Le topic du Droit

[fooooot]

Je viens d'en souscrire une, je vais les appeler cet aprèm (je suis au taff là).



C'est ce que je redoute...



Non, c'est une sorte de voie sans issue avec 2 garages, une grange abandonnée et ma place de parking. Le seul truc sur lequel j'imagine que je pourrais jouer, c'est sur le fait que je ne jouis plus de l'accès à ma place de parking alors que j'en suis proprio.




Justement, on se demandait s'il n'y avait pas d'autres personnes qui s'en plaignent vu que les flics se sont déplacés 2 fois (nous on les a pas appelés).
Pour les RS, le mec de l'agence immo a dit de pas hésiter à le montrer sur d'éventuels groupes sur notre village. Apparemment ça peut faire un peu bouger les choses en temps normal, mais vu le profil des parasites dont il est question, je doute que les répercussions les inquiètent.




Oh le bâtard

Et petit bonus aussi:

Ils avaient deux chatons et 2 chiens type yorkshire enfermés dans une toute petite court (ils ne les sortaient jamais):
-1 chaton a disparu
-le deuxième vit chez nous, il était sur le point de crever quand on la récupéré
-un des deux yorkshire a subitement arrêté d'aboyer un jour
-même sort pour le deuxième quelque temps plus tard
-Maintenant ils ont un épagneul breton. On va voir combien de temps il va survivre, mais là aussi, je pense que je vais appelé la SPA pour voir s'ils peuvent jeter un œil. Je sais pas ce qu'il peuvent faire concrètement, mais si ça peut faire chier le voisin, on va pas priver quand même. Le top c'est qu'ils s'énervent sur la personne de la SPA, lui mettent un coup de couteau: hop prison, enfants placés, appartement libéré, propreté retrouvée

Oh le scénario de lâche en conclusion

Fout le feu à la bagnole une nuit et appelle les pompiers

[rudy69140]

Salut Rudy

Tu t'es renseigné auprès d'une assistance juridique ???
Ils pourront te faire la liste de tous les recours possible pour toi.

Je viens d'en souscrire une, je vais les appeler cet aprèm (je suis au taff là).

En fait ce qui me deglingue dans ce genre de cas c'est que tu te rends compte que si tu restes dans le cadre strict de la loi....................... tu n'as pas tant de recours que ca et surtout ca dure des lustres avant éventuellement de traiter le problème.
Il y a tellement de recours possible pour ce type de personne conjugué a la lenteur administrative que ca peut durer tres longtemps ce genre d'histoire

C'est ce que je redoute...

Et est ce que ce passage est éventuellement une voie d’accès pour les secours ???

Non, c'est une sorte de voie sans issue avec 2 garages, une grange abandonnée et ma place de parking. Le seul truc sur lequel j'imagine que je pourrais jouer, c'est sur le fait que je ne jouis plus de l'accès à ma place de parking alors que j'en suis proprio.

Mais du coup t'es le seul que ça emmerde ? y'a pas moyen de monter une action commune ?
Avec les RS tu peux mettre en lumière certain point qui gênes, c'est pas uniquement pour les simplets ce truc.

Justement, on se demandait s'il n'y avait pas d'autres personnes qui s'en plaignent vu que les flics se sont déplacés 2 fois (nous on les a pas appelés).
Pour les RS, le mec de l'agence immo a dit de pas hésiter à le montrer sur d'éventuels groupes sur notre village. Apparemment ça peut faire un peu bouger les choses en temps normal, mais vu le profil des parasites dont il est question, je doute que les répercussions les inquiètent.

le coup des ordures devant la maire du proprio, en direct sur les RS c'est typiquement le genre de truc que les médias adore, après, tu prends l'accent du nord pas de calais hein, t'évites de nous faire honte

Oh le bâtard

Et petit bonus aussi:

Ils avaient deux chatons et 2 chiens type yorkshire enfermés dans une toute petite court (ils ne les sortaient jamais):
-1 chaton a disparu
-le deuxième vit chez nous, il était sur le point de crever quand on la récupéré
-un des deux yorkshire a subitement arrêté d'aboyer un jour
-même sort pour le deuxième quelque temps plus tard
-Maintenant ils ont un épagneul breton. On va voir combien de temps il va survivre, mais là aussi, je pense que je vais appelé la SPA pour voir s'ils peuvent jeter un œil. Je sais pas ce qu'il peuvent faire concrètement, mais si ça peut faire chier le voisin, on va pas priver quand même. Le top c'est qu'ils s'énervent sur la personne de la SPA, lui mettent un coup de couteau: hop prison, enfants placés, appartement libéré, propreté retrouvée

[Ewanoahlucasino]

Oh t'inquiète, je m'affole tout seul...

