Le topic du Droit

[Cadole]

C'est ta femme ta banquière ? :grn:
Je ne peux pas t'aider, par contre, l'extension de garantie, je conseille gentiment de prendre une assurance habitation qui couvre ce genre de chose (tout l'électro-ménager + TV hifi) pendant 5 ans. Comme ça, tout est couvert pour bien moins cher.

[rudy69140]

Toutes les opérations sont validées ou refusées par ta banque... même via CB normalement. :confus:

La preuve, c'est suite à un paiement CB louche qu'ils ont refusé puis bloqué tous mes achats via le net...

Certes, mais c'est comme quand tu veux payer une tournée de bière et que ta carte passe plus ("payement refusé"), ça n'apparait nul part au niveau de ta banque je pense.

Ben là c'est pareil. Cdiscount, avec mon n° de carte a effectué un payement par carte, et celui-ci n'est pas passé (enfin ça, c'est ce qu'ils disent hein, parce qu'ils pouvaient le faire dans l'absolu). Ma banque s'en branle, c'est pas comme un virement style facture mensuelle que ta banque refuse de payer quand t'as le compte trop en vrac.

[prince-eristoff]

Bah si, pas au niveau de l'agence, mais au dessus, y'a un historique normalement...

Je te redonne l'exemple dans la continuité de mes emmerdes de cet été. Le service opposition de ma banque avait vu et m'avait confirmé les 3 paiements CB rejetés sur Amazon qui ont suivi... (le même, 7€... 3 fois vu que je ressayais quand Amazon me disait 8h après que c'était refusé sans que je ne sache pourquoi :grn:)

[rudy69140]

Bah si, pas au niveau de l'agence, mais au dessus, y'a un historique normalement...

Je te redonne l'exemple dans la continuité de mes emmerdes de cet été. Le service opposition de ma banque avait vu et m'avait confirmé les 3 paiements CB rejetés sur Amazon qui ont suivi...

Ah ok, bon je vais voir ça...:grn:

Je suis déterminé contre Cdiscount, je n'ai envie d'aucune médiation avec eux...

[psgmagic69]

Ah ok, bon je vais voir ça...:grn:

Je suis déterminé contre Cdiscount, je n'ai envie d'aucune médiation avec eux...

De toute facon tu n'as pas grand chose a faire ou a esperer rudy !
Quand le paiement en 4x est validé , la seule facon pour que ce soit refusé serait que tu prennes soit le plafond sur une semaine ou ton plafond mensuel .
Si vraiment c'est par manque de liquidité , ton paiement sera honoré mais ta carte sera bloqué et ta banque te demandera restitution + chequier.

Si donc tu as bien regler les 3 mensualités restantes , tu ne peux pas etre inscrit FICP , attends une dizaine de jours et file en banque de france pour verifier ......voir meme demande a ta banque de jeter un oeil , ils y ont acces les banquiers.

Tu pourra te retourner contre Cdiscount que dans ces cas la

[rudy69140]

Non mais de toute façon je sais très bien que je vais les traîner devant un tribunal non plus hein...:grn:

C'est juste que je compte leur écrire un mail de "mécontentement" et que j'aurais aimé avoir au moins un argument qui "juridiquement" tienne un peu la route histoire de gratter un petit geste co pour mon prochain achat...:mask:

Si je pouvais avoir au moins une explication aussi ça serait pas mal...

[psgmagic69]

Non mais de toute façon je sais très bien que je vais les traîner devant un tribunal non plus hein...:grn:

C'est juste que je compte leur écrire un mail de "mécontentement" et que j'aurais aimé avoir au moins un argument qui "juridiquement" tienne un peu la route histoire de gratter un petit geste co pour mon prochain achat...:mask:

Si je pouvais avoir au moins une explication aussi ça serait pas mal...

Oui mais la tu vas plutot te diriger vers une perte de temps , apres c'est toi qui voit .....a la limite tu les trolles comme ici :grn:

[rudy69140]

Oui mais la tu vas plutot te diriger vers une perte de temps , apres c'est toi qui voit .....a la limite tu les trolles comme ici :grn:

"Rendez-moi mes 14cts nom de Dieu!" :grn:

[psgmagic69]

"Rendez-moi mes 14cts nom de Dieu!" :grn:

Encore pire , le coup de ton envoi te coutera plus cher que leur surfacturation

[RATM69]

Salut,

Y aurait-il un spécialiste du droit public dans les parages? J'ai un gros litige avec ma mairie. Par MP de préférence. Merci bien :fier:

[Earls court]

Salut,

Y aurait-il un spécialiste du droit public dans les parages? J'ai un gros litige avec ma mairie. Par MP de préférence. Merci bien :fier:

Je ne sais pas si ça peut répondre en partie à ta question, mais il s'agit d'un tuyau donné par un avocat récemment: pour toute déclaration de travaux en mairie, un des documents à remplir fait apparaître une case qui propose de donner suite au dossier par email. Il s'agit d'une case qu'il ne faut JAMAIS cocher.

