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assemblée nationale et le P2P

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  • assemblée nationale et le P2P

    Droit auteur: les députés légalisent les échanges de fichiers
    21-12
    23:45:42 Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d'auteur.

    L'Assemblée a adopté, contre l'avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

    Ces amendements à l'article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d'auteur, étendent à l'internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

    Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

    Ce vote remet en cause toute l'architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.

    Le député Christian Paul s'est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C'est l'élément primordial d'une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée nationale.

    Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

    Plusieurs députés de l'UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

    Le projet de loi sur le droit d'auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

  • #2
    Interessant ! si seulement on pouvait ne plus entendre parler de cette DADVSI :oops:

    Sinon, y a moyen de connaitre la source de l'article ??mask

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    • #3
      depeche afp

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      • #4
        j'ai du mal saisir quelque chose est-ce-que cela veut dire que désormais si on échange des fichiers à but non commercial , on ne peut-être poursuivi ?

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        • #5
          Envoyé par rnc1515
          j'ai du mal saisir quelque chose est-ce-que cela veut dire que désormais si on échange des fichiers à but non commercial , on ne peut-être poursuivi ?
          Du calme, maintenant il faut que ces amendements passent par le Sénat et qu'ils soient approuvés, et la une loi pourra être votée qui elle même devra passer devant le Sénat et encore être approuvée. 8-) Allez, au minimum dans 10 ans nous sommes fixés. :D

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          • #6
            Envoyé par . lyonnais
            Du calme, maintenant il faut que ces amendements passent par le Sénat et qu'ils soient approuvés, et la une loi pourra être votée qui elle même devra passer devant le Sénat et encore être approuvée. 8-) Allez, au minimum dans 10 ans nous sommes fixés. :D
            c'est pas gagné : passage au senat+repassage a l'assemblée nationale sans compter sur le gouvernement qui trouvera une astuce pour virer ce fameux amendement
            ll'assemblée n'ayant le pouvoir que le gouvernement lui accorde quand ça l'arrange..

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            • #7
              Envoyé par philou4465
              c'est pas gagné : passage au senat+repassage a l'assemblée nationale sans compter sur le gouvernement qui trouvera une astuce pour virer ce fameux amendement
              ll'assemblée n'ayant le pouvoir que le gouvernement lui accorde quand ça l'arrange..
              Ca va encore traîner des années, 2007 les Présidentielles, nouvelle assemblée à coup sûr et on repart pour un tour. cloown

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              • #8
                Envoyé par . lyonnais
                Du calme, maintenant il faut que ces amendements passent par le Sénat et qu'ils soient approuvés, et la une loi pourra être votée qui elle même devra passer devant le Sénat et encore être approuvée. 8-) Allez, au minimum dans 10 ans nous sommes fixés. :D

                Comme le disait Pierre Desproges : "L'ennemi est bête, car il pense que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui l'ennemi".
                C'est sûr que si ca doit passer dans la "vieille " entre du sénat c'est pas gagner du tout ....

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                • #9
                  Envoyé par rnc1515
                  C'est sûr que si ca doit passer dans la "vieille " entre du sénat c'est pas gagner du tout ....
                  Il n'y a pas de choix, une loi pour être adoptée est obligée de passer par le Sénat et être approuvée, bien souvent il y a des modifications faites par les sénateurs et là les députés sont rarement en accord avec le projet de loi rédigé par les sénateurs, alors on remodèle une énième fois à l'Assemblée Nationale et on relance vers les sénateurs qui eux ... bon tu as compris. -ding-

                  Ca me fait penser au sketch de Bigard sur la chauve-souris, admettons ... on n'en fini pas.