Je vais quand même voir ce qu'il est possible de faire. Ça me parait un peu gros qu'on puisse entasser des sacs d'ordures dans la rue sans répercussion, alors même qu'un service de ramassage d'ordure est opérationnel.

:

Mais du coup t'es le seul que ça emmerde ? y'a pas moyen de monter une action commune ?
Avec les RS tu peux mettre en lumière certain point qui gênes, c'est pas uniquement pour les simplets ce truc.

le coup des ordures devant la maire du proprio, en direct sur les RS c'est typiquement le genre de truc que les médias adore, après, tu prends l'accent du nord pas de calais hein, t'évites de nous faire honte

[Eomer]

Oh t'inquiète, je m'affole tout seul...

Je vais quand même voir ce qu'il est possible de faire. Ça me parait un peu gros qu'on puisse entasser des sacs d'ordures dans la rue sans répercussion, alors même qu'un service de ramassage d'ordure est opérationnel.

Soit niveau juridique on peut faire bouger le truc (m'enfin je vois d'ici que ça va prendre des plombes pour un résultat somme toute restreint). Si juridiquement rien n'est "condamnable", ben je décale le problème ailleurs:
-soit le proprio paye la redevance pour le ramassage d'ordures de ses locataires (j'y crois moyen là aussi).
-soit je dépose les ordures devant la mairie du bled du proprio vu qu'il est maire. Si on ne peut rien faire quand les ordures sont à côté de chez moi, que risquerai-je donc de plus à les déplacer ailleurs?

Pour la "famille de Lopez", ben le soucis c'est que ceux sont eux justement qui jettent leurs sacs poubelles dans la rue, qui ont mis leur voiture sur cale derrière chez moi,...

Pour la voiture sur cale, elle est sur un passage communale. Le soucis, c'est que c'est tellement exiguë qu'il est impossible de passer avec une dépanneuse. Or je doute que cette voiture redémarre un jour. Bref, hormis mobiliser le XV de France pour porter la voiture sur leurs petites épaules, je pense qu'elle va rester là un bon moment...

Et est ce que ce passage est éventuellement une voie d’accès pour les secours ??? (pompiers/ambulance)
Parce que dans ce cas ca pourrait faire accélérer le deblayage ou mettre un coup de pression supplémentaire au maire si tu lui dis (ou mieux si tu lui écris) "Ce véhicule empêche une éventuelle intervention des secours, vous êtes au courant, vous êtes maire, donc vous serez responsable en vas de probleme"
Bon ca réglera éventuellement le problème du véhicule mais pas le reste

[Eomer]

Salut Rudy

Tu t'es renseigné auprès d'une assistance juridique ???
Ils pourront te faire la liste de tous les recours possible pour toi.

Dans notre résidence on a eu un cas un peu ressemblant au tiens
A 2 allées de la mienne, Des étudiants louaient un appart et c’était fiesta quasi tous les soirs avec musique/chant./sauts...... en prime les convives qui se barraient en plein milieu de la nuit en gueulant
Les voisins se sont frité 2 fois avec eux, bref des bons connards (un peu comme les "tiens")
Et en fait la solution que mes voisins ont trouvés c'est de faire venir les flics régulièrement, de déposer des mains courantes.......... et de porter plainte contre le proprio.
Alors dans leur "malheur" ils ont eu 2 chances
1 - Quand le proprio l'a su il a immédiatement mis un terme au bail, il est allé les voir pour leur mettre la pression.
2 - Les étudiants ont quitté les lieux assez rapidement........ mais s'ils avaient voulu faire chier jusqu'au bout ils auraient fait trainer un max.