Apparemment, la mairie est en droit de s'opposer à vos travaux et de mettre son veto. Pour cela elle a un délai donné (30 jours) pour vous faire connaître sa décision défavorable. Si la décision vous est envoyée par email, alors la mairie pourra vous prouver qu'elle vous a envoyé sa décision défavorable et pourra bloquer les travaux. En revanche, si elle le fait par courrier, alors elle ne sera jamais en mesure de prouver que le courrier vous est bien parvenu (sauf si envoi par recommandé, ce qui n'est jamais le cas). Donc même si vous recevez un avis défavorable bloquant vos travaux par courrier, il vous suffira de mettre cette lettre au feu et d'argumenter en cas de litige que vous n'avez jamais reçu de courrier de la mairie, ce qui revenait à dire qu'elle ne s'y opposait pas. A charge à la mairie de prouver le contraire :D

[Al Bundy]

Je ne sais pas si ça peut répondre en partie à ta question, mais il s'agit d'un tuyau donné par un avocat récemment: pour toute déclaration de travaux en mairie, un des documents à remplir fait apparaître une case qui propose de donner suite au dossier par email. Il s'agit d'une case qu'il ne faut JAMAIS cocher.

Apparemment, la mairie est en droit de s'opposer à vos travaux et de mettre son veto. Pour cela elle a un délai donné (30 jours) pour vous faire connaître sa décision défavorable. Si la décision vous est envoyée par email, alors la mairie pourra vous prouver qu'elle vous a envoyé sa décision défavorable et pourra bloquer les travaux. En revanche, si elle le fait par courrier, alors elle ne sera jamais en mesure de prouver que le courrier vous est bien parvenu (sauf si envoi par recommandé, ce qui n'est jamais le cas). Donc même si vous recevez un avis défavorable bloquant vos travaux par courrier, il vous suffira de mettre cette lettre au feu et d'argumenter en cas de litige que vous n'avez jamais reçu de courrier de la mairie, ce qui revenait à dire qu'elle ne s'y opposait pas. A charge à la mairie de prouver le contraire :D

Mais quelles consequences derriere ?
Sans reussir a prouver qu'ils avaient envoyé la decision, si vous n'avez pas le droit de construire car ca ne respecte pas certaines normes, ca ne risque pas de vous forcer ensuite a faire tout demolir ?

[pendoRa]

Bonjour a tous,

j'ai une question et je voudrais savoir si vous pouviez éclairer ma lanterne.

Je me sépare avec ma copine et nous avions achetés pas mal de truc a deux ( grosse connerie que je ne referais plus :grn: ). Par exemple de l’électroménager. Un lave vaisselle, si je veux le garder je dois racheter ma part au prix du neuf (quand on la pris finalement) ou sa cote occasion de maintenant (1 an et demi d'utilisation) ? MA question s'étend aux autres objets type meubles ikea.. :D

Merci, si vous avez des sources ou des textes pour appuyer vos réponses se serait parfait.

Merci beaucoup.

[Gilles6975]

Bonjour a tous,

j'ai une question et je voudrais savoir si vous pouviez éclairer ma lanterne.

Je me sépare avec ma copine et nous avions achetés pas mal de truc a deux ( grosse connerie que je ne referais plus :grn: ). Par exemple de l’électroménager. Un lave vaisselle, si je veux le garder je dois racheter ma part au prix du neuf (quand on la pris finalement) ou sa cote occasion de maintenant (1 an et demi d'utilisation) ? MA question s'étend aux autres objets type meubles ikea.. :D

Merci, si vous avez des sources ou des textes pour appuyer vos réponses se serait parfait.

Merci beaucoup.

En fait de meuble, la possession vaut titre.

Tu changes la serrure et tout est à toi :-)

Plus sérieusement c'est à vous de vous entendre. Si vous n'avez pas de reconnaissance légale de votre couple (mariage, pacs, concubinage) vous aurez du toute façon du mal à faire un contentieux.

