.

Pris d'un doute, je vérifie, la somme exigée correspond en fait aux 3 mensualités restantes. Pourquoi donc, en plus de me menacer (alors qu'il n'y a plus lieu d'être) et de continuer à me harceler à coup d'appels bidons, aurais-je dû payer la totalité de la somme restante sans aucun respect de l'échéancier mis en place?

Donc là, je me suis toujours juré de ne pas le faire, mais je l'ai quand même fait, j'ai appelé ce fameux service de recouvrement Cdiscount avec un autre numéro (payant au passage) trouvé dans un mail et j'ai poudré la standardiste. Là elle me dit de ne simplement pas tenir compte du dernier mail (ah ben voyons), et qu'ils ne m'avaient pas appelé de la journée (juste trois fois en fait).

Donc voilà, si l'histoire en était restée là, pourquoi pas. Me faire payer 3 mensualités d'un coup, pourquoi pas. Encaisser le règlement tout en continuant de m'envoyer des mails affirmant le contraire, pourquoi pas. Me majorer de 14cts, sur le principe, pourquoi pas. Me prendre pour un con pourquoi pas.
Oui mais voilà. Le rejet de payement a eu lieu le 22/09. Or, je viens d'aller vérifier mon compte, il se trouve que j'ai eu de multiples paiements et autres retraits datant du 22/09, 23/09, 26/09 et 30/09 jusqu'à toucher ma paye, dont le montant de certains mouvements dépasse la somme que je devais à Cdiscount.
Comprenez bien que je ne crois plus du tout un instant à cet histoire de rejet de paiement, et qu'il y a eu un véritable fiasco du côté de Cdiscount qui a failli prendre des proportions désagréables pour moi si je ne m'étais pas soumis aux exigences plutôt moralement illégitimes de Cdiscount.

Donc voilà, concrètement, même si j'imagine bien que la seule solution est de régler ça à l'amiable avec eux, quel élément ayant une certaine "valeur" juridique pourrais-je mettre dans la balance pour mettre du poids dans le mail que je vais leur adresser?
(Comment ça je veux je veux 50% de remise sur ma future cave à vins?:grn:)

EDIT: j'ai à disposition tous les papiers nécessaires pour prouver ma bonne foi:
Factures + échéanciers, relevés de compte pour prouver ma capacité de paiement lors du fameux rejet et aussi le fait que je me sois acquitté de la somme demandée avant de recevoir leur dernier mail.

[prince-eristoff]

J'ai eu le même coup que toi. Un paiement x4 sur Cdiscount, sauf que pas de bol, après le premier paiement, ma CB a été mise en opposition pour paiement frauduleux à l'autre bout de la planète...

Du coup, 2é prélèvement rejeté, Cdiscount qui m'appelle et me demande de régler les 3 mensualités d'un coup, j'ai essayé de négocier, pas moyen, ils n'ont rien voulu entendre.

Par contre ces histoires de rejet de prélèvement, j'aurais bien dit que chez certaines banques il y a des plafonds mensuels de paiement, mais là, ça n'a pas l'air d’être le cas... :confus:

Ceci dit, s'il y a rejet, c'est donc lié à ta banque, donc j'irai voir ce qu'ils disent de leur coté... S'ils ne disent qu'il n'y a rien eu, Cdiscount est un peu dans la merde...

[rudy69140]

J'ai eu le même coup que toi. Un paiement x4 sur Cdiscount, sauf que pas de bol, après le premier paiement, ma CB a été mise en opposition pour paiement frauduleux à l'autre bout de la planète...

Du coup, 2é prélèvement rejeté, Cdiscount qui m'appelle et me demande de régler les 3 mensualités d'un coup, j'ai essayé de négocier, pas moyen, ils n'ont rien voulu entendre.

Par contre ces histoires de rejet de prélèvement, j'aurais bien dit que chez certaines banques il y a des plafonds mensuels de paiement, mais là, ça n'a pas l'air d’être le cas... :confus:

Ceci dit, s'il y a rejet, c'est donc lié à ta banque, donc j'irai voir ce qu'ils disent de leur coté... S'ils ne disent qu'il n'y a rien eu, Cdiscount est un peu dans la merde...

Le problème, c'est que ce n'est pas un prélèvement via un RIB, mais un paiement par carte x4. Du coup, aucune trace pour ma banque apparemment (c'est madame qui m'a dit ça vu que c'est ma banquière officieuse, et que ma banque ne m'a jamais appelé pour me le dire et que je n'ai aucune trace de ça sur mes relevés de compte).

[prince-eristoff]

Toutes les opérations sont validées ou refusées par ta banque... même via CB normalement. :confus:

La preuve, c'est suite à un paiement CB louche qu'ils ont refusé puis bloqué tous mes achats via le net...