En fait ce qui me deglingue dans ce genre de cas c'est que tu te rends compte que si tu restes dans le cadre strict de la loi....................... tu n'as pas tant de recours que ca et surtout ca dure des lustres avant éventuellement de traiter le problème.
Il y a tellement de recours possible pour ce type de personne conjugué a la lenteur administrative que ca peut durer tres longtemps ce genre d'histoire

[rudy69140]

T'as essayer d'appeler julien Courbet ?

Bon je veux pas t'affoler mais tes problèmes c'est peanuts. Je suis conscients que dans ta situation c'est un calvaire, mais on est loin de quelque chose qui va faire déplacer la justice, huissiers et tout le toutim.

Oh t'inquiète, je m'affole tout seul...

Je vais quand même voir ce qu'il est possible de faire. Ça me parait un peu gros qu'on puisse entasser des sacs d'ordures dans la rue sans répercussion, alors même qu'un service de ramassage d'ordure est opérationnel.

Soit niveau juridique on peut faire bouger le truc (m'enfin je vois d'ici que ça va prendre des plombes pour un résultat somme toute restreint). Si juridiquement rien n'est "condamnable", ben je décale le problème ailleurs:
-soit le proprio paye la redevance pour le ramassage d'ordures de ses locataires (j'y crois moyen là aussi).
-soit je dépose les ordures devant la mairie du bled du proprio vu qu'il est maire. Si on ne peut rien faire quand les ordures sont à côté de chez moi, que risquerai-je donc de plus à les déplacer ailleurs?

Pour la "famille de Lopez", ben le soucis c'est que ceux sont eux justement qui jettent leurs sacs poubelles dans la rue, qui ont mis leur voiture sur cale derrière chez moi,...

Pour la voiture sur cale, elle est sur un passage communale. Le soucis, c'est que c'est tellement exiguë qu'il est impossible de passer avec une dépanneuse. Or je doute que cette voiture redémarre un jour. Bref, hormis mobiliser le XV de France pour porter la voiture sur leurs petites épaules, je pense qu'elle va rester là un bon moment...

[Ewanoahlucasino]

T'as essayer d'appeler julien Courbet ?

Bon je veux pas t'affoler mais tes problèmes c'est peanuts. Je suis conscients que dans ta situation c'est un calvaire, mais on est loin de quelque chose qui va faire déplacer la justice, huissiers et tout le toutim.
A la rigueur la voiture qui t'emmerde c'est le plus grave mais si t'es pas sur la voie public tu pourras rien faire.
Un média ne se déplacera même pas, y'a pas de sang, pas de clash mais ce serait ça le mieux, la mauvaise pub, les maires aiment pas.

C'est facile a dire de loin, comme toi les cassoss me foute la rage, mais a part t'entendre avec eux t'as aucune solution.
J'te dirais bien de filer 50 balles a une famille de lopez mais je crois que j'ai pas le droit

[rudy69140]

Hello,

bon je crois que je suis en train de glisser dans les problèmes insolubles de voisinage à mon plus grand désarroi.

Depuis quelques temps on cherche à revendre notre maison. On passe par l'agence immo de notre commune, mais ils viennent de virer coup sur coup 2 agents qui ne foutaient rien (dont une qui est allé revendre des clients à une autre agence), bref rien n'a avancé. Et puis là, lueur d'espoir, un nouvel agent immo est embauché, dynamique, qui s'implique,...

Sauf que, le destin en décide visiblement autrement.

Il y a quelques années de ça, un mec est venu retaper 2 maisons à côté de chez nous pour en faire du locatif. Pas de soucis jusqu'à cet été où une famille est venue s'installer dans une de ces deux maisons. Et là: carnage. Déjà ils ne payent pas la redevance pour le ramassage des ordures parce que "c'est trop cher". Du coup, les ordures s'accumulent dans la rue. Les mecs fument des clopes, picolent des bières, bouffent du macdo sur le trottoir et laissent tout en plan, ils ont foutu une voiture sur cale dans un passage derrière chez moi qui m'empêche d'avoir accès à une place de parking privative qui est dans le cadastre de notre maison,...