Sinon la valeur des biens et évidemment estimée au moment de la séparation pas au moment de l'achat.

[Parmenion]

Bonjour a tous,

j'ai une question et je voudrais savoir si vous pouviez éclairer ma lanterne.

Je me sépare avec ma copine et nous avions achetés pas mal de truc a deux ( grosse connerie que je ne referais plus :grn: ). Par exemple de l’électroménager. Un lave vaisselle, si je veux le garder je dois racheter ma part au prix du neuf (quand on la pris finalement) ou sa cote occasion de maintenant (1 an et demi d'utilisation) ? MA question s'étend aux autres objets type meubles ikea.. :D

Merci, si vous avez des sources ou des textes pour appuyer vos réponses se serait parfait.

Merci beaucoup.

La séparation est toujours un moment difficile à vivre. Pense qu'un jour tu voudras peut être tout vendre parce que justement vous l'aviez acheté à deux, et que ça pourrait poser problème à l'une ou l'autre partie dans un futur plus ou moins proche. Donc retire le max de cash et ne t'attache pas aux objets qui sont facilement remplaçables. Par exemple, le lit et les "traces" sur le matelas :grn:

[rudy69140]

Hello,

je viens ici car j'aurais voulu savoir s'il était possible de se retourner contre un ancien employeur, plusieurs années après (3 ans dans mon cas), au titre de préjudices moral, financier ou autres.

Si oui, c'est au PH systématiquement?

Pour un préjudice moral, il faut passer par un médecin afin de justifier d'un état moral/mental impacté par une situation passée? Concrètement, j'ai pas envie de me jeter d'un pont non plus, je suis déterminé à ne faire aucun cadeau dans cette histoire après une multitude de coups de ****. J'ai avalé sans rien dire, mais aujourd'hui c'est le coup de grâce suite à une énième emmerde avec eux...:grn: (on me réclame un petit chèquos de 2500€ alors même que j'ai plusieurs milliers d'€ impayés en terme de "frais de déplacement" et autres dont je ne verrai jamais la couleur, mais la boite étant bien rôdée, il n'existe aucune manière de justifier ce manque à gagner).

[Elbelou]

Hello,

je viens ici car j'aurais voulu savoir s'il était possible de se retourner contre un ancien employeur, plusieurs années après (3 ans dans mon cas), au titre de préjudices moral, financier ou autres.

Si oui, c'est au PH systématiquement?

Pour un préjudice moral, il faut passer par un médecin afin de justifier d'un état moral/mental impacté par une situation passée? Concrètement, j'ai pas envie de me jeter d'un pont non plus, je suis déterminé à ne faire aucun cadeau dans cette histoire après une multitude de coups de ****. J'ai avalé sans rien dire, mais aujourd'hui c'est le coup de grâce suite à une énième emmerde avec eux...:grn: (on me réclame un petit chèquos de 2500€ alors même que j'ai plusieurs milliers d'€ impayés en terme de "frais de déplacement" et autres dont je ne verrai jamais la couleur, mais la boite étant bien rôdée, il n'existe aucune manière de justifier ce manque à gagner).

Je pense que tu peux aller sur ce site :

https://www.saisirprudhommes.com/?gc...YaAsHPEALw_wcB

Sur le volet de droite, tu as des fiches pratiques qui correspondent peut être à ton cas.

Tu peux également lancer une procédure, mais je ne sais pas ce que vaut réellement ce site.

SaisirPrudhommes.com est totalement indépendant et n'est affilié à aucun organisme gouvernemental.

[Upe]

La prescription aux Prud'hommes, en matière de salaire, est de 3 ans. Pour tous les litiges liés à l'exécution du contrat, ou à sa rupture, c'est 2 ans. Si tu n'as encore rien intenté devant le CPH, ça peut être compliqué donc.
Mais ce qui vaut pour toi, vaut aussi pour eux. Ils te réclament des sommes datant de quand? Sur quel fondement? Ils ont introduit une instance au CPH? Si non et que ça remonte aussi, ils auront du mal à récupérer ces sommes...


J'espère que je vais être obligé de vider ma légendaire "pleine boite" de MP :mask: :p:-)

[rudy69140]

Ouais ben je vais t'envoyer ça par MP car j'ai commencé à taper un post mais entre menaces de mort sur d'anciens collègues de boulot, et le fait que j'annonce que je vais payer ces 2500€ avec de l'argent sale (comprendre: je prends un objet contendant et je vais fracasser quelques casquettes pour les dépouiller:grn:), vaut mieux pas rendre ça public...:grn:

De toute façon, je suis cuit et archi cuit niveaux délais, c'est ce que j'avais trouvé aussi en fouinant.;)

[Morgenrot]

Bien le bonjour/soir,

J’aurais besoin des lumières d’un juriste en propriété intellectuelle / droits d’auteur.
Si l’un d’entre vous traîne dans les parages… J’aurais une ou deux questions à lui poser en MP…

Merci les Gones.