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                  • #10
                    Envoyé par . lyonnais
                    Ca va encore traîner des années, 2007 les Présidentielles, nouvelle assemblée à coup sûre et on repart pour un tour. cloown

                    ah la democratie c'est beau...ça m'emeut pffuu:D

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                    • #11
                      Envoyé par philou4465
                      ah la democratie c'est beau...ça m'emeut pffuu:D
                      Et encore on a de la chance que le suffrage est indirect pour les sénatoriales. -ding- Enfin bref, je préfère une démocratie avec quelques imperfections, qu'une dictature parfaite. ;)

                      Commentaire


                      • #12
                        Envoyé par . lyonnais
                        Et encore on a de la chance que le suffrage est indirect pour les sénatoriales. -ding- Enfin bref, je préfère une démocratie avec quelques imperfections, qu'une dictature parfaite. ;)
                        je te rassure moi aussi ;)
                        mais je ne serai pas contre quelques ajustements

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                        • #13
                          c'est pas encore gagné, donnedieu va tenter aujourd'hui une deuxième lecture pour faire passer son torchon de loi. On va savoir ce soir si les lobbies "culturelles" sont capables de faire passer la loi qu'ils veulent en France.

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                          • #14
                            Le gouvernement s'oppose aux députés sur les droits d'auteur

                            LE GOUVERNEMENT EN DÉSACCORD AVEC LES DÉPUTÉS SUR LES DROITS D'AUTEUR
                            agrandir la photo

                            PARIS (Reuters) - Le gouvernement va demander une seconde délibération pour retoquer les deux amendements au projet de loi sur les droits d'auteurs adoptés par l'Assemblée nationale qui légalisent l'échange de fichiers sur internet, annonce le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.

                            Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par 30 voix contre 28 les amendements 153 et 154, déposés respectivement par le député UMP Alain Suguenot et par des députés socialistes, appliquant aux échanges de fichiers sur internet le prinicipe de la copie privée, sous condition d'une rémunération des ayants droit.

                            Ces amendements, adoptés contre l'avis du gouvernement, ouvrent la voie à un système de "licence légale" ou "globale", défendu par des associations de consommateurs et d'ayants droit.

                            Cette licence permettrait d'échanger librement des oeuvres sur internet contre le paiement d'un supplément à l'abonnement.

                            Dans un entretien au Figaro jeudi, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré qu'"avec la licence globale, personne n'a trouvé un système acceptable de répartition des droits".

                            Le ministre a ajouté que la licence augmenterait le prix de l'abonnement de 33% environ, qu'elle obligerait à une surveillance renforcée des internautes et que "la masse d'argent récoltée ne permettrait pas une juste redistribution aux auteurs et aux artistes".




                            de quel droit le gouvernement se donne t'il le droti de s'opposer a l'AN: representante du peuple souverain:x :x

                            on est en democratie bordel et pas en monarchie

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                            • #15
                              jusqu'a preuve du contraire, le gouvernement est censé etre élu par le peuple aussi, donc ton argument de monarchie tiens pas vraiment,

                              cela dis sur ce sujet, rien ne pouvait se passer sans bruit!
                              http://fr.youtube.com/watch?v=CZI3WCd1A-c

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                              • #16
                                Ca ferait deux fois que le gouvernement passe par dessus l'assemblée nationale !!
                                La première fois c'était pour la taxe de mer** à CHIRAC sur les billets d'avion que les députés avaient repoussés en majorité !!!
                                Je pense que l'heure de la sixième république ne tardera pas a sonner !!!
                                Quand on prend les gens pour des imbéciles....
                                Si on ne tient pas compte de la parole du peuple, parceque jusqu'à preuve du contraire les députés qui forme l'assemblée nationale ont été élus par le peuple , si on ne tient pas compte de l'avis du peuple et bien il est temps de changer de système et de passer à la sixième république !!!
                                "celui qui se refuse à devenir meilleur cesse dèjà d'être bon"

                                Commentaire


                                • #17
                                  Envoyé par Govouninho
                                  jusqu'a preuve du contraire, le gouvernement est censé etre élu par le peuple aussi, donc ton argument de monarchie tiens pas vraiment,

                                  cela dis sur ce sujet, rien ne pouvait se passer sans bruit!

                                  façon de parler ;)

                                  le gouvernement n'est pas elu par le peuple mais choisi par un 1er min lui même choisi par un president elu par le peuple: y'a plus direct comme designation quand même.
                                  l'AN reste le 1er respresentant du peuple

                                  le gouv et/ou le president proposent les lois que l'AN et donc le peuple decide d'accepter ou pas
                                  dans ce cas la le gouv a voulu qlqchose que le peuple a refusé, de quel droit outrepassent-il cette decision?