Bon, comme vous l'aurez imaginé, vu le profil cassociesque qu'on se tape là, je ne suis même pas allé discuter avec "ça", c'est peine perdue. Et pour cause, je suis passé par ma mairie, résultat des courses: le maire y est allé, il s'est fait rembarrer, les flics y sont allé deux fois ils se sont fait insulter.

Du coup moi je suis censé faire quoi à ce moment là? Perso les locataires je traite même pas avec ces sous-merdes, par contre le proprio, au niveau juridique, j'ai bien envie de faire tout ce que je peux contre lui. Mais peut-on vraiment faire quelque chose? J'ai peur d'être dans un cas insoluble. Hier mon maire m'a dit qu'ils avaient fait ce qu'ils avaient pu et que ça l'embêtait de porter plainte contre le proprio (ben ouais, le proprio est un ancien député et maire d'un village pas loin de chez nous, les copains toussa j'imagine). En gros ma mairie ne me soutiendra pas, j'ai qu'à me démerder si je lis entre les lignes.

Moi je peux faire quoi concrètement?

En attendant, maison invendable avec ce cirque à côté de chez nous. Et l'image de notre commune? J'ai quand même dit au maire que pour avoir vécu à l'étranger pas loin de bidonvilles, et bien que ce n'était pas aussi sale que ce qu'on a actuellement dans notre rue, ici, en France, pays au développement reconnu il me semble. Bon si ça embarrasse un peu le maire, ça ne le pousse pas à agir plus que ça comme dit précédemment. P'tain mais quelle honte sérieux.

[Ewanoahlucasino]

Je travaille dans l'immobilier donc je peux m'occuper de la gestion locative et technique de manière autonome. De plus, l'appart est à 1 heure de route donc c'est gérable. En fait, ma question est plutôt fiscal : ai-je intérêt à créer une société ad hoc pour y mettre l'appartement ou bien est-il préférable que je le gère en direct ? D'un côté, c'est l'entreprise qui perçoit les revenus (je ne paie que l'IS et pas d'IR vu que je ne compte pas me distribuer de revenus), d'un autre côté, si je gère en direct je touche les loyers et donc j'augmente mon IR.

Dis comme ça la première solution est la meilleure mais je ne sais pas comment organiser le cadre juridique si je crée la société ...

La je peux pas t'aider, je gère plus cette partie c'est ma femme. Apres je sais qu'on a pas créer de ste pour ça, mais surement qu'on défiscalise suffisamment avec les crédits pour ne pas payer d'impôts, je sais pas dans quelle situation tu es avec ton bien.

[RERH92]

"
Sa dépend, si t'es trop loin et que ça te prend trop de temps, laisse un pro s'en occuper, entre les visites d'entrées, de sorties, la paperasse, les "impayés".......t'as plus aucun emmerde a part que ça te coute environ 10% de ton loyer.
Si tu tombes bien ( un super locataire, respectueux de tout comme il en existe de moins en moins ) , tu perd 10% et sur un an ça fait des sous, mais si tu tombes sur un merdier tu t'evites pas mal de nuits blanches.

Perso, j'ai 3 biens en location, je m'en occupes seul mais j'ai passé énormément de temps a choisir le bon locataire et mon bien le plus éloigné est a 5 km de chez moi.

J'ai eu de la chance pour l'instant, aucun emmerde a part un locataire qui est partie au bout de 3 mois pour raison familiale, il est partie fin mai, début juin j'avais un nouveau loc. donc je me plaint pas.

Pour l'instant c'est tout benef, je sais que je joue avec le feu mais avec des loyer a 800 euros par mois, 10% depuis le temps je suis surement a plus de 10 000 euros de gagné (ou d'économisé).

Je travaille dans l'immobilier donc je peux m'occuper de la gestion locative et technique de manière autonome. De plus, l'appart est à 1 heure de route donc c'est gérable. En fait, ma question est plutôt fiscal : ai-je intérêt à créer une société ad hoc pour y mettre l'appartement ou bien est-il préférable que je le gère en direct ? D'un côté, c'est l'entreprise qui perçoit les revenus (je ne paie que l'IS et pas d'IR vu que je ne compte pas me distribuer de revenus), d'un autre côté, si je gère en direct je touche les loyers et donc j'augmente mon IR.