[Ishkarnaval]

Je tente ma chance ici si jamais quelqu'un peut me sauver d'ici quelques jours.
Je précise de suite : je ne connais pas tous les statuts du logement actuel, etc., mais je peux demander. Et mon futur coloc est clean, ce n'est pas une arnaque d'un inconnu.

Je devais aller dans une colocation. Mon futur coloc a rencontré différentes personnes, j'ai été choisi, j'ai déposé mon dossier sous 2 jours. Ensuite, silence radio de l'agence qui devait faire l'avenant au bail pendant 1 semaine et demi. Je rappelle et ils me disent que la personne gérant mon dossier était en vacances. Ils me rappellent ensuite le lendemain, pour me dire que mon dossier est refusé car je suis en CDD et que le proprio a une assurance loyer impayé demandant un CDD minimum de 8 mois. Bon, ça fait 5 ans que je suis prof contractuel donc je suis parfaitement stable financièrement, même si légalement je pense que ça ne change rien, donc pourquoi pas.

Où ça devient intéressant et c'est là que j'ai besoin d'une aide, c'est qu'en gros l'agence a sous-entendu explicitement qu'ils ne pourraient faire d'avenant mais que je pouvais y habiter. En très gros, de ce que je comprends, ils souhaitent que j'emménage, paye mon loyer bien gentiment, juste ne pas me donner un statut officiel, donc je suppose être facilement baisé et facilement être mis à la porte. Surtout ça me fait chier, je suppose que légalement c'est pas régulier d'habiter en sous-loc pendant 1 an quelque-part, de me déclarer chez mes parents ou je ne sais quoi.

Mon futur coloc (ou ex-futur coloc) m'a dit que si je ne m'installais pas, c'était son ancien coloc, sur le départ, qui devait payer. Est-ce que cette situation est plausible ?
Je suis logé chez ma copine en attendant et c'est loin d'être parfait mais ça me ferait chier au possible en gros de devoir tout payer - ou foutre quelqu'un de réglo dans la merde en l'obligeant à payer le loyer alors qu'il a quitté son logement - comme si on m'avait traité dignement alors qu'ils se foutent ouvertement de ma gueule, me tenant au courant 10 jours après mon dépôt de dossier et quelques jours avant d'emménager, sachant que j'avais précisé dans le mail initial, donc sans avoir à éplucher les documents, que j'étais en CDD et que ça prenait donc 10 minutes au total de lire le mail et me dire non, permettant par la même occasion à mon futur coloc de recontacter quelqu'un d'autre intéressé.
De mon côté, j'essaie de voir si je peux avoir un CDD du rectorat pour 8 mois ou plus, et en attendant, si c'est pour de la sous-loc, j'aimerais au moins temporiser un peu, histoire que s'ils se foutent de ma gueule, je ne leur fasse pas le plaisir de tout payer bien gentiment alors que je peux être logé ailleurs. Est-ce que ça peut le faire, et en gros l'agence et le proprio sont baisés, ou est-ce que ça peut retomber sur le coloc actuel sur le départ ? Je suppose qu'il peut y avoir des contrats où c'est à lui de trouver le nouveau coloc, mais s'il le fait, qu'il y a un silence radio de l'agence et qu'elle réapparait quelques jours avant, n'est-elle pas en tort ?

De ce que j'ai compris, il y a une clause de solidarité, mais est-ce que ça fonctionne quand même dans ce cas de figure ? Je veux dire, concrètement, le proprio n'a jamais parlé de cette assurance loyer impayé aux locataires actuels, ils m'ont rencontré, je remplissais les critères, et juste avant d'emménager, l'agence réapparaît en disant que ça ne marche pas. Enfin, le bail doit dater de 2016.

Edit : https://blog.osezvosdroits.com/se-lo...la-colocation/ A partir de ça, si je comprends bien, si le mec qui part a fait un préavis officiel, une fois qu'il est parti, la clause de solidarité ne fonctionne plus, non ?

[CelticGone]

A partir de ça, si je comprends bien, si le mec qui part a fait un préavis officiel, une fois qu'il est parti, la clause de solidarité ne fonctionne plus, non ?