                                  Commentaire


                                  • #18
                                    Envoyé par pseudo
                                    Ca ferait deux fois que le gouvernement passe par dessus l'assemblée nationale !!
                                    La première fois c'était pour la taxe de mer** à CHIRAC sur les billets d'avion que les députés avaient repoussés en majorité !!!
                                    Je pense que l'heure de la sixième république ne tardera pas a sonner !!!
                                    Quand on prend les gens pour des imbéciles....
                                    Si on ne tient pas compte de la parole du peuple, parceque jusqu'à preuve du contraire les députés qui forme l'assemblée nationale ont été élus par le peuple , si on ne tient pas compte de l'avis du peuple et bien il est temps de changer de système et de passer à la sixième république !!!

                                    il faut faire gaffe a ne pas retomber dans un regime parlementaire (3eme et 4eme republiques) totalement instable politiquement
                                    la 5eme rep a l'avantage d'etre equilibré, elle a ses failles constitutionnelles comme tout regime
                                    mais dans un cas comme celui la c'st vraiment inadmisisble

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                                    • #19
                                      Non mais ils se foutent de la gueule de qui le gouvernement la?
                                      L'assemblée a voté point final. Ils vont pas faire revoter jusqu'a ce qu'ils aient satisfaction.
                                      On de vrait peut etre leur donner un cours sur la démocratie a ceux la...

                                      Commentaire


                                      • #20
                                        Envoyé par le_roumain
                                        Non mais ils se foutent de la gueule de qui le gouvernement la?
                                        L'assemblée a voté point final. Ils vont pas faire revoter jusqu'a ce qu'ils aient satisfaction.
                                        On de vrait peut etre leur donner un cours sur la démocratie a ceux la...
                                        Remarque ca devrait pas étonner qu'ils n'écoutent personne à part leur pomme (et le MEDEF bien sûr) ! Les "petites" gens comme nous ils s'en foutent royalement de ce qu'on pense et/ou de ce qu'on voudrait ! Dans qu'eux ils peuvent bouffer aux frais de la princesse ou partir en voyage pour pas un rond !

                                        Pour en revenir au sujet du P2P si je devais donner mon avis : je suis à 100% pour le téléchargement gratuit tant que ca reste à usage "privé" (ou alors ils ont qu'à baisser le prix des CD et DVD qui sont scandaleux !:x )

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                                        • #21
                                          Je suis plus là !

                                          A ce jour, c'est légal ou pas de télécharger dans un but privé et non commercial ?

                                          Merci de répondre !!

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                                          • #22
                                            Envoyé par Pitit Gone
                                            Je suis plus là !

                                            A ce jour, c'est légal ou pas de télécharger dans un but privé et non commercial ?

                                            Merci de répondre !!
                                            Toujours pas toléré y m'semble. D'ailleurs que dit exactement la loi à propose de ça ? Faudrait que je recherche ca

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                                            • #23
                                              Envoyé par damsgone82
                                              Toujours pas toléré y m'semble. D'ailleurs que dit exactement la loi à propose de ça ? Faudrait que je recherche ca
                                              Non, c'est pas toléré, mais bon, celui qui se fait attraper, c'est vraiment un poissard!

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                                              • #24
                                                Moi les seules choses que je telecharge sont des trucs introuvables dans le commerce....:grin:

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                                                • #25
                                                  Envoyé par le_roumain
                                                  Non mais ils se foutent de la gueule de qui le gouvernement la?
                                                  L'assemblée a voté point final. Ils vont pas faire revoter jusqu'a ce qu'ils aient satisfaction.
                                                  On de vrait peut etre leur donner un cours sur la démocratie a ceux la...
                                                  Ben, ça peut durer des années s'ils le veulent. :D ;) L'Assemblée Nationale a voté, OK, pas une loi, mais des amendements d'un projet de loi. Pour crier victoire, il faut que le Parlement vote la loi maintenant.

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