Dis comme ça la première solution est la meilleure mais je ne sais pas comment organiser le cadre juridique si je crée la société ...

[Ewanoahlucasino]

Pour rester dans le domaine de l'immobilier, je suis propriétaire depuis 2 ans d'un logement acquis auprès d'un organisme HLM. Ma femme vient d'être embauché dans un nouvel emploi qui nous oblige à déménager et à redevenir locataire.

J'aimerais donc mettre mon appart en location. La première question que je me pose est de savoir si je dois le louer en direct ou bien le faire via une société de type SASU. Que me conseillez-vous ?

"
Sa dépend, si t'es trop loin et que ça te prend trop de temps, laisse un pro s'en occuper, entre les visites d'entrées, de sorties, la paperasse, les "impayés".......t'as plus aucun emmerde a part que ça te coute environ 10% de ton loyer.
Si tu tombes bien ( un super locataire, respectueux de tout comme il en existe de moins en moins ) , tu perd 10% et sur un an ça fait des sous, mais si tu tombes sur un merdier tu t'evites pas mal de nuits blanches.

Perso, j'ai 3 biens en location, je m'en occupes seul mais j'ai passé énormément de temps a choisir le bon locataire et mon bien le plus éloigné est a 5 km de chez moi.

J'ai eu de la chance pour l'instant, aucun emmerde a part un locataire qui est partie au bout de 3 mois pour raison familiale, il est partie fin mai, début juin j'avais un nouveau loc. donc je me plaint pas.

Pour l'instant c'est tout benef, je sais que je joue avec le feu mais avec des loyer a 800 euros par mois, 10% depuis le temps je suis surement a plus de 10 000 euros de gagné (ou d'économisé).

[RERH92]

Pour rester dans le domaine de l'immobilier, je suis propriétaire depuis 2 ans d'un logement acquis auprès d'un organisme HLM. Ma femme vient d'être embauché dans un nouvel emploi qui nous oblige à déménager et à redevenir locataire.

J'aimerais donc mettre mon appart en location. La première question que je me pose est de savoir si je dois le louer en direct ou bien le faire via une société de type SASU. Que me conseillez-vous ?

[Miss-OL-Juni]

Alors cet appart ça a donné quoi ?

[huascaran]

je pense qu'un propriétaire qui prend une assurance loyers impayés avec CDD+8mois ne doit pas être du genre à tolérer une sous location non déclarée.
bref, ça a tout l'air du traquenard. tout va bien jusqu'au jour où un problème important survient dans l'appartement (personne n'est à l'abri), et là va savoir sur qui les choses retombent...

assez honteux qu'une agence propose ça à des candidats potentiels pendant qu'elle traite dans le même temps avec un propriétaire qu'elle sait soucieux d'être payé et qui paye une assurance pour ça.

[Ishkarnaval]

Merci beaucoup pour les réponses rapides.

CelticGone : J'ai justement fait de la sous-loc pendant 4 mois là, et ça me ferait chier de repartir là-dessus. Surtout que j'ai un bon dossier en-dehors du fait que j'ai que des petits CDD en continu depuis 5 ans. Mais bon ça confirme que le coloc se fait baiser si personne ne vient, mais c'est ridicule puisque c'est le proprio qui refuse un dossier pourtant complet.

Miss : C'est clairement ça qui me fait chier. La même situation avec l'agence qui sous quelques jours dit que ça n'est pas possible, d'accord. Mais là, je remplis toutes les conditions nécessaires, j'ai mes parents à plus de 30k annuels maintenant en garants, je suis moi-même à plus de 1600 depuis plusieurs années pour un appartement à 470 avec toutes les charges incluses. Il y a une clause de solidarité, autant dire que le l'assurance loyer impayé qui sort 3 jours avant d'emménager, c'est ridicule.
L'agence, je l'afficherai d'ici quelques jours sans hésitation je pense. Au moins, la première personne que j'avais eu était cordiale mais la seconde, si elle avait terminé en me proposant de me faire *******, j'aurais eu la même impression.