L'ex-colocataire n'est plus engagé sur le loyer à partir du moment où il quitte officiellement la coloc. En revanche il ne peut pas récupérer son dépôt de garanti (caution) tant que le bail n'est pas terminé (sauf cas particulier où un nouveau coloc arrive et qu'il le remplace via un avenant pour le dépôt de garanti).

La clause de solidarité entre coloc (si elle existe, ce qui est souvent le cas) reste généralement valable jusqu'à la fin du bail. Donc à la date de départ officielle de l'ancien coloc, et si personne d'autre ne le remplace, c'est au coloc restant (ou à ses garants le cas échéant) de régler l'intégralité du loyer jusqu'à la fin du bail. Pour avoir été dans cette situation (coloc de 5, 3 partants) vu les difficultés qu'on avait eu à les remplacer malgré qu'on avait bien anticipé, on avait préféré tous quitter l'appart au final pour repartir sur autre chose. Surtout que l'agence et le proprio avait essayé de nous la faire à l'envers sur tout un tas de trucs qu'on ne maîtrisait pas.

La sous-loc., sauf à connaitre parfaitement le locataire (et encore) c'est rarement une bonne idée...

[Miss-OL-Juni]

Ce qui me semble aberrant dans cette histoire, c'est que le locataire restant a fait sa part du job à savoir retrouver un nouveau coloc, que c'est clairement l'agence qui a merdé notamment au niveau des délais, et que ça va retomber sur le 1er... Cette même agence qui te propose un arrangement clairement illégal. C'est laquelle, histoire de les afficher ?
Il n'y a pas moyen pour le coloc restant de rappeler un autre candidat ? Parce que si tu n'arrives pas à avoir ton contrat de 8 mois, c'est pas vraiment une bonne situation pour toi. Tu pourrais être mis à la porte rapidement, pas de justif de domicile etc. Et dans la mesure ou tu n'es pas à la rue...

[Ishkarnaval]

Merci beaucoup pour les réponses rapides.

CelticGone : J'ai justement fait de la sous-loc pendant 4 mois là, et ça me ferait chier de repartir là-dessus. Surtout que j'ai un bon dossier en-dehors du fait que j'ai que des petits CDD en continu depuis 5 ans. Mais bon ça confirme que le coloc se fait baiser si personne ne vient, mais c'est ridicule puisque c'est le proprio qui refuse un dossier pourtant complet.

Miss : C'est clairement ça qui me fait chier. La même situation avec l'agence qui sous quelques jours dit que ça n'est pas possible, d'accord. Mais là, je remplis toutes les conditions nécessaires, j'ai mes parents à plus de 30k annuels maintenant en garants, je suis moi-même à plus de 1600 depuis plusieurs années pour un appartement à 470 avec toutes les charges incluses. Il y a une clause de solidarité, autant dire que le l'assurance loyer impayé qui sort 3 jours avant d'emménager, c'est ridicule.
L'agence, je l'afficherai d'ici quelques jours sans hésitation je pense. Au moins, la première personne que j'avais eu était cordiale mais la seconde, si elle avait terminé en me proposant de me faire *******, j'aurais eu la même impression.

Alors pour rappeler un autre candidat, je ne sais pas trop. L'inconvénient (encore !) c'est que je suis chez ma copine, mais c'est assez petit, et surtout habituellement j'ai 2 chats, qui sont chez mes parents mais c'est pas top car dans une pièce spéciale vu que mon père est allergique. En gros je peux faire trainer encore un peu mais pas non plus un mois. Je vais je pense regarder pour une sorte de sous-loc "reconnue" où je ne peux pas vraiment être mis à la porte du jour au lendemain - il me semble que c'est possible -, histoire de me poser le temps de trouver mieux.

En passant si jamais certains ne connaissent pas, je viens de tomber sur le dispositif Visale qui doit sûrement bien aider pour la recherche de logement.

Encore merci pour vos réponses !

[huascaran]

je pense qu'un propriétaire qui prend une assurance loyers impayés avec CDD+8mois ne doit pas être du genre à tolérer une sous location non déclarée.
bref, ça a tout l'air du traquenard. tout va bien jusqu'au jour où un problème important survient dans l'appartement (personne n'est à l'abri), et là va savoir sur qui les choses retombent...

assez honteux qu'une agence propose ça à des candidats potentiels pendant qu'elle traite dans le même temps avec un propriétaire qu'elle sait soucieux d'être payé et qui paye une assurance pour ça.