Alors pour rappeler un autre candidat, je ne sais pas trop. L'inconvénient (encore !) c'est que je suis chez ma copine, mais c'est assez petit, et surtout habituellement j'ai 2 chats, qui sont chez mes parents mais c'est pas top car dans une pièce spéciale vu que mon père est allergique. En gros je peux faire trainer encore un peu mais pas non plus un mois. Je vais je pense regarder pour une sorte de sous-loc "reconnue" où je ne peux pas vraiment être mis à la porte du jour au lendemain - il me semble que c'est possible -, histoire de me poser le temps de trouver mieux.

En passant si jamais certains ne connaissent pas, je viens de tomber sur le dispositif Visale qui doit sûrement bien aider pour la recherche de logement.

Encore merci pour vos réponses !

[Miss-OL-Juni]

Ce qui me semble aberrant dans cette histoire, c'est que le locataire restant a fait sa part du job à savoir retrouver un nouveau coloc, que c'est clairement l'agence qui a merdé notamment au niveau des délais, et que ça va retomber sur le 1er... Cette même agence qui te propose un arrangement clairement illégal. C'est laquelle, histoire de les afficher ?
Il n'y a pas moyen pour le coloc restant de rappeler un autre candidat ? Parce que si tu n'arrives pas à avoir ton contrat de 8 mois, c'est pas vraiment une bonne situation pour toi. Tu pourrais être mis à la porte rapidement, pas de justif de domicile etc. Et dans la mesure ou tu n'es pas à la rue...

[CelticGone]

A partir de ça, si je comprends bien, si le mec qui part a fait un préavis officiel, une fois qu'il est parti, la clause de solidarité ne fonctionne plus, non ?

L'ex-colocataire n'est plus engagé sur le loyer à partir du moment où il quitte officiellement la coloc. En revanche il ne peut pas récupérer son dépôt de garanti (caution) tant que le bail n'est pas terminé (sauf cas particulier où un nouveau coloc arrive et qu'il le remplace via un avenant pour le dépôt de garanti).

La clause de solidarité entre coloc (si elle existe, ce qui est souvent le cas) reste généralement valable jusqu'à la fin du bail. Donc à la date de départ officielle de l'ancien coloc, et si personne d'autre ne le remplace, c'est au coloc restant (ou à ses garants le cas échéant) de régler l'intégralité du loyer jusqu'à la fin du bail. Pour avoir été dans cette situation (coloc de 5, 3 partants) vu les difficultés qu'on avait eu à les remplacer malgré qu'on avait bien anticipé, on avait préféré tous quitter l'appart au final pour repartir sur autre chose. Surtout que l'agence et le proprio avait essayé de nous la faire à l'envers sur tout un tas de trucs qu'on ne maîtrisait pas.

La sous-loc., sauf à connaitre parfaitement le locataire (et encore) c'est rarement une bonne idée...

[Ishkarnaval]

Je tente ma chance ici si jamais quelqu'un peut me sauver d'ici quelques jours.
Je précise de suite : je ne connais pas tous les statuts du logement actuel, etc., mais je peux demander. Et mon futur coloc est clean, ce n'est pas une arnaque d'un inconnu.

Je devais aller dans une colocation. Mon futur coloc a rencontré différentes personnes, j'ai été choisi, j'ai déposé mon dossier sous 2 jours. Ensuite, silence radio de l'agence qui devait faire l'avenant au bail pendant 1 semaine et demi. Je rappelle et ils me disent que la personne gérant mon dossier était en vacances. Ils me rappellent ensuite le lendemain, pour me dire que mon dossier est refusé car je suis en CDD et que le proprio a une assurance loyer impayé demandant un CDD minimum de 8 mois. Bon, ça fait 5 ans que je suis prof contractuel donc je suis parfaitement stable financièrement, même si légalement je pense que ça ne change rien, donc pourquoi pas.

Où ça devient intéressant et c'est là que j'ai besoin d'une aide, c'est qu'en gros l'agence a sous-entendu explicitement qu'ils ne pourraient faire d'avenant mais que je pouvais y habiter. En très gros, de ce que je comprends, ils souhaitent que j'emménage, paye mon loyer bien gentiment, juste ne pas me donner un statut officiel, donc je suppose être facilement baisé et facilement être mis à la porte. Surtout ça me fait chier, je suppose que légalement c'est pas régulier d'habiter en sous-loc pendant 1 an quelque-part, de me déclarer chez mes parents ou je ne sais quoi.

Mon futur coloc (ou ex-futur coloc) m'a dit que si je ne m'installais pas, c'était son ancien coloc, sur le départ, qui devait payer. Est-ce que cette situation est plausible ?
Je suis logé chez ma copine en attendant et c'est loin d'être parfait mais ça me ferait chier au possible en gros de devoir tout payer - ou foutre quelqu'un de réglo dans la merde en l'obligeant à payer le loyer alors qu'il a quitté son logement - comme si on m'avait traité dignement alors qu'ils se foutent ouvertement de ma gueule, me tenant au courant 10 jours après mon dépôt de dossier et quelques jours avant d'emménager, sachant que j'avais précisé dans le mail initial, donc sans avoir à éplucher les documents, que j'étais en CDD et que ça prenait donc 10 minutes au total de lire le mail et me dire non, permettant par la même occasion à mon futur coloc de recontacter quelqu'un d'autre intéressé.
De mon côté, j'essaie de voir si je peux avoir un CDD du rectorat pour 8 mois ou plus, et en attendant, si c'est pour de la sous-loc, j'aimerais au moins temporiser un peu, histoire que s'ils se foutent de ma gueule, je ne leur fasse pas le plaisir de tout payer bien gentiment alors que je peux être logé ailleurs. Est-ce que ça peut le faire, et en gros l'agence et le proprio sont baisés, ou est-ce que ça peut retomber sur le coloc actuel sur le départ ? Je suppose qu'il peut y avoir des contrats où c'est à lui de trouver le nouveau coloc, mais s'il le fait, qu'il y a un silence radio de l'agence et qu'elle réapparait quelques jours avant, n'est-elle pas en tort ?

De ce que j'ai compris, il y a une clause de solidarité, mais est-ce que ça fonctionne quand même dans ce cas de figure ? Je veux dire, concrètement, le proprio n'a jamais parlé de cette assurance loyer impayé aux locataires actuels, ils m'ont rencontré, je remplissais les critères, et juste avant d'emménager, l'agence réapparaît en disant que ça ne marche pas. Enfin, le bail doit dater de 2016.

Edit : https://blog.osezvosdroits.com/se-lo...la-colocation/ A partir de ça, si je comprends bien, si le mec qui part a fait un préavis officiel, une fois qu'il est parti, la clause de solidarité ne fonctionne plus, non ?

[Morgenrot]

Bien le bonjour/soir,

J’aurais besoin des lumières d’un juriste en propriété intellectuelle / droits d’auteur.
Si l’un d’entre vous traîne dans les parages… J’aurais une ou deux questions à lui poser en MP…

Merci les Gones.

[rudy69140]

Ouais ben je vais t'envoyer ça par MP car j'ai commencé à taper un post mais entre menaces de mort sur d'anciens collègues de boulot, et le fait que j'annonce que je vais payer ces 2500€ avec de l'argent sale (comprendre: je prends un objet contendant et je vais fracasser quelques casquettes pour les dépouiller:grn:), vaut mieux pas rendre ça public...:grn:

De toute façon, je suis cuit et archi cuit niveaux délais, c'est ce que j'avais trouvé aussi en fouinant.;)

[Upe]

La prescription aux Prud'hommes, en matière de salaire, est de 3 ans. Pour tous les litiges liés à l'exécution du contrat, ou à sa rupture, c'est 2 ans. Si tu n'as encore rien intenté devant le CPH, ça peut être compliqué donc.
Mais ce qui vaut pour toi, vaut aussi pour eux. Ils te réclament des sommes datant de quand? Sur quel fondement? Ils ont introduit une instance au CPH? Si non et que ça remonte aussi, ils auront du mal à récupérer ces sommes...


J'espère que je vais être obligé de vider ma légendaire "pleine boite" de MP :mask: :p:-)

[Elbelou]

Hello,

je viens ici car j'aurais voulu savoir s'il était possible de se retourner contre un ancien employeur, plusieurs années après (3 ans dans mon cas), au titre de préjudices moral, financier ou autres.

Si oui, c'est au PH systématiquement?

Pour un préjudice moral, il faut passer par un médecin afin de justifier d'un état moral/mental impacté par une situation passée? Concrètement, j'ai pas envie de me jeter d'un pont non plus, je suis déterminé à ne faire aucun cadeau dans cette histoire après une multitude de coups de ****. J'ai avalé sans rien dire, mais aujourd'hui c'est le coup de grâce suite à une énième emmerde avec eux...:grn: (on me réclame un petit chèquos de 2500€ alors même que j'ai plusieurs milliers d'€ impayés en terme de "frais de déplacement" et autres dont je ne verrai jamais la couleur, mais la boite étant bien rôdée, il n'existe aucune manière de justifier ce manque à gagner).

Je pense que tu peux aller sur ce site :

https://www.saisirprudhommes.com/?gc...YaAsHPEALw_wcB

Sur le volet de droite, tu as des fiches pratiques qui correspondent peut être à ton cas.

Tu peux également lancer une procédure, mais je ne sais pas ce que vaut réellement ce site.

SaisirPrudhommes.com est totalement indépendant et n'est affilié à aucun organisme gouvernemental.

[rudy69140]

Hello,

je viens ici car j'aurais voulu savoir s'il était possible de se retourner contre un ancien employeur, plusieurs années après (3 ans dans mon cas), au titre de préjudices moral, financier ou autres.

Si oui, c'est au PH systématiquement?

Pour un préjudice moral, il faut passer par un médecin afin de justifier d'un état moral/mental impacté par une situation passée? Concrètement, j'ai pas envie de me jeter d'un pont non plus, je suis déterminé à ne faire aucun cadeau dans cette histoire après une multitude de coups de ****. J'ai avalé sans rien dire, mais aujourd'hui c'est le coup de grâce suite à une énième emmerde avec eux...:grn: (on me réclame un petit chèquos de 2500€ alors même que j'ai plusieurs milliers d'€ impayés en terme de "frais de déplacement" et autres dont je ne verrai jamais la couleur, mais la boite étant bien rôdée, il n'existe aucune manière de justifier ce manque à gagner).

[Parmenion]

Bonjour a tous,

j'ai une question et je voudrais savoir si vous pouviez éclairer ma lanterne.

Je me sépare avec ma copine et nous avions achetés pas mal de truc a deux ( grosse connerie que je ne referais plus :grn: ). Par exemple de l’électroménager. Un lave vaisselle, si je veux le garder je dois racheter ma part au prix du neuf (quand on la pris finalement) ou sa cote occasion de maintenant (1 an et demi d'utilisation) ? MA question s'étend aux autres objets type meubles ikea.. :D

Merci, si vous avez des sources ou des textes pour appuyer vos réponses se serait parfait.

Merci beaucoup.

La séparation est toujours un moment difficile à vivre. Pense qu'un jour tu voudras peut être tout vendre parce que justement vous l'aviez acheté à deux, et que ça pourrait poser problème à l'une ou l'autre partie dans un futur plus ou moins proche. Donc retire le max de cash et ne t'attache pas aux objets qui sont facilement remplaçables. Par exemple, le lit et les "traces" sur le matelas :grn:

[Gilles6975]

Bonjour a tous,

j'ai une question et je voudrais savoir si vous pouviez éclairer ma lanterne.

Je me sépare avec ma copine et nous avions achetés pas mal de truc a deux ( grosse connerie que je ne referais plus :grn: ). Par exemple de l’électroménager. Un lave vaisselle, si je veux le garder je dois racheter ma part au prix du neuf (quand on la pris finalement) ou sa cote occasion de maintenant (1 an et demi d'utilisation) ? MA question s'étend aux autres objets type meubles ikea.. :D

Merci, si vous avez des sources ou des textes pour appuyer vos réponses se serait parfait.

Merci beaucoup.

En fait de meuble, la possession vaut titre.

Tu changes la serrure et tout est à toi :-)

Plus sérieusement c'est à vous de vous entendre. Si vous n'avez pas de reconnaissance légale de votre couple (mariage, pacs, concubinage) vous aurez du toute façon du mal à faire un contentieux.

Sinon la valeur des biens et évidemment estimée au moment de la séparation pas au moment de l'achat.